 | France - Law - 1811 - 736 pages
...enfans mâles au-dessous de l'âge de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de vingt-un ans , lorsqu'ils seront appelés en témoignage, et...la charge par ceux-ci de justifier leur qualité. CHAPITRE IX. Du Port des Lettres et Paquets, 08. Les états de crédit mentionnés dans Farticle i4... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...enfans mâles an-dessous de I ,i... de quinze ans, cl pour les filles audessous de l'âge de vingt-un ans , lorsqu'ils seront appelés en témoignage , et qu'ils seront accompagnés, dans leur roule ou séjour, par leurs père, mère, tuteur ou curateur, à la charge par ceux-ci de jualilier... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...pour les enfans mâles au-dessous de l'âge de 1 5 ans , et pour les filles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage , et...justifier leur qualité. L'indemnité mentionnée , lett. a et b , est due en tout état de cause, et cumulativement avec celles que stipulent les alinéa... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...eufans mâles au-dessous de l'âge de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de vingt-un ans , lorsqu'ils seront appelés en témoignage, et...ou curateur, à la charge par ceux-ci de justifier de leur qualité. CHAPITRE IX. Du port des lettres et paquets. 98. Les états de crédits mentionnés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...upfjt,ii>o vu ibiiivigiiagjv; , ti, i]u 1»» OGIU11L cti;uuiljpclgliua , UttllS H:ur rUUie CC SCJUUT , | leur père , mère , tuteur ou curateur , à la charge par ceux-ci de justifier de leur qualité. CHAPITRE IX. — Du Port des lettres et paijuels. 98. Les états de crédit mentionnés... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...enfante mâles au-dessous de l'âge de quinze ans et pour les Dues au-dessous de l'âge de vingt-un à la charge île faire quatre vacations par jour,...ceux de Paris, 32 fr. — A ceux des dépari ornent» CHAPITRE IX. DD PORT DES LETTRES ET PAQUETS. 98. Les états de crédit mentionnés dans l'article 14... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...enfants mâles au dessous de l'âge de quinze ans et pour les filles au dessous de l'âge de vingt-un u a la charge par ceux-ci de justifier de leur qualité. CHAP. IX. — DU POBT DES LBTTBES ET PAQUETS.... | |
 | 1843 - 544 pages
...pour les enfants mâles au-dessous de l'âge de 15 ans, et pour les filles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage, et...la charge par ceux-ci de justifier leur qualité. W Ât ' 2. Le Gouvernement auquel le témoin ressortit, fera au témoin qui en a besoin l'avance des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...pour les enfants rnâles au-dessous de l'âge de 15 ans, et pour les filles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage, et...justifier leur qualité. L'indemnité mentionnée, lettres a et b, est due en tout étal de cause, et cumulativement avec celles que stipulent les alinéa... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...ans , et pour le filles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils seront appelés en te moiguagc, cl qu'ils seront accompagnés, dans leur route et séjour...justifier leur qualité. L'indemnité mentionnée , lettres a et 6 , est due en to.nt étal di cause, et cumulativement avec celles que stipulent les... | |
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... ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage et qu'ils seront accompagnés dans leur route et séjour par leur père, mère, tuteur ou curateur, à la charge par ceux-ci de justifier leur qualité. L'indemnité mentionnée... 
