Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901834 |
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Page 136
... Audiences de M. le préfet . Lundi , mercredi et vendredi , depuis midi jusqu'à deux heures . MM . les fonctionnaires sont reçus tous les jours . Séances du conseil de préfecture . Lundi , mercredi et vendredi , à midi . Huissier de la ...
... Audiences de M. le préfet . Lundi , mercredi et vendredi , depuis midi jusqu'à deux heures . MM . les fonctionnaires sont reçus tous les jours . Séances du conseil de préfecture . Lundi , mercredi et vendredi , à midi . Huissier de la ...
Page 174
... Jours d'audience : les audiences sont fixées aux lundis et jeudis , à dix heures . Notaires du canton . MM . Vandewynckel , certificateur . - Delaroière , - Willeman fils , à Bergues . Commissaire - priseur , M. Bellinck . 4. CANTON ...
... Jours d'audience : les audiences sont fixées aux lundis et jeudis , à dix heures . Notaires du canton . MM . Vandewynckel , certificateur . - Delaroière , - Willeman fils , à Bergues . Commissaire - priseur , M. Bellinck . 4. CANTON ...
Page 175
... Jours d'audience : les audiences sont fixées aux mercredis et samedis , à dix heures . Notaires du canton . - MM . Cornette , certificateur , à Wormhoudt . Villette , à Bollezeele . Robyn , à Esquelbecq . - - TRIBUNAL DE PREMIERE ...
... Jours d'audience : les audiences sont fixées aux mercredis et samedis , à dix heures . Notaires du canton . - MM . Cornette , certificateur , à Wormhoudt . Villette , à Bollezeele . Robyn , à Esquelbecq . - - TRIBUNAL DE PREMIERE ...
Page 176
... Jours d'audience : les audiences sont fixées aux mardis , à dix heures . 2. CANTON . Hazebrouck - Sud . - - Il réunit sept communes , outre une partie du chef - lieu.— Juge de paix , M. Cleenewerck . Suppléans , MM . Massiet et Justin ...
... Jours d'audience : les audiences sont fixées aux mardis , à dix heures . 2. CANTON . Hazebrouck - Sud . - - Il réunit sept communes , outre une partie du chef - lieu.— Juge de paix , M. Cleenewerck . Suppléans , MM . Massiet et Justin ...
Page 177
... Jours d'audience : les audiences sont fixées aux mardis et samedis , à dix heures . Notaires des deux cantons de Bailleul . MM . Stoppelgast , cert . , à Bailleul . Delanghe , id . Declercq , id . MM . Portebois , à Nieppe . Plouvier ...
... Jours d'audience : les audiences sont fixées aux mardis et samedis , à dix heures . Notaires des deux cantons de Bailleul . MM . Stoppelgast , cert . , à Bailleul . Delanghe , id . Declercq , id . MM . Portebois , à Nieppe . Plouvier ...
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Common terms and phrases
Adjoints Arleux Armentières Arrondissement audiences sont fixées audiencier Avesnes Bailleul Bataillon cantonnal Bavay Bergues Berlaimont blé Bouchain Bourbourg brasseries Bureau de bienfaisance Cambrai Cambrai-0 canal Carnières Cassel Catteau chef-lieu colza commandant communal communes comte de Flandre comtesse Condé conseil d'arrondissement conseil général Conseil municipal culture principale Cysoing d'Avesnes Delannoy département du Nord dépenses docteur en médecine Douai Dunkerque élèves Estaires établissemens fèves fils Gorgue Gravelines Greffier habitans Haubourdin hectares Hondschoote hospices Huissier audiencier idem indigens Jours d'audience Juge de paix l'arrondissement l'avoine Landrecies Lannoy Lefebvre Lemaire Leroy lieutenant d'ordre Lille Louis M.elle M.me maire Marchiennes Marcoing Maubeuge médaille mendians Merville mètres Morbecque moulins Nieppe nombre Notaires du canton officier de santé Orchies pommes de terre Pont-à-Marcq population préfecture préfet président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent rivières et ruisseaux Roubaix route royale Saint-Amand Seclin secrétaire service Solesmes Solre-le-Château St.-Amand Steenvoorde superficie Suppléans TOTAL Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes Wormhoudt
Popular passages
Page 103 - Le préfet, par un arrêté motivé, déclare la réunion illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application, s'il ya lieu, des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Page 226 - Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire.
Page 103 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet. La nullité est prononcée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique.
Page 226 - ... trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire , et , en cas d'insuffisance des fonds départementaux., par une imposition spéciale, votée par le conseil général du département,...
Page 225 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 228 - Les maires des communes qui ne possèdent point de locaux convenablement disposés , tant pour servir d'habitation à leurs instituteurs communaux que pour recevoir les élèves, et qui ne pourraient en acheter ou en faire construire immédiatement, s'occuperont sans délai de louer des bâtiments propres à cette destination.
Page 227 - Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les...
Page 137 - Un conseil général ne peut se réunir s'il n'a été convoqué par le préfet en vertu d'une ordonnance du Roi, qui détermine l'époque et la durée de la session.
Page 228 - En cas de négligence habituelle, ou de faute grave de l'instituteur communal, le Comité d'arrondissement, ou d'Office, ou sur la plainte adressée par le Comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou...
Page 137 - Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement.