Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1878 - Europe |
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... service militaire . Bade , Suisse . Conv . de pêche . Alsace - Lorraine , Bade , Suisse . Conv . de pêche . Autriche , Suisse . Service des douanes à Buchs et Se Marguerite . Autriche , Suisse . Traité d'établissement , etc ...
... service militaire . Bade , Suisse . Conv . de pêche . Alsace - Lorraine , Bade , Suisse . Conv . de pêche . Autriche , Suisse . Service des douanes à Buchs et Se Marguerite . Autriche , Suisse . Traité d'établissement , etc ...
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... service commun avec d'autres enterprises de chemins de fer , le Gouvernement des Pays - Bas se réserve la faculté de prescrire les conditions qu'il jugera nécessaires et équitables , tant pour l'exécution du service commun et l ...
... service commun avec d'autres enterprises de chemins de fer , le Gouvernement des Pays - Bas se réserve la faculté de prescrire les conditions qu'il jugera nécessaires et équitables , tant pour l'exécution du service commun et l ...
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... Néerlandais et Belges pour la surveillance * ) V. N. R. G. V. 307 . ** ) Les ratifications ont été échangées á La Haye , le 22 août 1876 . commune des services de pilotage dans l'Escaut , afin de 4 Belgique , Pays - Bas .
... Néerlandais et Belges pour la surveillance * ) V. N. R. G. V. 307 . ** ) Les ratifications ont été échangées á La Haye , le 22 août 1876 . commune des services de pilotage dans l'Escaut , afin de 4 Belgique , Pays - Bas .
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... services de pilotage dans l'Escaut , afin de modifier le sy- stème de signaux d'appel de pilote établi par le § 1 de l'article 16 du Règlement International du 20 Mai 1843 , ont résolu d'approuver ces dis- positions et ont nommé à cet ...
... services de pilotage dans l'Escaut , afin de modifier le sy- stème de signaux d'appel de pilote établi par le § 1 de l'article 16 du Règlement International du 20 Mai 1843 , ont résolu d'approuver ces dis- positions et ont nommé à cet ...
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... service , tant dans l'armée régulière de terre ou de mer , que dans la garde nationale ou civique , ou milice . Ils seront , pourvu qu'ils n'exercent aucun commerce ni aucune indu- strie , de même exempts de l'impôt personnel et de ...
... service , tant dans l'armée régulière de terre ou de mer , que dans la garde nationale ou civique , ou milice . Ils seront , pourvu qu'ils n'exercent aucun commerce ni aucune indu- strie , de même exempts de l'impôt personnel et de ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren