Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... dispositions formulées , le 7 avril 1876 , par les commissaires respectifs , afin de modifier le système de signaux d'appel de pilote établi par le § . 1 de l'article 16 du Règlement international du 20 mai 1843 * ) ; signée à la Haye ...
... dispositions formulées , le 7 avril 1876 , par les commissaires respectifs , afin de modifier le système de signaux d'appel de pilote établi par le § . 1 de l'article 16 du Règlement international du 20 mai 1843 * ) ; signée à la Haye ...
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... dispositions , signées à Flessingue le 7 Avril 1876 par les commissaires permanents Néerlandais et Belges pour la surveillance commune des services de pilotage dans l'Escaut et ci - annexées , sont ap- prouvées ; elles seront ...
... dispositions , signées à Flessingue le 7 Avril 1876 par les commissaires permanents Néerlandais et Belges pour la surveillance commune des services de pilotage dans l'Escaut et ci - annexées , sont ap- prouvées ; elles seront ...
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... dispositions suivantes : Art . I. A partir du 1er Octobre 1876 le 1er § de l'article 16 du Règlement International du 20 Mai 1843 sera conçu de la manière suivante : Article 16. Le signal d'appel d'un pilote sera : u . de jour : 1o . le ...
... dispositions suivantes : Art . I. A partir du 1er Octobre 1876 le 1er § de l'article 16 du Règlement International du 20 Mai 1843 sera conçu de la manière suivante : Article 16. Le signal d'appel d'un pilote sera : u . de jour : 1o . le ...
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... dispositions du présent traité ne sont point applicables aux personnes qui se sont rendues coupables de quelque ... disposition pénale qui lui est applicable . Art . 8. Les objets saisis en la possession de l'individu réclamé seront ...
... dispositions du présent traité ne sont point applicables aux personnes qui se sont rendues coupables de quelque ... disposition pénale qui lui est applicable . Art . 8. Les objets saisis en la possession de l'individu réclamé seront ...
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... disposition . Si le déserteur a commis quelque délit , il ne sera mis à la disposition du consul , qu'après que le ... dispositions . à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée ...
... disposition . Si le déserteur a commis quelque délit , il ne sera mis à la disposition du consul , qu'après que le ... dispositions . à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée ...
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren