Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... commerce de 1863 . Espagne , Pays - Bas . Traité de commerce . Espagne , Pays - Bas . Convention consulaire . Pays - Bas , Turquie . Admission des Néerlandais au droit de propriété immobilière en Turquie . Luxembourg , Pays - Bas . Conv ...
... commerce de 1863 . Espagne , Pays - Bas . Traité de commerce . Espagne , Pays - Bas . Convention consulaire . Pays - Bas , Turquie . Admission des Néerlandais au droit de propriété immobilière en Turquie . Luxembourg , Pays - Bas . Conv ...
Page 16
... commerce ni aucune indu- strie , de même exempts de l'impôt personnel et de toutes autres imposi- tions publiques , perçues pour le compte de l'état , des provinces ou des communes , et ayant un caractère direct ou personnel ; sans que ...
... commerce ni aucune indu- strie , de même exempts de l'impôt personnel et de toutes autres imposi- tions publiques , perçues pour le compte de l'état , des provinces ou des communes , et ayant un caractère direct ou personnel ; sans que ...
Page 20
... commerce si heureusement établies entre les deux nations le développement le plus ample possible , a , pour atteindre ce but et pour satisfaire à un désir exprimé par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie , consenti à admettre ...
... commerce si heureusement établies entre les deux nations le développement le plus ample possible , a , pour atteindre ce but et pour satisfaire à un désir exprimé par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie , consenti à admettre ...
Page 23
... commerce quelconque , sont tenus de supporter et de payer , comme les sujets néerlandais et autres habitants , les charges , impositions et contri- butions . Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires , su ...
... commerce quelconque , sont tenus de supporter et de payer , comme les sujets néerlandais et autres habitants , les charges , impositions et contri- butions . Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires , su ...
Page 24
... commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays - Bas , faite par le Gouvernement italien , est retirée et considérée comme non avenue . 2. Le traité de commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays- Bas , conclu le 24 ...
... commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays - Bas , faite par le Gouvernement italien , est retirée et considérée comme non avenue . 2. Le traité de commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays- Bas , conclu le 24 ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren