 | France - Law - 1811 - 736 pages
...mois de novembre , décembre , janvier et février. Oî. Lorsque les individus dénommés ci-dessus seront arrêtés, dans le cours du voyage , par force...en indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, savoir : i.° Ceux de la première classe, deux francs ; 2..° Ceux de la seconde ," un franc cinquante... | |
 | 1834 - 394 pages
...conformément à l'art. g3 du décret du 18 juin 181 1. Art. a4- Lorsque les individus dénommes ci-dessus seront arrêtés dans le cours du voyage par force...en indemnité , pour chaque jour de séjour forcé , savoir : ' • » § a. Les jurés , deux francs cinquante centimes; § 3. Les personnes appelée?... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...mois de novembre , décembre , janvier el février. 95. Lorsque les individus dénommés ci- dessus seront arrêtés, dans le cours du voyage , par force...en indemnité , pour chaque jour de séjour forcé , savoir : — 1° Ceux de la première classe , i f. — 3° Ceux de la seconde, i f. :•"• c.... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...conformément à l'article 93 du décret du 18 juin 1811. * 24. Lorsque les individus dénommés ci-dessus seront arrêtés dans le cours du voyage par force...en indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, savoir : Les jurés, deux francs cinquante centimes; Les personnes appelées devant ïe jury et les... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...conformément à l'article g3 du décret du 18 juinr 1811. a4* Lorsque les individus dénommés ci -dessus seront arrêtés dans le cours du voyage par force...majeure, ils recevront en indemnité, pour chaque jour do séjour forcé, savoir: Les jurés, deux francs cinquante centimes ; Les personnes appelées devant... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...cent, sera portée à 2 francs, pendant les mois de novembre , décembre , janvier et février. d) Lorsque les témoins seront arrêtés dans le cours...en indemnité, pour chaque jour de séjour forcé , \ fr. 50 cent. Ils seront tenus de faire constater par le Syndic, ou à son défaut, par un autre... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - Medicina legal - 1836 - 752 pages
...les mois de novembre, décembre , janvier et février. g5. Lorsque les individus dénommés ci-dessus seront arrêtés , dans le cours du voyage, par force...en indemnité , pour chaque jour de séjour forcé , savoir : l ° Ceux de la première classe , deux francs ; 2° Ceux de la seconde, an franc cinquante... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...mois de novembre , décembre . janvier et février (i). 95. Lorsque les individus dénommés cidessus seront arrêtés, dans le cours du voyage , par force...en indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, savoir : i° Ceux de la première classe, deux francs; 2° Ceux de la seconde, un franc cinquante centimes.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...95. Lorsque les individus dénommés ci-dessus seront arrêlés , dans le cours de leur voyage , p;ir force majeure , ils recevront en indemnité pour chaque jour de séjour forcé , savoir : Ceux de la première classe , deux francs; Ceux de la seconde classe , un franc cinquante... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'art. 93 du décret du 18 juin 1811 (Tarif crim.). •4. Lorsque les individus dénommés ci-dessus qu'ils ont été visés par le sous-préfet. —...la matière est de la compétence des tribunaux o savoir : — Les jurés, deux francs cinquante centimes ; — Les personnes appelées devant le jury... | |
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Lorsque les témoins seront arrêtés dans le cours du voyage par force majeure, ils recevront en indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, 3 francs. 
