Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... Belges , s'étant trouvés d'accord pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no . 1 de l'article 63 ... Belges ; Sa Majesté le Roi des Belges , le sieur Guillaume B. F. C. comte d'Aspremont - Lynden , officier de l'ordre ...
... Belges , s'étant trouvés d'accord pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no . 1 de l'article 63 ... Belges ; Sa Majesté le Roi des Belges , le sieur Guillaume B. F. C. comte d'Aspremont - Lynden , officier de l'ordre ...
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... Belge du chemin de fer d'Anvers à Gladbach , est déclarée et re- connue , par le Gouvernement des Pays - Bas , concessionnaire de la section de cette même ligne qui est située sur le territoire du duché de Limbourg . Cette section sera ...
... Belge du chemin de fer d'Anvers à Gladbach , est déclarée et re- connue , par le Gouvernement des Pays - Bas , concessionnaire de la section de cette même ligne qui est située sur le territoire du duché de Limbourg . Cette section sera ...
Page 3
... Belges , sur le traité conclu entre les Pays - Bas et la Belgique le 13 Janvier 1873 , pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no . 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , pour modifier l'article 3 de la ...
... Belges , sur le traité conclu entre les Pays - Bas et la Belgique le 13 Janvier 1873 , pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no . 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , pour modifier l'article 3 de la ...
Page 4
... belge du 6 sept . 1876 . Convention . Sa Majesté le Roi des Pays - Bas et Sa Majesté le Roi des Belges , ayant pris connaissance des dispositions formulées le 7 Avril 1876 par les commissaires permanents Néerlandais et Belges pour la ...
... belge du 6 sept . 1876 . Convention . Sa Majesté le Roi des Pays - Bas et Sa Majesté le Roi des Belges , ayant pris connaissance des dispositions formulées le 7 Avril 1876 par les commissaires permanents Néerlandais et Belges pour la ...
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... Belges : le comte Gabriel Auguste von der Straten Ponthoz , grand - officier de l'ordre de Léopold , chevalier grand'croix de l'ordre de la Couronne de Chêne et des ordres du Christ de Portugal , de Charles III d'Espagne et du Mé- rite ...
... Belges : le comte Gabriel Auguste von der Straten Ponthoz , grand - officier de l'ordre de Léopold , chevalier grand'croix de l'ordre de la Couronne de Chêne et des ordres du Christ de Portugal , de Charles III d'Espagne et du Mé- rite ...
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