Mélanges d'économie politique d'histoire et de philosophie, publ. par ses fils, Volume 2 |
Common terms and phrases
actuel assemblée Assemblée législative aurait autorités fédérales avons besoin Bignon bles blocus continental cantons cause chambre haute chambre unique choses citoyens civile civilisation Code Confédération conseil fédéral conséquence constitution cour fédérale délibérations députés développement diète dire discussion doit essentiellement État solide États États-Unis étrangers force formes garantie général gouvernement guerre hommes idées institutions intérêts intérêts généraux judiciaire juge jurisconsultes jurisprudence justice l'Acte fédéral l'Angleterre l'assemblée l'autre l'école historique l'esprit l'État l'histoire l'homme l'ordre landamman langue légal législation liberté lois lutte matérielle ment mesure morale moyens Napoléon nation naturel nécessaire nombre non-seulement nouvelle pacte particulier patrie pays Pays-Bas pensée peuple peuvent philosophique politique pourrait pouvoir exécutif pouvoir législatif presque principe dirigeant proposons Prusse public puissance puisse qu'un question race race noire raison règle résultat révision révolution romain s'il Schiller science sentiment serait seul social société souveraineté cantonale Suisse théorie Thurgovie tiers état tion toyens tribunaux trouve vérité
Popular passages
Page 356 - Vous vous fiez à l'ordre actuel de la société sans songer que cet ordre est sujet à des révolutions inévitables , et qu'il vous est impossible de prévoir ni de prévenir celle qui peut regarder vos enfans.
Page 256 - Roi, s'ils continuaient à être imbus des principes de scission et de haine envers la France, que les partisans des Anglais et les ennemis du continent ont répandus au sein de l'Espagne.
Page 513 - Art. 8. La Confédération a seule le droit de déclarer la guerre, et de conclure la paix, ainsi que de faire avec les Etats étrangers des alliances et des traités, notamment des traités de péage (douanes) et de commerce.
Page 131 - Les jugemens définitifs en matière civile ayant force de chose jugée , rendus par les tribunaux français, seront exécutoires en Suisse, et réciproquement , après qu'ils auront été légalisés par les envoyés respectifs.
Page 521 - ... lui sont assurés, conformément aux lois et ordonnances du canton, lesquelles doivent, à tous ces égards, traiter le Suisse domicilié à l'égal du citoyen du canton. 5° Les communes ne peuvent imposer à leurs habitants appartenant à d'autres cantons, des contributions aux charges communales plus fortes qu'à leurs habitants appartenant à d'autres communes de leur propre canton. 6° Le Suisse établi dans un autre canton peut en être renvoyé : a] Par sentence du juge en matière pénale...
Page 521 - ... jugements civils définitifs rendus dans un canton sont exécutoires dans toute la Suisse. ART. 62. — La traite foraine est abolie dans l'intérieur de la Suisse, ainsi que le droit de retrait des citoyens d'un canton contre ceux d'autres États confédérés.
Page 11 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Page 513 - Suisse exige. Le canton ou les cantons requis ont l'obligation de prêter secours au canton requérant. Dans le cas de danger extérieur, les frais sont supportés par la Confédération. Ils...
Page 9 - La fortune du mineur est-elle au contraire composée de biens meubles? toutes ces précautions disparaissent, le tuteur gère à son gré, la confiance du législateur est presque illimitée. Il est cependant plus facile de vendre des meubles que des immeubles; l'opération peut être instantanée, clandestine, il suffit de quelques minutes à la Bourse, même au café Tortoni, pour transformer en billets de banque un riche patrimoine. Preuve nouvelle que le législateur n'a guère pensé qu'aux...
Page 172 - Il est d'ailleurs une contagion dans les mouvements passionnés ; nous ne sommes que des hommes : la défiance de nous-mêmes, la crainte de paraître faibles, peuvent nous entraîner au delà du but; nous serons obsédés de conseils violents, démesurés ; et la raison calme, la tranquille sagesse, ne rendent pas leurs oracles au milieu du tumulte, des désordres et des scènes factieuses.