Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de quatre mois ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont ap- posé leur cachet . Fait à Bruxelles , en double ...
... ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de quatre mois ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont ap- posé leur cachet . Fait à Bruxelles , en double ...
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... ratifications du traité du 13 Janvier 1873 , déjà prorogé d'un commun accord jusqu'au 13 du présent mois , est de nouveau prorogé jusqu'à la date d'aujourd'hui inclusivement . Les actes des ratifications respectives ayant ensuite été ...
... ratifications du traité du 13 Janvier 1873 , déjà prorogé d'un commun accord jusqu'au 13 du présent mois , est de nouveau prorogé jusqu'à la date d'aujourd'hui inclusivement . Les actes des ratifications respectives ayant ensuite été ...
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... ratifications de cette dernière . Art . II . La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont ap ...
... ratifications de cette dernière . Art . II . La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont ap ...
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... Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges , etc. , etc. , etc .; * ) L'échange des ratifications a eu lieu à Bruxelles , le 13 février 1877 . et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte 6 Belgique , Pays - Bas .
... Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges , etc. , etc. , etc .; * ) L'échange des ratifications a eu lieu à Bruxelles , le 13 février 1877 . et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte 6 Belgique , Pays - Bas .
Page 11
... ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait en double ...
... ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait en double ...
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren