Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... Égyptien continuera à prendre envers eux et à leur appliquer les mêmes mesures qu'il a déjà prises , et qui sont énu- mérées dans l'Annexe ( A ) susmen- tionnée . Art . IV . Le Gouvernement Égyp- tien usera de toute l'influence qu'il ...
... Égyptien continuera à prendre envers eux et à leur appliquer les mêmes mesures qu'il a déjà prises , et qui sont énu- mérées dans l'Annexe ( A ) susmen- tionnée . Art . IV . Le Gouvernement Égyp- tien usera de toute l'influence qu'il ...
Page 496
... Égyptien qui sera trouvé se livrant à la Traite des eclaves nègres ou Abyssins , de même que tout bâ- timent Égyptien qui sera justement soupçonné d'être destiné à ce trafic , ou qui s'y sera livré pendant le voy- age dans lequel il ...
... Égyptien qui sera trouvé se livrant à la Traite des eclaves nègres ou Abyssins , de même que tout bâ- timent Égyptien qui sera justement soupçonné d'être destiné à ce trafic , ou qui s'y sera livré pendant le voy- age dans lequel il ...
Page 497
... Égyptien- captured by the Egyptian authorities . nes . Annexe A faisant partie de la Convention conclue entre le. The British Government , on its part , agrees that all vessels naviga- ting under the British flag , in the Red Sea , in ...
... Égyptien- captured by the Egyptian authorities . nes . Annexe A faisant partie de la Convention conclue entre le. The British Government , on its part , agrees that all vessels naviga- ting under the British flag , in the Red Sea , in ...
Page 499
... Égyptien et dépendances . prohibition prendra effect dans sept ans , à dater de la signature de la Convention sus - rappelée . Toute infraction à la dite prohibition sera pu- nie conformément aux dispositions de l'Article 2 qui précède ...
... Égyptien et dépendances . prohibition prendra effect dans sept ans , à dater de la signature de la Convention sus - rappelée . Toute infraction à la dite prohibition sera pu- nie conformément aux dispositions de l'Article 2 qui précède ...
Page 588
... égyptien ; mais , pour être rassuré lui - même sur les garanties que présenteront les personnes dont il fera choix , il s'adressera officieu- sement aux ministres de la justice en Europe , et n'engagera que les personnes munies de l ...
... égyptien ; mais , pour être rassuré lui - même sur les garanties que présenteront les personnes dont il fera choix , il s'adressera officieu- sement aux ministres de la justice en Europe , et n'engagera que les personnes munies de l ...
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren