Licences de toute espèce..... Les recouvremens effectués en 1839, sur les boissons, droits divers, tabacs et poudres, dans ce département, se sont élevés à 6,852,409 franes. Développement des recettes. Droits sur vins, cidres, poirés, eaux-de-vie et liqueurs........ ...... Voitures publiques, estampilles et dixième du prix de transport des marchandises. 86,704 M. de Dessey du Leyris (✯ O. ☀), directeur du département, à Lille. Contrôleur de comptabilité, M. Maillart, à Lille. Ces employés supérieurs sont sans résidence fixe; ils font partie des employés attachés au chef-lieu du département. ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE. Directeur d'arrondissement, M. Hovelt, à Dunkerque. Receveur principal et entreposeur des tabacs, M. Prud'homme, à Dunkerque. Contrôleurs de ville. MM. Danvin, Flamand, à Dunkerque. M. Mazuel, à Bergues. Controleur de la garantie, M. Seguin, à Dunkerque. ARRONDISSEMENT D'AAZebrouck, Directeur d'arrondissement, M. Petit, à Hazebrouck. Receveur principal et entreposeur des tabacs, M. Schmidt, à Hazebrouck. Contrôleurs de ville. MM. Callau, à Hazebrouck; Devaux, à Bailleul. ARRONDISSEMENT De lille. Le directeur du département remplit les fonctions de directeur de cet arrondissement. Receveur principal, M. de la Ferrière, à Lille. Controleur de la garantie, M. Gengembre, à Lille. Résidence d'Armentières. M. Debavay, contrôleur de ville. Résidence de Roubaix. M. Boyer de la Gautraye, contrôleur de ville. Résidence de Tourcoing. M. Osmond, contrôleur de ville. ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI. Directeur d'arrondissement, M. Genissieu, à Cambrai. Receveur principal et entreposeur des tabacs, M. Duchesne de Marivaux. Contrôleur de ville, M. Béviere, à Cambrai. ARRONDISSEMent d'Avesnes. Directeur d'arrondissement, M. Franque, à Avesnes. Receveur principal et entreposeur des tabacs, M. Barbereau, à Avesnes. Controleurs de ville. MM. Caneau, à Avesnes; Scoutteten, à Maubeuge. ARRONDISSEMENT DE DOUAI. Directeur d'arrondissement, M. Mangé, à Douai. Receveur principal et entreposeur des tabacs, M. Chappuy, à Douai. Contrôleur de ville, M. Buffin, à Douai. ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES. Directeur d'arrondissement, M. Vantrappen, à Valenciennes. Receveur principal et entreposeur des tabacs, M. de Parseval, à Valenciennes. Contrôleurs de ville. MM. Jacob, à Valenciennes ; Lelong, à Saint-Amand; Dequevauvilliers, à Condé. Contrôleur de la garantie, M. Dufey, à Valenciennes. TABACS. er Le monopole des tabacs a été maintenu jusqu'au 1. janvier 1837 par la loi du 19 avril 1829. Le département du Nord a été autorisé à planter, en 1833, 1742 hectares de terre en tabac, pour fournir à la régie, 4,000,000 kilogrammes de feuilles. . Cette quantité est répartie ainsi qu'il suit entre les arrondissemens de Lille, Hazebrouck et Dunkerque. M. Julien, inspecteur de la culture et des magasins de feuilles, à Lille. Un de ces employés est attaché à chaque magasin; ils sont sans résidence fixe et font partie des employés du chef-lieu du département. MM. SERVICE DES MAGASINS. Dupré, garde du magasin N.° 1, à Lille. Jausserand, id. N.o 2, à Lille. Pauwels, Masurel, Papier, Duchateau, contrôleur du magasin N.o 1, à Lille. Inspecteur, M. Bruté, à Lille. N.. 2 à Lille. à Hazebrouck. à Merville. SERVICE DES MANUFACTURES. Controleur, M. Allexandre, à Lille. Garde-magasin, M. Degaulle, à Lille. DIRECTION DES DOUANES. Le département du Nord est divisé en deux directions de douanes: la direction de Dunkerque comprend huit lieues de côtes maritimes, depuis Gravelines jusqu'à Zuydtcoote, et vingt-huit lieues de frontières de terre, à partir de la mer jusqu'à Saméon, canton d'Orchies. La direction de Valenciennes a 30 lieues de frontières; elle est bornée d'un côté par la direction de Dunkerque, et de l'autre par celle de Charleville. Les limites frontières touchent dans toute leur longueur au royaume des Pays-Bas. Toutes les communes qui se trouvent placées dans les deux myriamètres des frontières de terre sont assujetties au régime des douanes, sans préjudice de la recherche à faire dans toute l'étendue du royaume des cotons filés, tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de fabrique étrangère, prohibés d'après les dispositions du titre 6 de la loi du 28 avril 1816. La direction de Dunkerque est divisée en quatre inspections, sept principalités et onze contrôles de brigade. La direction de Valenciennes se compose de quatre inspections, cinq principalités et neuf contrôles de brigade. Développement des recouvremens effectués pendant l'année 1832. RECETTES accessoires. DROITS DE NAVIGATION. DROITS DE DOUANES. A l'importation..... Au transit... Sur les marchandises réexportées d'entrepôts ou revenant Quart et trois quarts de consignations faites en garantie de la Francisation et transfert de propriété des navires. Droit et demi-droit de tonnage perçus à l'entrée des navires Droit spécial sur les navires américains et mexicains... .... 176,603 2,333 5,360 Passe-ports des bâtimens étrangers. 586 Acquits, permis et certificats relatifs aux cargaisons des 7,782 navires... 8,737 52,553 140 5,257 2,949,056 13,484,200 Expédition pour entrée et sortie des navires. Droit de timbre.. Droits de sortie qui étaient dûs aux colonies françaises, perçus Décime par franc sur les amendes et doubles droits, indem- Taxe de consommation des sels.... TOTAL GÉNÉRAL des recettes Ces produits appartiennent, 1.° à la direction de Dunkerque, pour 11,164,621, et à chaque principalité de cette direction dans les proportions suivantes : |