Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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Page 19
... Raccolta delle leggi e dei decreti , Serie 2a No. 2896 . * ) Les ratifications ont été échangées à La Haye , le 8 décembre 1875 . relations de commerce si heureusement établies entre les deux nations B2 Convention consulaire . 19.
... Raccolta delle leggi e dei decreti , Serie 2a No. 2896 . * ) Les ratifications ont été échangées à La Haye , le 8 décembre 1875 . relations de commerce si heureusement établies entre les deux nations B2 Convention consulaire . 19.
Page 20
... relations de commerce si heureusement établies entre les deux nations le développement le plus ample possible , a , pour atteindre ce but et pour satisfaire à un désir exprimé par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie , consenti ...
... relations de commerce si heureusement établies entre les deux nations le développement le plus ample possible , a , pour atteindre ce but et pour satisfaire à un désir exprimé par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie , consenti ...
Page 24
... relations de commerce et de navigation entre Leurs États respectifs , ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , mr . Joseph Louis Henri Alfred ...
... relations de commerce et de navigation entre Leurs États respectifs , ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , mr . Joseph Louis Henri Alfred ...
Page 100
... relations entre les citoyens et sujets des deux États , les deux hautes parties con- tractantes se réservent la faculté de nommer chacune trois Consuls . Les Consuls de Suisse auront leur résidence à Téhéran , à Bender- Bouchir et à ...
... relations entre les citoyens et sujets des deux États , les deux hautes parties con- tractantes se réservent la faculté de nommer chacune trois Consuls . Les Consuls de Suisse auront leur résidence à Téhéran , à Bender- Bouchir et à ...
Page 101
... relations entre leurs États respectifs , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : Monsieur le Conseiller fédéral Guillaume Naeff , chef du Département fédéral du Commerce et des ...
... relations entre leurs États respectifs , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : Monsieur le Conseiller fédéral Guillaume Naeff , chef du Département fédéral du Commerce et des ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren