ANNUAIRE

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LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1884

Anciens présidents:

MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation étrangère au Ministère de la justice.

LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris.

Président:

M. BARBOUX (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
Vice-Présidents:

MM. DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.
RIBOT (Alexandre), avocat, député, ancien secrétaire général du
Ministère de la justice.

BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris.

GONSE (Raphaël), directeur des affaires civiles au Ministère de la justice.
Membres du Conseil :

MM. BABINET (Ch)., conseiller à la Cour de cassation.

BETOLAUD, avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
DESJARDINS (Albert), professeur à la Faculté de droit de Paris.
FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.

FLACH, professeur au Collège de France.

GERARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.

GIGOT (Albert), ancien préfet de police.

KAPNIST (Comte), gentilhomme de la chambre de S. M. l'Empereur

de Russie.

LACOINTA, avocat, ancien avocat général à la Cour de cassation.
LAFERRIÈRE, président de section au Conseil d'Etat.

LUNIER, docteur en médecine, ancien inspecteur général du service
administratif au ministère de l'intérieur.

LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris.
MILLET (René), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.
RENAULT, professeur à la Faculté de droit de Paris.

Roux (Émile), sous-directeur à la préfecture de la Seine.
TRANCHANT (Ch.), ancien conseiller d'Etat.

Anciens secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.
DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :

MM. DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.

BENOÎT (Georges), rédacteur au Ministère des affaires étrangères.
AMIAUD (Albert), secrétaire adjoint du Comité de législation étrangère.
Secrétaires adjoints :

MM. LENEPVEU DE LAFONT (René), secrétaire d'ambassade.

DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.

HERON DE VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.
THEURAULT (A.), avocat à la Cour d'appel.

Trésorier:

M. CARRA DE VAUX (Albert), ancien magistrat.

PARIS

IMP. DE LA SOC. ANON. DE PUBL. PÉRIOD.

+

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1883

TROISIÈME ANNÉE

(Annexe du tome XIII de l'Annuaire de législation étrangère.)

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT
24, rue Soufflot, 24