Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... etc. , membre du Sénat et Son Ministre des Affaires Étrangères , et * ) V. N. R. G. III . 613 . ** ) V. N. R. G. XVII . 2o P. 249 . Nouv . Recueil Gén . 2o S. II . A le sieur Jules E. X. Malou , commandeur de l'ordre BAYERISCHE 1. ...
... etc. , membre du Sénat et Son Ministre des Affaires Étrangères , et * ) V. N. R. G. III . 613 . ** ) V. N. R. G. XVII . 2o P. 249 . Nouv . Recueil Gén . 2o S. II . A le sieur Jules E. X. Malou , commandeur de l'ordre BAYERISCHE 1. ...
Page 4
... Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges , Le Ministre des Finances , Malou . 2 . BELGIQUE , PAYS - BAS . Convention pour approuver les dispositions formulées , le 7 avril 1876 , par les commissaires respectifs , afin de ...
... Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges , Le Ministre des Finances , Malou . 2 . BELGIQUE , PAYS - BAS . Convention pour approuver les dispositions formulées , le 7 avril 1876 , par les commissaires respectifs , afin de ...
Page 5
... Affaires Étrangères ; et monsieur Guillaume Frédéric van Erp Taalman Kip , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , etc. , etc. , Son Ministre de la Marine ; et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte Gabriel Auguste von der Straten ...
... Affaires Étrangères ; et monsieur Guillaume Frédéric van Erp Taalman Kip , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , etc. , etc. , Son Ministre de la Marine ; et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte Gabriel Auguste von der Straten ...
Page 7
... Affaires Étran- gères , membre du Sénat , etc. , etc. , etc .; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Le Gouvernement des Pays - Bas et ...
... Affaires Étran- gères , membre du Sénat , etc. , etc. , etc .; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Le Gouvernement des Pays - Bas et ...
Page 15
... affaires étrangères , et le baron Constant Théodore van Lynden van San- denburg , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , etc. , etc. , son chambel- lan et ministre de la justice . Lesquels , ayant échangé leurs pleins - pouvoirs ...
... affaires étrangères , et le baron Constant Théodore van Lynden van San- denburg , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , etc. , etc. , son chambel- lan et ministre de la justice . Lesquels , ayant échangé leurs pleins - pouvoirs ...
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