Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, par P.J.B. Buchez et P.C. Roux, Volume 24Paulin, 1836 - France |
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... jusqu'à la convocation des Etats - Généraux ; PAR P.-J.-B. BUCHEZ ET P.-G. ROUX . TOME VINGT - QUATRIÈME . PARIS . PAULIN , LIBRAIRE , RUE DE SEINE - SAINT - GERMAIN , No 33 . - M. DCCC . XXXVI . ODLEIAR こゆ A PRÉFACE . Nous avons ...
... jusqu'à la convocation des Etats - Généraux ; PAR P.-J.-B. BUCHEZ ET P.-G. ROUX . TOME VINGT - QUATRIÈME . PARIS . PAULIN , LIBRAIRE , RUE DE SEINE - SAINT - GERMAIN , No 33 . - M. DCCC . XXXVI . ODLEIAR こゆ A PRÉFACE . Nous avons ...
Page 31
... il portait l'outrage jusqu'à le frapper , la peine sera de deux années de prison . 7. Quiconque par force aura délivré ou tenté de délivrer des personnes détenues légalement , quiconque les aura délivrées par adresse ANNÉE 1793 . 31.
... il portait l'outrage jusqu'à le frapper , la peine sera de deux années de prison . 7. Quiconque par force aura délivré ou tenté de délivrer des personnes détenues légalement , quiconque les aura délivrées par adresse ANNÉE 1793 . 31.
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... jusqu'à six ans l'enfant échappe à la vigilance du législateur , et que cette portion impor → tante de la vie reste abandonnée aux préjugés subsistans et à la merci des vieilles erreurs . A six ans , la loi commence à exercer son ...
... jusqu'à six ans l'enfant échappe à la vigilance du législateur , et que cette portion impor → tante de la vie reste abandonnée aux préjugés subsistans et à la merci des vieilles erreurs . A six ans , la loi commence à exercer son ...
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... jusqu'à douze pour les garçons , et jusqu'à onze pour les filles , tous les enfans , sans distinction et sans exception , seront élevés en commun , aux dépens de la République ; et que tous , sous la sainte loi de l'égalité , recevront ...
... jusqu'à douze pour les garçons , et jusqu'à onze pour les filles , tous les enfans , sans distinction et sans exception , seront élevés en commun , aux dépens de la République ; et que tous , sous la sainte loi de l'égalité , recevront ...
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... jusqu'à douze ans . Cette portion de la vie est vraiment décisive pour la formation de l'être physique et moral de l'homme . Il faut la dévouer tout entière à une surveillance de tous les jours , de tous les momens . Jusqu'à cinq ans on ...
... jusqu'à douze ans . Cette portion de la vie est vraiment décisive pour la formation de l'être physique et moral de l'homme . Il faut la dévouer tout entière à une surveillance de tous les jours , de tous les momens . Jusqu'à cinq ans on ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens années de cachot années de gêne armées arrêté Arthur Dillon assemblées primaires assignats aura auront avez bataillons Beurnonville Brissot Buzot cent ci-devant citoyens civile comité de législation comité de sûreté commissaires commune condamné conseil exécutif conseil-général constitution Convention nationale corps législatif coupable crime déclaration décret d'accusation délibération demande dénoncer départemens département députés despotes discussion district Dubois-Crancé émigrés enfans ennemis envoyé février général Dumourier général Miranda guerre Jacobins Journal jugement jury l'administration l'armée l'assemblée l'ordre du jour Lanjuinais Lepelletier lesdites liberté lois maison Marat membres ment millions ministre municipalité murmures nation officiers ordonné ordres Pâris passe à l'ordre patrie patriotes peine sera personne pétition pétitionnaires peuple porter pourront présenter président prison projet proposition public publique Racour rapport régimens République révolution salle sans-culottes scrutin séance section sera puni seront punis seul société stathouder subsistances sûreté générale Tallien Thuriot tion Tirlemont toyens tribune troupes voix volontaires
Popular passages
Page 107 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 24 - attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime,
Page 108 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable.
Page 106 - Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. — Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 146 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 109 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 108 - Le droit de propriété consiste en ce que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie.
Page 108 - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 125 - Corps législatif, à l'ouverture de la session, l'aperçu des dépenses à faire dans leur département, de rendre compte de l'emploi des sommes qui y étaient destinées, et d'indiquer les abus qui auraient pu s'introduire dans les différentes parties du gouvernement. 8. Aucun ministre en place, ou hors de place, ne peut être poursuivi en matière criminelle pour fait de son administration, sans un décret du Corps législatif.
Page 355 - Dans tout pays où les droits du peuple ne sont pas de vains titres consignés fastueusement dans une simple déclaration, le pillage de quelques magasins, à la porte desquels on...