Débats relatifs à un faux quaterne de la somme de 814200 francsRenaudière, 1799 |
Common terms and phrases
17 messidor accusés administrateurs affaire alloit arrivé avez avoient avoit billet de loterie Bodin étoit bureau c'étoit cabriolet certificat Chartres Chauveau-Lagarde cinq cachets circonstance citoyen Bodin citoyen Commeau citoyen Guerville citoyen Joubert citoyens jurés Commeau au Mans Commeau étoit commissaire du directoire connoissance convaincu d'avoir Coriot courier crime d'Angers au Mans débat défenseur demande Déposition devoit diligence dire Duretal encre étoient feuille de souche feuilles de contrôle feuilles de copie Gandon heures du matin Huet-de-Guerville j'ai j'avois Joseph Bodin juge-de-paix l'a fait méchamment L'accusat l'accusateur public l'accusé Bodin l'administration l'auberge du Dauphin l'encre ladite loterie nationale Marin et Bodin meau ment messagerie mise Mont-Boussin Musset n'avoit Nantes numéros onze heures Oudard paquet paroît passe-port payer pièces plume Pocheton poste postillon pouvoit présente président procès-verbal publ quaterne receveur Réveil-matin route seroit soir teinte d'encre témoin tems tion tirage toyen Tragit tribunal Valin vérité Voilà voiture vouloit voyage Zamor ככ
Popular passages
Page 176 - été condamné à l'une des peines des fers, de la » réclusion dans la maison de force, de la gêne, » de la détention, avant de subir sa peine sera » préalablement conduit sur la place publique » de la ville où le jury d'accusation aura été )) convoqué...
Page 176 - ... et il y demeurera exposé aux regards du peuple pendant six heures, s'il est condamné aux peines des fers ou de la réclusion dans la maison de force ; pendant quatre heures, s'il est condamné à la peine de la gêne; pendant deux heures, s'il est condamné à la peine de la détention ; au-dessus de sa tête, sur un écriteau, seront inscrits en gros caractères, ses noms, sa profession, son domicile, la cause de sa condamnation et le jugement rendu contre lui...
Page 184 - Extrait des minutes du greffe du tribunal criminel du département de la Seine, séant au palais de justice à Paris.
Page 174 - Tout fonctionnaire ou officier public qui sera convaincu de s'être rendu coupable du crime de faux dans l'exercice de ses fonctions, sera puni de la peine des fers pendant vingt ans. SECTION VI. Crimes contre la propriété publique. Art. i".
Page 150 - Gérard , juge du tribunal civil et directeur du jury d'accusation du canton de Paris, département de la Seine, séant au palais de justice. » Attendu qu'il peut importer à la sûreté publique que parmi les individus détenus en la maison d'arrêt de l'Abbaye , en exécution d'arrêtés du Directoire exécutif du 19 floréal dernier et jours suivans, comme prévenus de...
Page 149 - Quiconque sera convaincu d'avoir, méchamment et à dessein de nuire à autrui , commis le» crime de faux , sera puni ainsi qu'il suit.
Page 174 - Toute tentative de crime, manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution, sera punie comme le crime même, si elle n'a été suspendue que par des circonstances fortuites, indépendantes de la volonté du prévenu.
Page 2 - ... suspendue que par des circonstances fortuites et indépendantes de la volonté des accusés.
Page 150 - Pierre partie plaignante, dénommé dans lesdites pièces , ne s'étant pas présenté dans les deux jours (i) de la remise du prévenu en la maison d'arrêt, le directeur du jury a procédé à l'examen des pièces relatives aux causes de la détention et de l'arrestation...
Page 185 - Guérard, femme ('.allais, ne son! pas convaincus d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé le délit; Que...