Revue internationale du droit maritime, Volume 18Chevalier-Marescq, 1903 - Comparative law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
7 avril Abordage affrété affréteurs Alger Anvers août armateurs assurance assureurs Autran avaries avocat avril bateau bateau pilote bord bureau des gens capitaine cargaison Cassation cause certificat charge chargeurs charte-partie civil clause Code de commerce commercial Comp Compagnie compétence Condamne conditions connaissement contrat COUR D'APPEL créanciers Crédit Havrais d'affrètement d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration défendeurs demande demandeur dépens destinataire dispositions doit dommage dommages-intérêts douane Dunkerque embarquement Fécamp février fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'armateur l'art l'article l'assurance l'embarquement l'équipage l'espèce l'homme d'équipage lieu livraison loi du 7 Lyon-Caen et Renault marchandise marine maritime mars Marseille ment motifs navigation navire novembre paiement pilote plaid police port Prés privilège propriétaire réceptionnaire réclamer règlement remorqué remorqueur Renault réparations responsabilité résulte risques Rouen serait sieur somme steamer stipulation surestaries tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur voyage Voyez XVII
Popular passages
Page 109 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 43 - Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité des emprunts...
Page 266 - ... son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employé, les frais et dommages subis, et les risques de responsabilité et autres...
Page 142 - Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises -par le président de la République ou par les ministres.
Page 43 - ... 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet ; — 8° Les sommes dues au vendeur , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de voyage» et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement, avant le départ du navire, s'il a déjà navigué...
Page 439 - République française, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 17 octobre 1902.
Page 467 - Le navire qui périt corps et biens au cours d'une traversée, sans qu'on sache où il a disparu, est censé avoir accompli la moitié de la distance qui sépare le port de départ du port de destination déclaré, et a droit à une prime déterminée en conséquence. S'il est possible de constater le point où le navire a péri, la prime est due d'après la distance parcourue jusqu'à ce point.
Page 215 - Le demandeur pourra assigner, à son choix, Devant le tribunal du domicile du défendeur ; Devant celui dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée ; Devant celui dans l'arrondissement duquel le paiement devait être effectué.
Page 552 - Art. 262. Le matelot est payé de ses loyers, traité et pansé aux dépens du navire, s'il tombe malade pendant le voyage ou s'il est blessé au service du navire.
Page 437 - Pour les hommes de l'équipage ; " 1° La consigne à bord pendant huit jours au plus ; « 2° Le retranchement de la ration de boisson fermentée, au plus pendant trois jours et à deux repas par jour ; « 3° La retenue d'un à dix jours de solde, si l'équipage est engagé au mois, et de deux à vingt francs (2 à20fr.), s'il est engagé à la part ; « 4" La prison pendant quatre (1) jours au plus.