 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...des opinions auxquelles cette institution a donné lieu. Le mode de répression établi pur l'art. 34 en cas de négligence' habituelle, ou de faute grave de l'instituteur communal, ne détruit pas la juridiction attribuée par l'art. 7 au tribunal civil de l'arrondissement, jugeant... | |
 | 1833 - 402 pages
...instituas par le ministre de l'instruction publique. ia. En cas de négligence habituelle, ou de lautc grave de l'instituteur communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée parle comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...l'instruction publique. ARTICLE 23. • * ' • En ras (îc négligence habituelle, ou de faute gravé de l'instituteur communal, le comité d'arrondissement...la plainte adressée par le comité communal, mande l'itlslituteur inculpé; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend... | |
 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...reçoit leur serment. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute grave de la part d'un instituteur communal, le comité d'arrondissement ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité local, mande l'instituteur inculpé. Après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou... | |
 | 1833 - 654 pages
...reçoit leur serment. a3. En cas de négligence habituelle ou de faute grave de la part d'un instituteur- communal, le comité d'arrondissement ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité local, mande l'instituteur inculpé. Après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...••••->•.•.. . . i • /•..!*:. ' ARTICLE 23. , ./ t> En cas de négligence habitaelle, ou de faute grave de l'instituteur communal, le comité d'arrondissement ou d'office, w sur la plainte adressée par le comité communal, mande F instituteur inculpé^ après l'avoir entendu... | |
 | 1834 - 330 pages
...instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique. AHT. 28. En cas de négligence habituelle , ou de faute grave...l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment ap_ pelé , il le réprimande ou le suspend pour un mois avec oç sans privation. de traitement , ou... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute grave...adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpe ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un mois avec... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...пт-'е ро»г ел mais il n'aura le caractère définitif que T" il aura prèle serment. » 1.1. En cas de négligence habituelle , ou de faute grave...d'arrondissement ou doffice, ou sur la plainte adressée par lecomile' communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou <!ùmenl appelé, il le... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...p'iurc-^ mais il n'.nira le caraelere defin.tif q'ie qu it aura prclé serment. • i.ot)rs-pnan>pE i3. En cas de négligence habituelle , ou de faute grave...l'instituteur communal, le comité d'arrondissement on d'office, ou sur la plainte adressée [>ar le comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après... | |
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En cas de négligence habituelle, ou de faute grave de l'instituteur communal, le Comité d'arrondissement, ou d'Office, ou sur la plainte adressée par le Comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou... 
