Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... effet pour Leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas : monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand'officier des ordres de la Couronne de ...
... effet pour Leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas : monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand'officier des ordres de la Couronne de ...
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... effet pour Leurs plé- nipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas : le baron Gericke de Herwijnen , commandeur de Son ordre du Lion Néerlendais , chevalier de 1ère classe de l'ordre du Lion d'Or de la Maison de Nassau ...
... effet pour Leurs plé- nipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas : le baron Gericke de Herwijnen , commandeur de Son ordre du Lion Néerlendais , chevalier de 1ère classe de l'ordre du Lion d'Or de la Maison de Nassau ...
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... effets publics et des poinçons , timbres et marques , de papier monnaie et de timbres poste ; usage de sceaux , billets , effets , marques , poinçons ou timbres falsifiés ; usage préjudiciable des vrais sceaux , timbres , marques ou ...
... effets publics et des poinçons , timbres et marques , de papier monnaie et de timbres poste ; usage de sceaux , billets , effets , marques , poinçons ou timbres falsifiés ; usage préjudiciable des vrais sceaux , timbres , marques ou ...
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... effet par la voie diplomatique , el il y sera donné suite , en observant les lois du pays , où les témoins seront invités à comparaître . En cas d'urgence toutefois , une commission rogatoire pourra être di- rectement adressée par l ...
... effet par la voie diplomatique , el il y sera donné suite , en observant les lois du pays , où les témoins seront invités à comparaître . En cas d'urgence toutefois , une commission rogatoire pourra être di- rectement adressée par l ...
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... effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compéten- tes , et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment , ou du rôle d'équipage , ou par d'autres docu- ments officiels ...
... effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compéten- tes , et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment , ou du rôle d'équipage , ou par d'autres docu- ments officiels ...
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren