Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... Autriche , Suisse . Service des douanes à Buchs et Se Marguerite . Autriche , Suisse . Traité d'établissement , etc. Liechtenstein , Suisse . Traité d'établissement . Italie , Suisse . Chemin de fer du St. Gothard . Grande - Bretagne ...
... Autriche , Suisse . Service des douanes à Buchs et Se Marguerite . Autriche , Suisse . Traité d'établissement , etc. Liechtenstein , Suisse . Traité d'établissement . Italie , Suisse . Chemin de fer du St. Gothard . Grande - Bretagne ...
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... Autriche , l'Italie , la Grande - Bretagne et la Russie , les documents qui se rapportent à la réforme judiciaire en Egypte , à la Conférence de Bruxelles de 1874 et à la guerre turco - russe . Nous avons en outre l'intention de publier ...
... Autriche , l'Italie , la Grande - Bretagne et la Russie , les documents qui se rapportent à la réforme judiciaire en Egypte , à la Conférence de Bruxelles de 1874 et à la guerre turco - russe . Nous avons en outre l'intention de publier ...
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... Ausfertigung vollzogen . Also geschehen Mülhausen im Elsass , den 14. Juli 1877 . Sulzer . Hardeck . Nouv . Recueil Gén . 20 S. II . Sprenger . Friedberg . E 20 . AUTRICHE , SUISSE . Convention pour régler le Pêche . 65.
... Ausfertigung vollzogen . Also geschehen Mülhausen im Elsass , den 14. Juli 1877 . Sulzer . Hardeck . Nouv . Recueil Gén . 20 S. II . Sprenger . Friedberg . E 20 . AUTRICHE , SUISSE . Convention pour régler le Pêche . 65.
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... AUTRICHE , SUISSE . Convention pour régler le service des douanes aux stations de Buchs et de So Marguerite ; signé à Berne , le 2 août 1872 . Eidgenöss . Gesetz - Sammlung , Bd . X. 1055 . Nachdem unterm 30. Juni und 1. Juli 1871 in ...
... AUTRICHE , SUISSE . Convention pour régler le service des douanes aux stations de Buchs et de So Marguerite ; signé à Berne , le 2 août 1872 . Eidgenöss . Gesetz - Sammlung , Bd . X. 1055 . Nachdem unterm 30. Juni und 1. Juli 1871 in ...
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... Buchs bediensteten Beamten oder Angestellten wegen Vergehen oder Verbrechen durch die schweizerischen Behörden verfügt wird , soll die zunächst vorgesetzte österreichische Finanzbehörde sogleich von dieser Verfügung 68 Autriche , Suisse .
... Buchs bediensteten Beamten oder Angestellten wegen Vergehen oder Verbrechen durch die schweizerischen Behörden verfügt wird , soll die zunächst vorgesetzte österreichische Finanzbehörde sogleich von dieser Verfügung 68 Autriche , Suisse .
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren