Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... spéciale , qui déterminât d'une manière claire et précise les droits , devoirs et immunités de ces consuls dans les dites colonies . A cet effet Sa Majesté le Roi d'Italie , A nommé monsieur le chevalier Joseph Bertinatti , grand ...
... spéciale , qui déterminât d'une manière claire et précise les droits , devoirs et immunités de ces consuls dans les dites colonies . A cet effet Sa Majesté le Roi d'Italie , A nommé monsieur le chevalier Joseph Bertinatti , grand ...
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... spéciale , et avant l'ouverture de vorgängig , durch eine besondere Ver- l'exploitation , les formalités de détail einbarung geregelt werden . à remplir . Art . 11. Den betreffenden Zollbe- hörden steht es frei , die Züge von der ...
... spéciale , et avant l'ouverture de vorgängig , durch eine besondere Ver- l'exploitation , les formalités de détail einbarung geregelt werden . à remplir . Art . 11. Den betreffenden Zollbe- hörden steht es frei , die Züge von der ...
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... spéciale à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges , le baron Greindl , officier de l'Ordre de Léopold , son Envoyé Extraordinaire et Mi- nistre Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté ...
... spéciale à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges , le baron Greindl , officier de l'Ordre de Léopold , son Envoyé Extraordinaire et Mi- nistre Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté ...
Page 188
... spéciale prise par la commission mixte , le 13 février 1873 ; Après en avoir délibéré , Arrête ce qui suit : Art . 1. Les reliquats de primes acquis à des militaires alsaciens- lorrains , disparus pendant le cours de la dernière guerre ...
... spéciale prise par la commission mixte , le 13 février 1873 ; Après en avoir délibéré , Arrête ce qui suit : Art . 1. Les reliquats de primes acquis à des militaires alsaciens- lorrains , disparus pendant le cours de la dernière guerre ...
Page 212
... spéciale établie par le Gouvernement annamite . L'importation des grains sera toujours permise moyennant un droit de cinq pour cent . L'exportation des grains ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une au- torisation temporaire du ...
... spéciale établie par le Gouvernement annamite . L'importation des grains sera toujours permise moyennant un droit de cinq pour cent . L'exportation des grains ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une au- torisation temporaire du ...
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Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren