Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil chronologique des réglemens forestiers, d'un dictionnarie des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas, Volume 3Mme. Huzard, 1824 |
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... établi que sur la justification de toutes les obliga- tions acquittées . mww m 1822. 6 février . ORDONNANCE DU ROI . » Il est donc incontestable que l'acquéreur a dû souscrire des obligations non comme simple forma- Cours d'eau , lité ...
... établi que sur la justification de toutes les obliga- tions acquittées . mww m 1822. 6 février . ORDONNANCE DU ROI . » Il est donc incontestable que l'acquéreur a dû souscrire des obligations non comme simple forma- Cours d'eau , lité ...
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... établi par la saisie des objets introduits en fraude ; —Que la circonstance de la contrebande à main armée est également constatée par l'existence des bâtons ferrés trouvés sur le terrain ; Considérant qu'il résulte des pièces et du ...
... établi par la saisie des objets introduits en fraude ; —Que la circonstance de la contrebande à main armée est également constatée par l'existence des bâtons ferrés trouvés sur le terrain ; Considérant qu'il résulte des pièces et du ...
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... établi . tions de communes à vendre aucune portion de leurs Il serait possible que cette addition servit de pré- exem- Nous vous envoyons , monsieur , plaires de formules de commissions de gardes fores- tiers communaux pour le service ...
... établi . tions de communes à vendre aucune portion de leurs Il serait possible que cette addition servit de pré- exem- Nous vous envoyons , monsieur , plaires de formules de commissions de gardes fores- tiers communaux pour le service ...
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... établi par un procès - ver- cureur général , a pour objet de faire courir ce délai . www * 1822 . 18 avril . ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION . Pêche . Filets prohibés . -- yeux exécution ; ou lorsque , pour suppléer à l'insuffisance d'un ...
... établi par un procès - ver- cureur général , a pour objet de faire courir ce délai . www * 1822 . 18 avril . ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION . Pêche . Filets prohibés . -- yeux exécution ; ou lorsque , pour suppléer à l'insuffisance d'un ...
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... établi en principe que les usagers qui ont droit de prendre pour leurs besoins des ar- bres ou du bois dans les forêts , ne peuvent rien abattre ni enlever de leur autorité privée ; qu'ils sont tenus , sous peine d'être condamnés et ...
... établi en principe que les usagers qui ont droit de prendre pour leurs besoins des ar- bres ou du bois dans les forêts , ne peuvent rien abattre ni enlever de leur autorité privée ; qu'ils sont tenus , sous peine d'être condamnés et ...
Common terms and phrases
25 mars 29 septembre actes adjudicataires administrative affouagistes agens forestiers amende août arbres arrêté articles Attendu autorisation avocat général avril bois casse et annulle civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle comité du conten communaux commune compétence condamné conformément conseil d'état conseil de préfecture Considérant contestation contravention coupes cour casse COUR DE CASSATION cour royale d'adjudication d'après d'usage décembre déclaré décret délit délits département devant les tribunaux dispositions domaine février forêt de Roumare frais garde-des-sceaux gardes forestiers habitans janvier jugemens juillet juin l'Administration des forêts l'amende l'arrêté du conseil l'art l'article l'Etat l'ordonnance de 1669 ladite lesdits loi du 29 maire mars ment ministre des finances motifs navigables ORDONNANCE paiement pêche police poursuites pourvoi préfet prévenu procès-verbal prononcer propriétaires propriété question rapport du comité réclamation réglemens règles renvoie requête résulte rêts rivière septembre sera sieur statué tentieux tion titre tribunal correctionnel tribunal de police usagers vente ventôse Watringues
Popular passages
Page 376 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 321 - L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de ce jugement, et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif : cet appel sera recevable, encore que le jugement préparatoire ait été exécuté sans réserves.
Page 403 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 84 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 3 - Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.
Page 314 - Les notaires ne pourront se dessaisir d'aucune minute, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et en vertu d'un jugement.
Page 109 - Sur le rapport du comité du contentieux ; — Vu la requête à nous présentée au nom du...
Page 267 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics...
Page 116 - Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie du domaine de notre couronne...
Page 38 - ... d'avoir commis un crime emportant la peine de forfaiture ou autre plus grave, les fonctions ordinairement dévolues au juge d'instruction et au procureur...