Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 25
Page 1
... régler le passage à travers le Duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne ; signée à Bruxelles le 13 janvier 1873 , suivie d'un Protocole en date du 18 juin 1873 . Staatsblad , 1873 No. 106 . Convention ...
... régler le passage à travers le Duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne ; signée à Bruxelles le 13 janvier 1873 , suivie d'un Protocole en date du 18 juin 1873 . Staatsblad , 1873 No. 106 . Convention ...
Page 2
... régler avec le Gouvernement de l'Empire Allemand . Dans le cas où le pont sur la Meuse et une partie de la susdite section seraient assignées pour service commun avec d'autres enterprises de chemins de fer , le Gouvernement des Pays ...
... régler avec le Gouvernement de l'Empire Allemand . Dans le cas où le pont sur la Meuse et une partie de la susdite section seraient assignées pour service commun avec d'autres enterprises de chemins de fer , le Gouvernement des Pays ...
Page 3
... régler , en même temps , le passage à travers le duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne . Avant de procéder à cet échange , les soussignés croient utile de rap- peler que , d'après les déclarations ...
... régler , en même temps , le passage à travers le duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne . Avant de procéder à cet échange , les soussignés croient utile de rap- peler que , d'après les déclarations ...
Page 19
... régler l'admission des consuls italiens dans les colonies néerlandaises ; signée à La Haye , le 3 août 1875 * ) . - Staatsblad , 1875 No. 243 . Sa Majesté le Roi des Pays - Bas voulant resserrer les liens d'amitié existant entre le ...
... régler l'admission des consuls italiens dans les colonies néerlandaises ; signée à La Haye , le 3 août 1875 * ) . - Staatsblad , 1875 No. 243 . Sa Majesté le Roi des Pays - Bas voulant resserrer les liens d'amitié existant entre le ...
Page 65
... in dreifacher Ausfertigung vollzogen . Also geschehen Mülhausen im Elsass , den 14. Juli 1877 . Sulzer . Hardeck . Nouv . Recueil Gén . 20 S. II . Sprenger . Friedberg . E 20 . AUTRICHE , SUISSE . Convention pour régler le Pêche . 65.
... in dreifacher Ausfertigung vollzogen . Also geschehen Mülhausen im Elsass , den 14. Juli 1877 . Sulzer . Hardeck . Nouv . Recueil Gén . 20 S. II . Sprenger . Friedberg . E 20 . AUTRICHE , SUISSE . Convention pour régler le Pêche . 65.
Other editions - View all
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren