Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... conformément à l'article 3 , de tous les droits , priviléges e immunités accordés aux titulaires . avec Art . 8. Les consuls généraux et consuls pourront nommer , l'approbation des Gouvernements respectifs , des vice - consuls et agents ...
... conformément à l'article 3 , de tous les droits , priviléges e immunités accordés aux titulaires . avec Art . 8. Les consuls généraux et consuls pourront nommer , l'approbation des Gouvernements respectifs , des vice - consuls et agents ...
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... conformément à l'article 3 , de tous les droits , priviléges et immunités accordés aux titulaires . Art . 8. Les consuls - généraux et consuls pourront nommer , avec l'ap- probation des Gouvernements respectifs , des vice - consuls et ...
... conformément à l'article 3 , de tous les droits , priviléges et immunités accordés aux titulaires . Art . 8. Les consuls - généraux et consuls pourront nommer , avec l'ap- probation des Gouvernements respectifs , des vice - consuls et ...
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... conformément aux lois de leurs pays respectifs , de faire tous actes nécessaires à la conservation et à l'administration de la succession , notamment d'apposer et de lever les scellés , de former l'inventaire , d'administrer et de ...
... conformément aux lois de leurs pays respectifs , de faire tous actes nécessaires à la conservation et à l'administration de la succession , notamment d'apposer et de lever les scellés , de former l'inventaire , d'administrer et de ...
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... conformément au troi- sième alinéa , ces agents sont sujets à raison d'un commerce quelconque qu'ils exerceraient . Le présent protocole aura la même force et valeur que la convention prérappelée , à laquelle il se rapporte . Fait à la ...
... conformément au troi- sième alinéa , ces agents sont sujets à raison d'un commerce quelconque qu'ils exerceraient . Le présent protocole aura la même force et valeur que la convention prérappelée , à laquelle il se rapporte . Fait à la ...
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... conformément aux traités , et les agents de la force publique ne peuvent y pénétrer sans l'assistance du consul ou du délégué du consul dont relève cet étranger . On entend par demeure la maison d'habitation et ses attenances , c'est ...
... conformément aux traités , et les agents de la force publique ne peuvent y pénétrer sans l'assistance du consul ou du délégué du consul dont relève cet étranger . On entend par demeure la maison d'habitation et ses attenances , c'est ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren