Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... croient utile de constater , en même temps , que les intentions com- munes des deux Hautes Parties contractantes , exprimées par le texte de la convention et par les cahiers de charges respectifs , A 2 Rente de 1842 , etc. 3.
... croient utile de constater , en même temps , que les intentions com- munes des deux Hautes Parties contractantes , exprimées par le texte de la convention et par les cahiers de charges respectifs , A 2 Rente de 1842 , etc. 3.
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... respectifs , sont , pour ce qui concerne les transports internationaux ou en transit , qu'il soit adopté un tarif aussi modique et aussi uniforme que possible . Quant aux péages mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 12 du traité du 19 ...
... respectifs , sont , pour ce qui concerne les transports internationaux ou en transit , qu'il soit adopté un tarif aussi modique et aussi uniforme que possible . Quant aux péages mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 12 du traité du 19 ...
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... respectifs qui leur ont été conférés , sont convenus des dispositions suivantes : Art . I. A partir du 1er Octobre 1876 le 1er § de l'article 16 du Règlement International du 20 Mai 1843 sera conçu de la manière suivante : Article 16 ...
... respectifs qui leur ont été conférés , sont convenus des dispositions suivantes : Art . I. A partir du 1er Octobre 1876 le 1er § de l'article 16 du Règlement International du 20 Mai 1843 sera conçu de la manière suivante : Article 16 ...
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... respectifs , ainsi que leurs fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays , ont résolu de conclure une convention consulaire , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi d ...
... respectifs , ainsi que leurs fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays , ont résolu de conclure une convention consulaire , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi d ...
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... respectifs , des vice - consuls et agents con- sulaires dans les villes , ports et places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Italiens , les Néerlandais ou les citoyens d'autres ...
... respectifs , des vice - consuls et agents con- sulaires dans les villes , ports et places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Italiens , les Néerlandais ou les citoyens d'autres ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren