Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante treize . van Lansberge . d'Aspremont - Lynden . Malou . Protocole . Les soussignés se sont réunis pour procéder à l'échange des ratifica- tions de Sa Majesté le Roi des ...
... jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante treize . van Lansberge . d'Aspremont - Lynden . Malou . Protocole . Les soussignés se sont réunis pour procéder à l'échange des ratifica- tions de Sa Majesté le Roi des ...
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... jour du mois de Juillet de l'an mil huit cent soixante seize . Van der Does de Willebois . 1aalman Kip . Auguste comte van der Straten Ponthoz . Dispositions du 7 avril 1876 . Le Gouvernement Belge et le Gouvernement Néerlandais ...
... jour du mois de Juillet de l'an mil huit cent soixante seize . Van der Does de Willebois . 1aalman Kip . Auguste comte van der Straten Ponthoz . Dispositions du 7 avril 1876 . Le Gouvernement Belge et le Gouvernement Néerlandais ...
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... jour : 1o . le pavillon national ou ce pavillon encadré d'une bande blanche , hissé en tête du mât de misaine , si le bâtiment a plus d'un mât , et en tête du grand mât , s'il n'a q'un mat ; 2o . le signal P. T. du code général des ...
... jour : 1o . le pavillon national ou ce pavillon encadré d'une bande blanche , hissé en tête du mât de misaine , si le bâtiment a plus d'un mât , et en tête du grand mât , s'il n'a q'un mat ; 2o . le signal P. T. du code général des ...
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... jours après la date du mandat d'arrestation provisoire il ne reçoit communication de l'un des documents mentionnés à l ... jour , d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu , sauf le cas où le ...
... jours après la date du mandat d'arrestation provisoire il ne reçoit communication de l'un des documents mentionnés à l ... jour , d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu , sauf le cas où le ...
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... jour après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays . A partir de sa mise à exécution les conventions du 3 Octobre 1862 et du 8 Septembre 1868 * ) cesseront d'être en vigueur et seront rempla- cées par la ...
... jour après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays . A partir de sa mise à exécution les conventions du 3 Octobre 1862 et du 8 Septembre 1868 * ) cesseront d'être en vigueur et seront rempla- cées par la ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren