Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg , le sieur Jean Guillaume van Lansberge , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , officier de l'ordre de Léopold , grand'croix de l'ordre de ...
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg , le sieur Jean Guillaume van Lansberge , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , officier de l'ordre de Léopold , grand'croix de l'ordre de ...
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... plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont ap- posé leur cachet . Fait à Bruxelles , en double original , le treizième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante treize . van Lansberge . d'Aspremont - Lynden ...
... plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont ap- posé leur cachet . Fait à Bruxelles , en double original , le treizième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante treize . van Lansberge . d'Aspremont - Lynden ...
Page 4
... Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas près Sa Majesté le Roi des Belges , van Lansberge . Pour le Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges , Le Ministre des Finances , Malou . 2 . BELGIQUE , PAYS ...
... Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas près Sa Majesté le Roi des Belges , van Lansberge . Pour le Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges , Le Ministre des Finances , Malou . 2 . BELGIQUE , PAYS ...
Page 5
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas : monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand'officier des ordres de la Couronne de Chêne de Luxembourg ...
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas : monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand'officier des ordres de la Couronne de Chêne de Luxembourg ...
Page 6
... Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges , etc. , etc. , etc .; * ) L'échange des ratifications a eu lieu à Bruxelles , le 13 février 1877 . et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte 6 Belgique , Pays - Bas .
... Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges , etc. , etc. , etc .; * ) L'échange des ratifications a eu lieu à Bruxelles , le 13 février 1877 . et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte 6 Belgique , Pays - Bas .
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