Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil chronologique des réglemens forestiers, d'un dictionnarie des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas, Volume 3 |
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544 , Verneuil , provenant des religieuses du couvent de n'est que le droit de
jouir et disposer des choses de Saint - Laurent - de - Bourges ( Cher ) , vendue ,
le 26 la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse octobre 1791 , au sieur
Faucher . ... nuisibles à la navigation , et au sujet des limites à poser et de la
démarcation qu'ainsi , sous tous les rapports , le conseil de prédes deux
propriétés .
544 , Verneuil , provenant des religieuses du couvent de n'est que le droit de
jouir et disposer des choses de Saint - Laurent - de - Bourges ( Cher ) , vendue ,
le 26 la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse octobre 1791 , au sieur
Faucher . ... nuisibles à la navigation , et au sujet des limites à poser et de la
démarcation qu'ainsi , sous tous les rapports , le conseil de prédes deux
propriétés .
Page 378
... délinquans d'habitude , ne pouvait être écartée sans La propriété est le droit
de jouir et de disposer une violation formelle d'une loi qui , en pareille des
choses de la manière la plus absolue , pourvu circonstance , devait être
exécutée dans ...
... délinquans d'habitude , ne pouvait être écartée sans La propriété est le droit
de jouir et de disposer une violation formelle d'une loi qui , en pareille des
choses de la manière la plus absolue , pourvu circonstance , devait être
exécutée dans ...
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Common terms and phrases
actes administrative agens annulle août appel arbres arrêté articles attaqué Attendu aurait autorisation avaient avocat avril bois CASSATION cause charges chasse civil Code commune compétence condamné conformément conseil d'état conseil de préfecture conséquence conservation Considérant constaté conten contestation correctionnel coupes cour royale d'après d'usage décembre décision déclaré décret délit délits demande département dernier devant devant les tribunaux dispositions doit doivent domaines donner établi état février fond forestiers forêts forme frais gardes général janvier jour jugement juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'Etat l'ordonnance ladite lieu lois mars ment ministre ministre des finances mois motifs moyen ORDONNANCE paiement particuliers pêche peine peuvent pièces police portant poursuites pouvait préfet première présente procès procès-verbal prononcer propriétaires propriété public qu'un question rapport réclamation règles rejetée relatives rendu renvoie requête résulte rivière s'agit s'il septembre sera seront service seul sieur statué suite suivant termes tion titre tribunal trouvé vente
Popular passages
Page 380 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 325 - L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de ce jugement, et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif : cet appel sera recevable, encore que le jugement préparatoire ait été exécuté sans réserves.
Page 407 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 86 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 3 - Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.
Page 318 - Les notaires ne pourront se dessaisir d'aucune minute, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et en vertu d'un jugement.
Page 111 - Sur le rapport du comité du contentieux ; — Vu la requête à nous présentée au nom du...
Page 271 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics...
Page 118 - Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie du domaine de notre couronne...
Page 40 - ... d'avoir commis un crime emportant la peine de forfaiture ou autre plus grave, les fonctions ordinairement dévolues au juge d'instruction et au procureur...
Bibliographic information
| Title | Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil chronologique des réglemens forestiers, d'un dictionnarie des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas, Volume 3 Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil chronologique des réglemens forestiers, d'un dictionnarie des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas, Baudrillart (M., Jacques-Joseph) |
| Author | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) |
| Publisher | Mme. Huzard, 1824 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 12 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |