Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1878 - Europe |
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... fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays , ont résolu de conclure une convention consulaire , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie , Monsieur le chevalier ...
... fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays , ont résolu de conclure une convention consulaire , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie , Monsieur le chevalier ...
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... fonctions et de jouir des immunités qui y sont atta- chées , devront produire une commission dans la forme adoptée dans leur pays . Le Gouvernement territorial de chacune des deux hautes parties contractantes leur délivrera , sans ...
... fonctions et de jouir des immunités qui y sont atta- chées , devront produire une commission dans la forme adoptée dans leur pays . Le Gouvernement territorial de chacune des deux hautes parties contractantes leur délivrera , sans ...
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... fonctions et de jouir des immunités qui y sont attachées , doivent produire une commission en due forme au Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas . Après avoir obtenu l'exéquatur , qui sera aussi promptement que pos- sible ...
... fonctions et de jouir des immunités qui y sont attachées , doivent produire une commission en due forme au Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas . Après avoir obtenu l'exéquatur , qui sera aussi promptement que pos- sible ...
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... fonctions . Le gouverneur de la colonie peut en tout cas retirer aux agents con- sulaires , en communiquant au consul général ou consul les motifs d'une telle mesure , l'approbation dont il vient d'être parlé . Art . 8. Les passeports ...
... fonctions . Le gouverneur de la colonie peut en tout cas retirer aux agents con- sulaires , en communiquant au consul général ou consul les motifs d'une telle mesure , l'approbation dont il vient d'être parlé . Art . 8. Les passeports ...
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... fonction , profession ou commerce outre leurs fonctions consulaires , sont , pour autant qu'en Italie les mêmes faveurs seraient accordées aux consuls généraux , consuls et vice - consuls des Pays - Bas , exempts du logement militaire ...
... fonction , profession ou commerce outre leurs fonctions consulaires , sont , pour autant qu'en Italie les mêmes faveurs seraient accordées aux consuls généraux , consuls et vice - consuls des Pays - Bas , exempts du logement militaire ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren