 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...dépêches d'Etat que celles que les autorités ci-dessus énumérées s'adressent les unes aux autres. En foi de quoi , les soussignés ont dressé la présente déclaration , qu'ils ont signée en double expédition et revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le 19« jour... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...conclu ä titre provisoire, sera exécutoire dans le délai de huit jours à partir de la promulgation. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente...revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 novembre 1868. (£.£.) EOGÈKE BETEHS. (LS) MOCSTIER. (LS) LYOIÍS. • (LS) B»" DE ZuTtEH DE... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...ixistes des deux paye fixeront de commun accord la date de la mise en vigueur de ce service. En foi île quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration...qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Stockholm, le 14 mars 1888. (tSJG.-L.FoRGEim. (t. S.) ALBERT EHRE.NSVAHD.... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...1" mai (861, ù laquelle elle demeure annexée. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont dressé la présente déclaration, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait a Paris, en double expédition, le 7 jan vier (869. L'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...prescrites par la législation des deux pays; elle aura la même durée que la convention du 8 mars i 873 à laquelle elle se rapporte. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent acte qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Lisbonne, en double expédition, le 16... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...1er septembre de la présente année. 1. Voir Atehinet, 1864, tome III, page 217. En foi de quoi, ils ont dressé la présente Déclaration qu'ils ont revêtue...leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 22 août 1866. (LS) Signé': DROUTN DE LHUYS. (LS) Signé : KERN. HESSE — PRUSSE. Traité de paix... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...de droits, a leur entrée en France, lorsqu'elles seront exclusivement destinées à la distillerie. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente...qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait a Berlin, le 15 octobre 1860. Signé ED. LEFEBVRE DE BEHAINE. THILE. 2. Notre ministre des affaires... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...d'une année, à compter du jour de cette dénonciatiou. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente Déclaration, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2 Mars 1866. (LS) Signé DROUTH DE LHUTS. (LS) Signé LIGHTENVELT. ART. 2. r Notre ministre et... | |
 | France - Law - 1867 - 874 pages
...lois constitution nelles de ceux des États contractants qui sont tenus d'en provoque r l'application. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente...revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre 1866. (LS) Signé MOHSTIBR. (LS} Signé Baron EUGÈNE BETELS. (LS) Signé COWLEY. (LS)... | |
 | France - Law - 1867 - 862 pages
...lois constitulloEneues de ceux des États contractants qui sont tenus d'en provo<|ii?' l'application.' En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente...revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre 1866. (LS) Signé MOUSTIEK. (LS) Signé Baron EUGÈNE BKYESS. (LS) Signé COWLEY. (LS)... | |
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La présente déclaration aura la même durée que la convention du 12 mai 1870, à laquelle elle se rapporte. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris en double... 
