Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... établies à l'article 3 . Art . 9. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consu- laires des deux hautes parties contractantes auront le droit de s'adresser aux autorités du pays , de la province ou de la commune , dans ...
... établies à l'article 3 . Art . 9. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consu- laires des deux hautes parties contractantes auront le droit de s'adresser aux autorités du pays , de la province ou de la commune , dans ...
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... Raccolta delle leggi e dei decreti , Serie 2a No. 2896 . * ) Les ratifications ont été échangées à La Haye , le 8 décembre 1875 . relations de commerce si heureusement établies entre les deux nations B2 Convention consulaire . 19.
... Raccolta delle leggi e dei decreti , Serie 2a No. 2896 . * ) Les ratifications ont été échangées à La Haye , le 8 décembre 1875 . relations de commerce si heureusement établies entre les deux nations B2 Convention consulaire . 19.
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... établies entre les deux nations le développement le plus ample possible , a , pour atteindre ce but et pour satisfaire à un désir exprimé par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie , consenti à admettre des consuls d'Italie dans ...
... établies entre les deux nations le développement le plus ample possible , a , pour atteindre ce but et pour satisfaire à un désir exprimé par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie , consenti à admettre des consuls d'Italie dans ...
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... établies à l'article 3 . Art . 9. Les consuls - généraux , consuls , vice - consuls et agents consu- laires des deux Hautes Parties contractantes auront le droit de s'adresser aux autorités du pays , de la province ou de la commune ...
... établies à l'article 3 . Art . 9. Les consuls - généraux , consuls , vice - consuls et agents consu- laires des deux Hautes Parties contractantes auront le droit de s'adresser aux autorités du pays , de la province ou de la commune ...
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... et jugés dans les conditions établies par la loi . Le droit de défense et la publicité des audiences sont assurés en toute matière aux étrangers qui comparaîtront devant les tribunaux Ottomans , 34 Pays - Bas , Turquie .
... et jugés dans les conditions établies par la loi . Le droit de défense et la publicité des audiences sont assurés en toute matière aux étrangers qui comparaîtront devant les tribunaux Ottomans , 34 Pays - Bas , Turquie .
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren