» drez le premier. » Cette action, au-dessus de tout éloge, arrêta la guerre civile dont était menacée la malheureuse ville de Douai. De 1815 à 1830, le général Scalfort fit partie du conseil municipal de Douai; il appartenait à la réunion des Enfans du Nord.

Il a terminé son honorable et glorieuse carrière dans sa campagne, au village de Lallaing, près Douai, le 8 novembre dernier. Une affluence considérable de magistrats, de militaires, de citoyens, s'était rendue à Lallaing pour rendre le dernier devoir au doyen des braves du département du Nord. Les coins du poêle étaient tenus par MM. le C.te de Montozon, membre de la chambre des députés; baron Peugnet, colonel de la garde nationale; colonel de Reyniac, commandant d'armes; colonel Guillabert, commandant le 39.e de ligne.

M. Duthilloul, juge de paix, ami particulier du général, a prononcé sur sa tombe le discours d'adieu.

VAN MERRIS.

Joseph-Xavier Van Merris, fils d'un conseiller au bailliage royal et siège présidial de la Flandre maritime, naquit à Bailleul, le 11 avril 1761.

Entré de bonne heure dans la carrière administrative, Van Merris était, en 1789, licencié en droit et échevin de la ville de Bailleul; il devint successivement juge de paix, juge au tribunal du district d'Hazebrouck, membre du conseil d'arrondissement et membre du conseil général du département.

Appelé, le 11 juillet 1803, aux fonctions de maire de Bailleul, il les exerça sans interruption jusqu'au 4 septembre 1830, et pendant cette période de vingt-sept années, animé des intentions les plus saines et les plus pures, il travailla sans relâche à la prospérité de sa ville natale et au bien-être de ses concitoyens. Il rétablit et maintint l'ordre dans la comptabilité, améliora la situation financière, éteignit la dette communale et employa en travaux importans les économies dues à la sagesse de son administration.

Van Merris eut à supporter les risques, les inquiétudes et les embarras de l'invasion et de l'occupation étrangère; il parvint, par sa fermeté et sa prudence, à éviter à ses administrés bien des dangers, des frais et des désagrémens.

Attaché de cœur et de principe au gouvernement de la restauration, il en obtint souvent des marques de confiance. Trois fois il fut désigné pour présider le collège électoral de l'arrondissement, et ses concitoyens, justes appréciateurs de son mérite, l'envoyèrent à diverses reprises siéger à la chambre des députés.

Van Merris n'abusa point, comme tant d'autres, des avantages de sa position; jamais il ne sollicita de faveurs pour lui, ni pour personne de sa famille, et quoiqu'il aimát à rendre service et qu'il en cherchât même les occasions, il ne contribua, dans aucune circonstance, à priver quelqu'un de son emploi pour le faire obtenir à l'un de ses protégés.

La décoration de la Légion d'Honneur et l'estime générale qui lui était légitimement acquise furent la seule récompense de ses longs travaux administratifs.

L'état de sa santé détermina Van Merris à abandonner, en 1829, ses fonctions de maire; il donna sa démission, qui ne fut acceptée qu'à regret et après des instances réitérées, dans les premiers jours de septembre 1830.

Sa mort, arrivée le 3 décembre 1833, fut celle d'un vrai chrétien. Van Merris emporte dans la tombe les regrets de sa famille, de ses nombreux amis et des personnes même qui, ne partageant pas ses opinions politiques, ne peuvent refuser un juste hommage à la mémoire de celui qui se montra constamment homme de bien.

STATISTIQUE MORALE DU DÉPARTEMENT

PENDANT L'ANNÉE 1855.

BELLES ACTIONS.

TRAITS DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT.

Les traits de courage et de dévouement ont donné lieu, pendant l'année 1833, à la délivrance de huit médailles d'argent décernées par M. le ministre du commerce et des travaux publics; une somme de 1,365 fr. a en outre été distribuée par M. le préfet à soixante-dix-huit individus qui se sont signalés par de belles actions.

DONS ET LEGS.

Les dons et legs faits en 1833, tant en immeubles qu'en numéraire, aux hospices et bureaux de bienfaisance du département se sont élevés à 77,070 fr.; savoir:

Pour les hospices à..

Cinq arrondissemens y ont participé pour les quotités suivantes : Hazebrouck, 3,500 francs; Dunkerque, 3,000 francs; - Douai, 3,060 francs; -Cambrai, 12,000 francs; - Lille, 23,110 fr. Pour les bureaux de bienfaisance à... Répartis entre 16 communes, dont six de l'arrondissement de Lille; trois d'Hazebrouck; trois d'Avesnes;

quatre de Cambrai.

TOTAL...

44,670

32,400

77,070

COUR D'ASSISES.

TRIBUNAUX DE POLICE CORRECTIONNELLE.

Nous sommes enfin parvenus à nous procurer des documens exacts sur l'administration de la justice dans ce département. Nous présentons ci-après le compte rendu des opérations judiciaires de l'exercice 1831, et nous pensons être assez heureux pour pouvoir offrir à nos souscripteurs, chaque année, un semblable compte dont l'intérêt sera généralement apprécié.

La cour d'assises du département du Nord a statué, en 1831, sur 131 accusations, dont 119 étaient contradictoires et 12 par contumace. Les premières comprenaient 176 individus et les secondes 16, ensemble 192.

En 1830, le nombre des accusations a été de 129; celui des accusés de 182; ainsi, il y a eu, en 1831, 2 accusations et 10 accusés de plus qu'en 1830.

Les 119 accusations contradictoires avaient pour objet, savoir: 97 des crimes contre les propriétés et 22 des crimes contre les personnes.

En comparant le nombre des accusés présens avec la population du département, on trouve qu'il y a eu, en 1831, 1 accusé sur 5,625 habitans. Les départemens qui ont présenté le plus grand nombre d'accusés relativement à leur population respective sont celui de la Seine, qui a eu 1 accusé sur 1,040 habitans; celui de la Corse, accusé sur 1,376 habitans, et celui des PyrénéesOrientales, I accusé sur 1,390 habitans.

Les départemens qui ont au contraire fourni le moins d'accusés comparativement à leur population, sont ceux des Vosges et de la Loire Inférieure; ils n'ont eu qu'un accusé, l'un sur 11,371 habitans et l'autre sur 12,371.

7,606 individus ont comparu devant les cours d'assises. Ce

nombre, comparé avec la population de tout le royaume, donne 1 accusé sur 4,281 habitans. Ce rapport était de i sur 4,576 en 1830.

Parmi les accusés présens devant la cour d'assises du Nord, se trouvaient 139 hommes et 37 femmes, ce qui donne pour celles-ci la proportion de 5 sur 100 accusés.

Les accusés, sous le rapport de l'âge, se divisent ainsi: 1 n'avait pas encore 16 ans; 26 étaient âgés de 16 à 21 ans; 33 de 21 ans à 25 ans; 33 de 25 à 30 ans ; 34 de 30 à 35 ans ; 18 de 35 à 40 ans; 10 de 40 à 45 ans; 12 de 45 à 50 ans ; 4 de 50 à 55 ans ; 4 de 55 à 60 ans ; I enfin était septuagénaire.

Il résulte de ces chiffres que, sur les 176 accusés, 60 n'avaient pas encore atteint 25 ans; 67 étaient âgés de 25 à 35 ans, et 49 avaient de 35 à 80 ans.

Le nombre des accusés au-dessous de 25 ans était de 48 en 1830 et de 73 en 1828.

Sur les 176 accusés présens, go étaient célibataires; 69 étaient mariés ou veufs ayant des enfans; 17 étaient mariés ou veufs sans enfans. 136 desdits accusés étaient nés et domiciliés dans le département; 13 étaient domiciliés dans le département et nés ailleurs; 8 étaient nés et domiciliés hors du département; 19 étaient étrangers à la France.

136 accusés ne savaient ni lire ni écrire; 32 possédaient ces connaissances imparfaitement; 6 savaient bien lire et écrire; 2 seulement avaient reçu une instruction supérieure.

Nous avons déjà dit qu'en 1831 119 accusations ont été jugées contradictoirement par la cour d'assises de ce département. Sur les 176 individus compris dans ces accusations, 75 ont été acquittés et 101 condamnés, savoir :

Nous indiquons dans le tableau ci-après, pour chaque espèce de crimes, combien d'accusés ont été jugés, acquittés ou condamnés, et quelles peines ont été prononcées.

16 accusés ont été condamnés par contumace, savoir à mort, 1 aux travaux forcés à perpétuité, 6 aux travaux forcés à temps et 8 à la réclusion.

De 4 condamnés par contumace qui, après avoir été repris ou s'être représentés, ont été soumis à des débats contradictoires, I a été acquitté, i condamné aux travaux forcés à temps et 2 à la réclusion.

28 délits de la presse imputés à 40 prévenus ont été jugés également en 1831 par la cour d'assises. Sur ce nombre, 35 ont été acquittés et 5 condamnés à un emprisonnement de moins d'un an. De ces 28 affaires, 27 avaient pour cause des délits politiques et une des délits de la presse; les premières comprenaient 39 prévenus et la dernière seulement. Sur les 39 prévenus de délits politiques, 17 ne savaient ni lire ni écrire, 22 possédaient plus ou moins ces connaissances.