Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... donner les Traités conclus par l'Autriche , l'Italie , la Grande - Bretagne et la Russie , les documents qui se rapportent à la réforme judiciaire en Egypte , à la Conférence de Bruxelles de 1874 et à la guerre turco - russe . Nous ...
... donner les Traités conclus par l'Autriche , l'Italie , la Grande - Bretagne et la Russie , les documents qui se rapportent à la réforme judiciaire en Egypte , à la Conférence de Bruxelles de 1874 et à la guerre turco - russe . Nous ...
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... donner avis du décès au consul général , consul , vice - consul ou agent consulaire le plus rapproché , afin qu'il puisse en être donné connaissance aux parties intéressées . Les dits agents auront dans ces cas , jusqu'à ce que les ...
... donner avis du décès au consul général , consul , vice - consul ou agent consulaire le plus rapproché , afin qu'il puisse en être donné connaissance aux parties intéressées . Les dits agents auront dans ces cas , jusqu'à ce que les ...
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... donner immédiatement avis au consul - général , consul , vice- consul ou agent consulaire dans la circonscription duquel le décès aura eu lieu , afin qu'il puisse en être donné connaissance aux parties in- téressées . En cas de minorité ...
... donner immédiatement avis au consul - général , consul , vice- consul ou agent consulaire dans la circonscription duquel le décès aura eu lieu , afin qu'il puisse en être donné connaissance aux parties in- téressées . En cas de minorité ...
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... donner lieu dans certaines loca- lités . Tel est l'objet des arrangements qui vont suivre : La demeure de toute personne habitant le sol Ottoman étant invio- lable , et nul ne pouvant y pénétrer sans le consentement du maître , si ce n ...
... donner lieu dans certaines loca- lités . Tel est l'objet des arrangements qui vont suivre : La demeure de toute personne habitant le sol Ottoman étant invio- lable , et nul ne pouvant y pénétrer sans le consentement du maître , si ce n ...
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... donner . Sont comprises dans les qualifications précédentes la tentative et la com- plicité , lorsqu'elles sont punissables d'après la législation des deux pays . Lorsque le crime ou le délit motivant la demande d'extradition aura été ...
... donner . Sont comprises dans les qualifications précédentes la tentative et la com- plicité , lorsqu'elles sont punissables d'après la législation des deux pays . Lorsque le crime ou le délit motivant la demande d'extradition aura été ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren