...chemine de fer, promulguée leal juillet 1846, suivie du rapport au roi et de l'ordonnance du roi du IS novembre 1846, portant règlement d'administration...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; br. in-8°. l fr. 23 LABOLLAYE (Ch.), membre de la Commission des beaux-arts appliqués à l'industrie,...

...mise en vigueur, ont force de loi, et qu'aux termes de l'art. 79 de l'ordonnance royale du 15 nov. 1846, portant règlement d'administration publique...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, les contraventions à ce règlement, aux décisions rendues par le Ministre des travaux publics et...

...les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux publics, ainsi qu'aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de far, constate, par cela même et en principe, le droit des préfets de prendre des arrêtés en semblable...

...— La disposition pénale de l'art. 2i de la loi du 1 5 juillet 1845 , sanctionnant les règlements d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer , s'applique aussi aux mesures qui ont pour objet la commodité des voyageurs, et spécialement au...

...février 1858 relativement à des engins meurtriers ou dévastateurs ; 7° certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer; 8" enfin les dispositions des Codes de justice militaire émis en 1857 et 1858, qui sont applicables...

...Ministre des Travaux publia, FERNAND DAVID. ARRÊTÉS [28 mai 1914.] Le ministre des Travaux publics, Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, modifiée par le décret du 1er mars 1901, et notamment Farlicle 68 de ladite ordonnance : Vu l'avis...

...l'exécution desdites ordonnances; Considérant que l'article 79 de l'ordonnance royale du i5 novembre i846, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des cbemins de fer, dispose que les contraventions à ce règlement, aux décisions rendues par M. le ministre...

...l'art. 9 de la loi du 11 juin 1842, relative à l'établissement de grandes lignes de chemins de fer; vu la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer; notre conseil d'Etat entendu , etc. TITRE I". DES STATIONS ET DE LA VOIE l)l:s CHEMINS DE FER. SECTION...

...l'art. '.) de la loi du H juin 1842 , relative à l'établissement de grandes lignes de chemins de fer ; vu la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer; notre conseil d'Etat entendu , etc. TITRE Ier. DES STATIONS ET DE LA VOIE DES CHEMINS Hl. FEH. SECTION...

...de voiture. Art. 79. Seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément au titre III de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer, jcs contraventions au présent règlement, aux décisions rendues par le ministre des travaux publics...