Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 71
Page
... consulaires . Italie , Pays - Bas . Prorogation du Traité de commerce de 1863 . Espagne , Pays - Bas . Traité de commerce . Espagne , Pays - Bas . Convention consulaire . Pays - Bas , Turquie . Admission des Néerlandais au droit de ...
... consulaires . Italie , Pays - Bas . Prorogation du Traité de commerce de 1863 . Espagne , Pays - Bas . Traité de commerce . Espagne , Pays - Bas . Convention consulaire . Pays - Bas , Turquie . Admission des Néerlandais au droit de ...
Page 15
... consulaires respectifs , ainsi que leurs fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays , ont résolu de conclure une convention consulaire , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté ...
... consulaires respectifs , ainsi que leurs fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays , ont résolu de conclure une convention consulaire , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté ...
Page 16
... consulaire de l'autre haute partie contractante , citoyen de l'état qui l'a nommé et n'exerçant aucun commerce ni ... consulaires pourront placer au dessus de la porte extérieure de leur chancellerie ou de leur maison d'habitation un ...
... consulaire de l'autre haute partie contractante , citoyen de l'état qui l'a nommé et n'exerçant aucun commerce ni ... consulaires pourront placer au dessus de la porte extérieure de leur chancellerie ou de leur maison d'habitation un ...
Page 17
... consulaire , sauf les distinctions établies à l'article 3 . Art . 9. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consu- laires des deux hautes parties contractantes auront le droit de s'adresser aux autorités du pays , de ...
... consulaire , sauf les distinctions établies à l'article 3 . Art . 9. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consu- laires des deux hautes parties contractantes auront le droit de s'adresser aux autorités du pays , de ...
Page 19
... consulaire le plus rapproché , afin qu'il puisse en être donné connaissance aux parties intéressées . Les dits agents auront dans ces cas , jusqu'à ce que les héritiers ou les exécuteurs testamentaires institués par le défunt , ou les ...
... consulaire le plus rapproché , afin qu'il puisse en être donné connaissance aux parties intéressées . Les dits agents auront dans ces cas , jusqu'à ce que les héritiers ou les exécuteurs testamentaires institués par le défunt , ou les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren