Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... Majesté le Roi des Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges , s'étant trouvés d'accord pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no . 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , pour ...
... Majesté le Roi des Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges , s'étant trouvés d'accord pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no . 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , pour ...
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... Majesté le Roi des Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg , et de Sa Majesté le Roi des Belges , sur le traité conclu entre les Pays - Bas et la Belgique le 13 Janvier 1873 , pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no ...
... Majesté le Roi des Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg , et de Sa Majesté le Roi des Belges , sur le traité conclu entre les Pays - Bas et la Belgique le 13 Janvier 1873 , pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no ...
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... Majesté le Roi des Pays - Bas près Sa Majesté le Roi des Belges , van Lansberge . Pour le Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges , Le Ministre des Finances , Malou . 2 . BELGIQUE , PAYS - BAS . Convention pour ...
... Majesté le Roi des Pays - Bas près Sa Majesté le Roi des Belges , van Lansberge . Pour le Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges , Le Ministre des Finances , Malou . 2 . BELGIQUE , PAYS - BAS . Convention pour ...
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... Majesté le Roi des Pays - Bas : monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand'officier des ordres de la Couronne de Chêne de Luxembourg et de Léopold de Belgique , etc ...
... Majesté le Roi des Pays - Bas : monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand'officier des ordres de la Couronne de Chêne de Luxembourg et de Léopold de Belgique , etc ...
Page 6
... Majesté le Roi des Pays - Bas et Sa Majesté le Roi des Belges , ayant résolu d'un commun accord de conclure une nouvelle convention pour l'extradition des malfaiteurs , ont nommé à cet effet pour Leurs plé- nipotentiaires , savoir : Sa ...
... Majesté le Roi des Pays - Bas et Sa Majesté le Roi des Belges , ayant résolu d'un commun accord de conclure une nouvelle convention pour l'extradition des malfaiteurs , ont nommé à cet effet pour Leurs plé- nipotentiaires , savoir : Sa ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren