Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... Grande - Bretagne , Suisse ( Vaud ) . Droits de succession . Luxembourg , Suisse . Conv . d'extradition . Perse , Suisse . Traité de commerce . Portugal , Suisse . Traité de commerce . Roumanie , Suisse . Arrangement provisoire de ...
... Grande - Bretagne , Suisse ( Vaud ) . Droits de succession . Luxembourg , Suisse . Conv . d'extradition . Perse , Suisse . Traité de commerce . Portugal , Suisse . Traité de commerce . Roumanie , Suisse . Arrangement provisoire de ...
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... Grande - Bretagne et la Russie , les documents qui se rapportent à la réforme judiciaire en Egypte , à la Conférence de Bruxelles de 1874 et à la guerre turco - russe . Nous avons en outre l'intention de publier une Table Supplémentaire ...
... Grande - Bretagne et la Russie , les documents qui se rapportent à la réforme judiciaire en Egypte , à la Conférence de Bruxelles de 1874 et à la guerre turco - russe . Nous avons en outre l'intention de publier une Table Supplémentaire ...
Page 82
... GRANDE - BRETAGNE , SUISSE . Déclaration concernant les droits de succession à lever sur la fortune personnelle des citoyens du Canton de Vaud ou celle des sujets anglais dont le décès surviendrait dans le ... Grande - Bretagne , Suisse .
... GRANDE - BRETAGNE , SUISSE . Déclaration concernant les droits de succession à lever sur la fortune personnelle des citoyens du Canton de Vaud ou celle des sujets anglais dont le décès surviendrait dans le ... Grande - Bretagne , Suisse .
Page 153
... GRANDE - BRETAGNE . Traité d'extradition signé à Bruxelles , le 20 mai 1876. * ) Moniteur belge du 26 juill . 1876 . Texte anglais . - Parl . Paper [ 1553 ] 1876 . Texte français . Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande - Bretagne ...
... GRANDE - BRETAGNE . Traité d'extradition signé à Bruxelles , le 20 mai 1876. * ) Moniteur belge du 26 juill . 1876 . Texte anglais . - Parl . Paper [ 1553 ] 1876 . Texte français . Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande - Bretagne ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren