Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la Sarthe1822 |
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Common terms and phrases
1er mai 1er novembre 44 ares 66 ares 88 ares adjudication qui aura âgée arrondissement du Mans audit Auguy aura lieu autorité de justice AVIS DIVERS bâtimens nécessaires Beaufay bordage Bouloire bourg cave chambre à cheminée chambre à feu chambre froide champ Chaplain-Duparc clos composé de bâtimens cuisine cultivateur demeurant au Mans demeurant commune dimanche dudit écurie enregistré épouse fermier Flèche Fouret gré à gré grenier hectare 32 ares hectares hectares 40 hommées de pré insérer devront jardin joignant jour de l'adjudication journaux de terre ladite maison Landel ledit lesdits lieux d'aisance maison située MAISONS A VENDRE Mauboussin métairie mois notaire au Mans Pont-lieue propriétaire renseignemens rue de l'Etoile rue du Cornet rue Saint-Dominique S'adresser Saint-Calais Sarthe Section de l'Est Section du Sud sieur situé commune située au Mans souscrit au Mans terre labourable traiter de gré tribunal civil tribunal de commerce vendre de gré vendre par adjudication vente veuve
Popular passages
Page 377 - Des tentatives insensées ont troublé sur quelques points la tranquillité' du royaume; elles n'ont servi qu'à faire éclater le zèle des magistrats et la fidélité des troupes. Si un petit nombre d'hommes , ennemis de l'ordre, voit avec désespoir nos institutions s'affermir et prêter un nouvel ap>ui à mon trône , mon peuple désavoue eurs projets coupables.
Page 377 - En exigeant de vous ce nouveau sacrifice, j'ai compté sur le zèle et ledévouementdont vous m'avez donné tant de preuves. La providence nous conserve l'enfant qu'elle nous a donné ; il m'est doux d'espérer qu'elle le destine à réparer les pertes et les malheurs qui ont frappé ma famille et mon peuple. J'ai la satisfaction de vous annoncer que mes relations avec les puissances étrangères continuent d'être de la nature la plus amicale. Un parfait accord a dirigé les efforts , chaque jour...
Page 377 - Un parfait accord a dirigé les efforts , chaque jour concertés entre mes alliés et moi, pour mettre un terme aux calamités qui pèsent sur l'Orient et affligent l'humanité. Je conserve l'espoir de voir renaître la tranquillité dans ces contrées, sans qu'une guerre vienne accroître leurs maux.
Page 668 - Il sera pourvu par le conseil royal de l'instruction publique à la fixation des cours qui devront être suivis, chaque année, par les aspirans à la licence et au doctorat, et par ceux qui désirent n'obtenir que des certificats de capacité.
Page 668 - La faculté de droit de Paris continuera d'être divisée en deux sections. 2. Il y aura dans chacune de ces deux sections un professeur des Institutes de Justinien, trois professeurs de Code civil, un professeur de procédure civile et criminelle. 3. Il y aura, en outre, pour les deux sections, un professeur de Code de commerce et un professeur de Pandectes.
Page 668 - Considérant qu'il importe de donner plus de développement à l'étude du droit romain, qui a servi de base aux codes français, et voulant disposer les cours de la Faculté de droit de Paris de manière que les étudiants n'y reçoivent que des connaissances positives et usuelles, Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE 1".
Page 799 - ... ministre de la justice. a. Tout congé énoncera l'époque à laquelle il devra commencer et celle à laquelle il devra finir. 3. Les premiers présidens de nos cours et les présidens des tribunaux de première instance , ne pourront accorder de congés aux juges d'instruction qu'après avoir pris l'avis, savoir: les premiers , de nos procureurs généraux , et les seconds, de nos procureurs près les tribunaux de première instance. Il entera fait mention dans le Congé.
Page 225 - ... ne pourront plaider les causes dans lesquelles ils occuperont/ que dans les tribunaux où le nombre des avocats inscrits sur le tableau, ou stagiaires exerçant et résidant dans le chef-lieu, sera jugé insuffisant pour la plaidoirie et l'expédition des affaires. 3. Chaque année , dans la première quinzaine du mois de novembre , nos cours royales arrêteront l'état des tribunaux de première instance de leur ressort où les avoués pourront jouir de la faculté énoncée en l'article précédent.
Page 323 - Elle sera inscrite sur une épreuve qui demeurera au pouvoir de l'auteur ou de l'éditeur, et qu'il sera tenu de représenter à toute réquisition. , L'auteur ou l'éditeur, en recevant l'autorisation, déposera au bureau de la librairie , ou au secrétariat de la préfecture , une épreuve destinée à servir de pièce de comparaison ; il certifiera...
Page 378 - L'état réel de la Dette arriérée est enfin fixé, et sera mis sons vos yeux. Cette charge, dont l'origine remonte à des temps qui sont heureusement loin de nous, et dont la liquidation a fait connaître toute l'étendue, retarde encore, cette année, malgré mes regrets les plus vifs, une partie des améliorations dont les diverses branches des contributions publiques seront susceptibles. Les avantages que nous avons déjà obtenus doivent nous encourager à réunir nos efforts pour les maintenir...