 Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de la douane délivrera une quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le consul rendra ses papiers de bord au capitaine...  L'Indo-Chine française contemporaine: Cochinchine - Page 763by Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885Full view - About this book
 | France - France - 1876 - 438 pages
...attendu qu'il les acquittera ultérieurement dans le port où il effectuera la vente de ses marchandises. 19. Les droits d'importation seront acquittés par...Toutefois, si le capitaine y consent, il sera loisible a l'administration des douanes (afin de faciliter les opérations du commerce) de percevoir les droits... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés , le 1844 chef de la douane délivrera une quittance générale,...papiers de bord au capitaine, et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le I8i-i c.hef de la douane délivrera une quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le consul rendi'a ses papiers de bord au capitaine, et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés , le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées... | |
 | Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment franc.aU auront été intégralement acquittés , le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de...ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de change qui seront autorisées... | |
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