Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... Mars . 25 . 19. 1876. Juill . 14 . 20. 1872. Août 2 . 21. 1875. Déc . 7 . 22. 1874. Juill . 6 . 23. 1873. Déc . 23 ... Mars 19 . 32. 1870. Juin 17 . 33. 1876. Janv . 28 . Belgique , Pays - Bas . 1842 , etc. Conv . conc . la dette de ...
... Mars . 25 . 19. 1876. Juill . 14 . 20. 1872. Août 2 . 21. 1875. Déc . 7 . 22. 1874. Juill . 6 . 23. 1873. Déc . 23 ... Mars 19 . 32. 1870. Juin 17 . 33. 1876. Janv . 28 . Belgique , Pays - Bas . 1842 , etc. Conv . conc . la dette de ...
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... a été convenu que le Traité entrera en vigueur dans les deux Royaumes le 15 mars , et dans leurs colonies respectives le 1er juin 1878 . l'exercice du commerce , de l'industrie et des professions , 24 Espagne , Pays - Bas . 1 ...
... a été convenu que le Traité entrera en vigueur dans les deux Royaumes le 15 mars , et dans leurs colonies respectives le 1er juin 1878 . l'exercice du commerce , de l'industrie et des professions , 24 Espagne , Pays - Bas . 1 ...
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... mars 1875 , suivie de deux déclarations en date du 30 novembre et 5 décembre 1875 . Eidgenöss . Gesetzsammlung , Neue Folge Bd . I. 812 . Convention . Um die werthvollen Fischarten im Rheine und seinen Zuflüssen , so wie im Bodensee zu ...
... mars 1875 , suivie de deux déclarations en date du 30 novembre et 5 décembre 1875 . Eidgenöss . Gesetzsammlung , Neue Folge Bd . I. 812 . Convention . Um die werthvollen Fischarten im Rheine und seinen Zuflüssen , so wie im Bodensee zu ...
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... mars 1875 , entre la Suisse et le Grand- Duché de Bade relativement à la pêche dans le Rhin et ses affluents ainsi que dans le Lac de Constance " ) ; signée à Mulhouse , le 14 juillet 1877 ** ) . Imprimé officiel . Nachdem zwischen der ...
... mars 1875 , entre la Suisse et le Grand- Duché de Bade relativement à la pêche dans le Rhin et ses affluents ainsi que dans le Lac de Constance " ) ; signée à Mulhouse , le 14 juillet 1877 ** ) . Imprimé officiel . Nachdem zwischen der ...
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... mars dernier , l'usage du nouveau système monétaire est obligatoire à partir du 1er janvier 1871. Jusque - là , les douanes seront régies par le système actuel d'écus et de millièmes . Dans la réduction d'écus et de millièmes aux ...
... mars dernier , l'usage du nouveau système monétaire est obligatoire à partir du 1er janvier 1871. Jusque - là , les douanes seront régies par le système actuel d'écus et de millièmes . Dans la réduction d'écus et de millièmes aux ...
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren