Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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... trouvés d'accord pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no . 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , pour modifier l'article 3 de la convention du 12 Mai 1863 en ce qui concerne les eaux - de - vie ...
... trouvés d'accord pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no . 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , pour modifier l'article 3 de la convention du 12 Mai 1863 en ce qui concerne les eaux - de - vie ...
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... trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : Art . 1. La rente globale et inaliénable de quatre cent mille florins , inscrite au profit du Gouvernement Néerlandais , en vertu du no . 1 de l'article 63 du traité du ...
... trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : Art . 1. La rente globale et inaliénable de quatre cent mille florins , inscrite au profit du Gouvernement Néerlandais , en vertu du no . 1 de l'article 63 du traité du ...
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... trouvés exacts et concordants et l'échange en a été opéré . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent procès - verbal qu'ils ont signé et revêtu de leur cachet . Fait en double à Bruxelles , le 18 Juin 1873 . L'Envoyé ...
... trouvés exacts et concordants et l'échange en a été opéré . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent procès - verbal qu'ils ont signé et revêtu de leur cachet . Fait en double à Bruxelles , le 18 Juin 1873 . L'Envoyé ...
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... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . I. Les dispositions , signées à Flessingue le 7 Avril 1876 par les commissaires permanents Néerlandais et Belges pour la surveillance commune des services de ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . I. Les dispositions , signées à Flessingue le 7 Avril 1876 par les commissaires permanents Néerlandais et Belges pour la surveillance commune des services de ...
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... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Le Gouvernement des Pays - Bas et le Gouvernement Belge s'engagent à se livrer réciproquement , suivant les règles déterminées par les articles suivants , à ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Le Gouvernement des Pays - Bas et le Gouvernement Belge s'engagent à se livrer réciproquement , suivant les règles déterminées par les articles suivants , à ...
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren