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JURISPRUDENCE

DES COURS

DE CASSATION ET D'APPEL,

SUR

LA PROCÉDURE CIVILE

ET COMMERCIALE.

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Prix de l'abonnement, franc de port, 22 fr. 50 c. et 27 fr. à l'étranger, pour les trois volumes qui paraîtront dans le courant de l'année 1808, et qui font suite nécessaire à tous les ouvrages publiés sur les Codes de procédure civile et commerciale.

A Paris , au Bureau de la Jurisprudence du Code Napoléon, rue de Savoie, no. 18.

DES COURS

DE CASSATION ET D'APPEL,

,

SUR LA PROCÉDURE CIVILE

ET COMMERCIALE.

(BAVOUX ainé, Professeur suppléant à PAR MM. l'Ecole de Droit de Paris;

Et LOISEAU, Docteur en droit.

CET OUVRAGE EST PUBLIÉ PAR CAHIERS

A PARTIR DU jer. JANVIER 1808.

TOME PREMIER.

IMPRIMERIE DE H.-L. PERRONNEAU.

ON SA BONNE

A PARIS,

AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE

DU CODE NAPOLÉON, RUE DE SAVOIE, No. 18.

M. DCCC. VIII.

PLAN DE CET OUVRAGE.

19. Faire un bon choix de matériaux.

2o. Présenter, avec la plus grande précision, le point décidé.

30. Ecrire chaque article d'un style simple, mais brillant de clarté.

4o. Mettre beaucoup d'exactitude dans les faits, de méthode dans la discussion, et de force dans les rai

sonnemens.

Les trois volumes, qui doivent former la 2€. partie du Praticien français , ainsi que de tous les ouvrages de doctrine qui ont paru jusqu'à ce jour, se livreront dans le courant de 1808.

JURISPRUDENCE

DES COURS,

SUR LA PROCÉDURE CIVILE.

LÉGISLATION TRANSITOIRE.

Certe législation a été fixée par l'avis du conseil d'état , qui se trouve pag. 441 du 3e. vol. du Praticien français.

Comme le passage d'un Droit ancien à un Droit nouveau présente toujours de nombreuses difficultés , que la plupart ne sont point prévues par l'avis cité, nous avons cherché à réunir dans ce cadre la jurisprudence des cours sur cette matière.

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