 Roi accordent une amnistie générale, pleine et entière, avec levée de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du Traité et auparavant, se sont compromis pour le service de l'autre Partie...  L'Indo-Chine française contemporaine: Cochinchine - Page 752by Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885Full view - About this book
 | Geography - 1875 - 464 pages
...Président de la République française et SM le roi accordent une amnistie générale, pleine et entière, avec levée de tous séquestres mis sur les biens,...auparavant, se sont compromis pour le service de l'autre parlie contractante. Art. 9. — SM le roi de l'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...Majesté le roi accordent une amnistie générale, pleine et entière, avec levée de tout séquestre mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs...et auparavant, se sont compromis pour le service de Vautre pariie^contractante. Art. 9. — fa Maiesté le roi de l'Annam, reconnaissant quo la religion... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...Président de la République française et SM le Eoi accordent une amnistie générale pleine et entière, avec levée de tous séquestres mis sur les biens,...l'autre partie contractante. Art. 9. SM le Roi de l'Aunam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à l'aire le bien, révoque et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...Président de la Képublique française et SM le Eoi accordent une amnistie générale pleine et entière, avec levée de tous séquestres mis sur les biens,...service de l'autre partie contractante. Art. 9. SM le Eoi de l'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à faire le bien, révoque... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 364 pages
...accordent une amnistie générale, pleine et entière avec levée de tous séquestres mis sur les biens, a ceux de leurs sujets respectifs qui jusqu'à la conclusion...compromis pour le service de l'autre partie contractante. AHT. 9. — Sa Majesté le roi d'Aunam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes... | |
 | Société académique indo-chinoise, Paris - Cambodia - 1879 - 398 pages
...entière avec levée de tous séquestres mis sur les biens, il ceux de leurs sujets respectifs qui jusqu'a la conclusion du traité et auparavant, se sont compromis...le service de l'autre partie contractante. ART. 9. — Sa Majesté le roi d'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes a faire... | |
 | Jean Dupuis - Red River (China and Vietnam) - 1879 - 362 pages
...République française et sa Majesté le roi accordent une amnistie générale, pleine et entière avec levée de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui jusqu'à la'conclusion du traité et auparavant, se sont compromis pour le service de l'autre partie contractante.... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...Président de la République française et SM le Roi accorde une amnistie générale, pleine et entière, avec levée de tous séquestres mis sur les biens,...de l'autre Partie Contractante. ART. 9. SM le Roi del'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à faire le bien, révoque... | |
 | Frédéric Romanet du Caillaud - Annam - 1880 - 498 pages
...Président de la République Française et SM le roi accordent une amnistie générale, pleine et cutiére, avec levée de tous séquestres mis sur les biens,...le service de l'autre partie contractante. ART. 9. — Sa Majesté le roi de l'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à... | |
 | Paul Deschanel - France - 1883 - 526 pages
...République française et Sa Majesté le roi accordent une amnistie générale, pleine et entière, avec levée de tous séquestres mis sur les biens,...le service de l'autre partie contractante. Art. 9. — Sa Majesté le roi de l'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à... | |
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