Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... agents du pays qui a autorisé le transit sur son territoire . Les frais de transit seront à la charge du pays réclamant . Art . 16. Les Gouvernements respectifs renoncent de part et d'autre à toute réclamation pour restitution des frais ...
... agents du pays qui a autorisé le transit sur son territoire . Les frais de transit seront à la charge du pays réclamant . Art . 16. Les Gouvernements respectifs renoncent de part et d'autre à toute réclamation pour restitution des frais ...
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... agents consulaires respectifs , ainsi que leurs fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays , ont résolu de conclure une convention consulaire , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa ...
... agents consulaires respectifs , ainsi que leurs fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays , ont résolu de conclure une convention consulaire , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa ...
Page 16
... agents consu- laires de chacune des deux hautes parties contractantes jouiront récipro- quement dans les états de l'autre de tous les priviléges , exemptions et immunités , dont jouissent les agents de même qualité de la nation la plus ...
... agents consu- laires de chacune des deux hautes parties contractantes jouiront récipro- quement dans les états de l'autre de tous les priviléges , exemptions et immunités , dont jouissent les agents de même qualité de la nation la plus ...
Page 17
... agents con- sulaires dans les villes , ports et places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Italiens , les Néerlandais ou les citoyens d'autres pays . Ils seront munis d'une com ...
... agents con- sulaires dans les villes , ports et places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Italiens , les Néerlandais ou les citoyens d'autres pays . Ils seront munis d'une com ...
Page 18
... agents con- sulaires , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de faire par- tir les déserteurs . Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois , à compter du jour de l'arrestation , les ...
... agents con- sulaires , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de faire par- tir les déserteurs . Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois , à compter du jour de l'arrestation , les ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren