Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... Russie , les documents qui se rapportent à la réforme judiciaire en Egypte , à la Conférence de Bruxelles de 1874 et à la guerre turco - russe . Nous avons en outre l'intention de publier une Table Supplémentaire , destinée à compléter ...
... Russie , les documents qui se rapportent à la réforme judiciaire en Egypte , à la Conférence de Bruxelles de 1874 et à la guerre turco - russe . Nous avons en outre l'intention de publier une Table Supplémentaire , destinée à compléter ...
Page 153
... Russie , & c . , & c . , Sénateur , nate , His Minister of Foreign Af- Son Ministre des Affaires Étrangères ; fairs ; * ) Les ratifications ont été échangées à Bruxelles , le 28 juin 1876 . ↓ Who , after having communicated Lesquels ...
... Russie , & c . , & c . , Sénateur , nate , His Minister of Foreign Af- Son Ministre des Affaires Étrangères ; fairs ; * ) Les ratifications ont été échangées à Bruxelles , le 28 juin 1876 . ↓ Who , after having communicated Lesquels ...
Page 548
... RUSSIE . Traité de commerce et de navigation suivi d'Articles séparés , signé à St. Pétersbourg , le 23 ( 11 ) février 1876 * ) . Annuaire dipl . de l'Emp . de Russie , 1877 p . 191 . Au nom de la très sainte et indivisible Trinité ...
... RUSSIE . Traité de commerce et de navigation suivi d'Articles séparés , signé à St. Pétersbourg , le 23 ( 11 ) février 1876 * ) . Annuaire dipl . de l'Emp . de Russie , 1877 p . 191 . Au nom de la très sainte et indivisible Trinité ...
Page 550
... Russie seront réciproquement exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre et de mer , soit dans les gardes ou milices nationales ; de toute con- tribution , soit en argent , soit en nature , destinée à tenir lieu du ...
... Russie seront réciproquement exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre et de mer , soit dans les gardes ou milices nationales ; de toute con- tribution , soit en argent , soit en nature , destinée à tenir lieu du ...
Page 551
... Russie , qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant , toutefois , aux lois et règlements des États respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un ...
... Russie , qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant , toutefois , aux lois et règlements des États respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren