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Mais il est à remarquer que l'art. 464 du » qu'il faut encore qu'on ait l’étre, parce projet, dont les termes se trouvent en entier » que s'il suffisait d'avoir intérêt de détruire dans l'art. 474 du Code, était terminé par » un jugement pour être recevable à l'attaquer ceux-ci, qui ont été supprimés, encore qu'ils » par la voie de la tierce opposition, on ne seeussent l’étre.

» rait jamais assuré de la stabilité d'un jugeD'un autre côté, pour exclure du droit de » ment obtenu de bonne foi. » (Cass., 21 fév. former tierce opposition celui qu'on eût re- 1816; Sirey, t. 16, p. 135.) (1). connu n'avoir pas du étre appelé, on ajoutait, Ces motifs sont précisément ceux que l'on dans l'art. 463 du projet , une disposition qui faisait valoir lors de la discussion au conseil a été également supprimée, et d'après laquelle d'État, pour le maintien des derniers termes la partie qui n'avait pas être appelée à un de l'art. 464 et de la disposition de l'art. 465 jugement, n'eût pu l'attaquer qu'en prouvant du projet. Nous croyons que l'on doit s'en tenir la collusion, la fraude ou le dol.

à la décision de la cour de cassation, nonobOr, il est prouvé par la discussion du conseil stant les retranchements arrétés par le conseil d'Étal (voy. Locré, t. 9, p. 337 et suiv.), que d'État, attendu que les orateurs du gouverneces suppressions ne furent arrêtées qu'afin ment et du tribunat n'ont point expliqué la loi d'accorder au contraire le droit de former comme devant produire les conséquences rélierce opposition indistinctement à tous ceux sultant de ces retranchements. D'où il suit qui, ayant intérêt et qualité, n'auraient pas qu'il est probable que le législateur a entendu été appelés au jugement : on peut sans doute conserver sur la tierce opposition la doctrine conclure de ces observations, qu'on n'a point tenue dans la jurisprudence (voy, entre autres à considérer aujourd'hui si la partie qui se l'arrêt du 20 prairan x; Sirey, t. 2, p. 295), rend tierce opposante a pu ou dů etre appelée unanimement attestée par les auteurs anciens, au jugement, et qu'il suffit, pour qu'elle soit et professée de inème par ceux qui ont écrit recevable , qu'elle prouve, aux termes de l'ar- depuis la mise en activité du Code. Ainsi, la ticle 474, qu'elle n'y a pas été appelée, ou disposition de l'art. 465 du projet nous parait qu'elle avait qualité pour défendre à la de-devoir être envisagée au moins comme règle de mande, qu'enfin le jugement porte préjudice à jurisprudence, et par conséquent les jugements ses droils.

lors desquels la partie n'a pas être apQuoi qu'il en soit, en déclarant recevable la pelée (2), ne peuvent étre attaqués par elle tierce opposition d'un tiers acquéreur aux ju- qu'en prouvant la collusion, la fraude ou gements et arrêts rendus avec son vendeur de- le dol (3). puis la rente, et en vertu desquels il était as [Après y avoir mûrement réfléchi, nous avons signé en déclaration d'hypothèque, la cour de compris qu'il était impossible de faire saisir cassation a entièrement rejeté celle doctrine, loute notre pensée sur la véritable nalure de puisqu'elle a fondé sa décision sur le motif la lierce opposition, si nous ajoutions seulesuivant :

ment quelques lignes à la suite des diverses « Considérant que l'art. 474 ne fait que questions de Carré; c'est une matière qui exige » confirmer les anciens principes sur la tierce un développement de principes. Tous les au* opposition, principes fondés sur la raison, leurs ont une doctrine distincte, mais tous » fixés par la doctrine des auteurs, qui ensei- l'ont exposée avant d'entrer dans les détails

gnent que, pour être admis à former tierce (Boitard, Poncet, Merlin, Thomine); nous al» opposition à un jugement ou à un arrêt, ce lons donc examiner le caractère de la tierce » n'est pas assez qu'on n'y ait pas été partie, opposition et ses effets.

(1) Même décision de la cour de cassation, du 19 août ments rendus avec le vendeur sont susceptibles de 1818. (Sirey, t. 19, p. 24; Dalloz, l. 27, p. 196.) L'ac lierce opposition. quéreur, d'après ce dernier arrét, n'est pas représenté (2) Dans les considérants d'un arrêt du 28 fév. 1822 par son vendeur dans un precès sur l'objet vendu, (Sirey, t. 22, p. 220), la cour de cassation énonce forlorsque le procès a été inieoté postérieurement à la mellement le principe qu'en droil, la tierce opposition venie; en conséquence, il peut former tierce opposi ne peut être formée que par ceux qui , lors du jugelion à la décision intervenue, et peu importe, d'ailleurs, ment allaqué par celle voie, auraient y élre apqu'il ail eu connaissance de la contestation. Ce même pelés, et auxquels, dans l'ancienne jurisprudence, on arrêt décide que le procès est réputé postérieur à la n'admeliait d'exception que contre l'acquéreur ; exvenle, encore que la citation en conciliation ait eu lien ceplion rejetée dans notre jurisprudence actuelle. avant la vente, el quela venle n'ait élé transcrile qu'a- (V.Ja note (1) ci-contre.) près l'introduction de l'instance.

(3) En admeliant que la tierce opposition n'est ouIdem de la cour de Douai. (Sirey, t. 11, p. 100.) L'ar verte qu'à ceux qui ont être appelés, on sentira rét décide que le vendeur n'est le représentant de combien ce principe prélede force à la solution donnée l'acquéreur que pour ce qui est antérieur à la vente. no 1685; car il est évident que celui qui intervient Dès qu'il y a eu vente et dessaisissement, l'acquéreur dans une instance de péremption n'est pas recevable, a un droit : si donc une action en revendication de puisque, ne devant pas élre appelé en celle instance, l'immeuble vendu est intentée, l'acquéreur détenleur il ne pourrait former tierce opposition à l'arrêt qui doit y étre appelé, et s'il en est autrement, tous juge- | admettrait la péremption. CARRÉ, PROCÉDURE CIVILE.— TONE Iv.

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I. Avant le Code de 1807, la tierce opposi- | neuve, chacun des membres du conseil avait tion était à peine connue; on ne s'occupait de ses idées particulières sur la force d'un jugecette voie que pour prononcer une amende ment par rapport à un tiers, et le principe fut contre celui qui s'opposerait à tort à l'exécu- repoussé, sans qu'il soit possible d'assigner le lion d'un jugement; mais on connaissait la re véritable motif de ce rejet; ce qui est hors de quête civile incidente.

doute, c'est qu'on n'a pas voulu dire qu'un Le projet soumis au conseil d'État contenait jugement rendu en fraude , par dol ou colludeux articles ainsi conçus : « Une partie peut sion, des droits d'un liers, pút lui être op» former tierce opposition à un jugement qui posé, quoiqu'il n'eut pas du 'etre appelé. » préjudicie à ses droits, et lors duquel, ni elle Quand le principe fut rejeté, Boulay fit ob» ni ceux qu'elle représente n'ont point été server qu'il fallait retrancher de la partie con» appelés, encore qu'ils eussent dù l’erre. A servée ces mots, encore qu'ils eussent du » l'égard des jugements lors desquels la partie l’étre, et sa proposition fut adoptée. En reli» n'a pas dû être appelée, elle ne pourra les sant la discussion, on ne voit pas pourquoi » attaquer qu'en prouvant la collusion, la fraude Boulay a tiré du rejet du second principe l'a» ou le dol, 1

mendement du premier, car le second n'avait Le résultat de ces dispositions était celui-ci : aucune corrélation avec le premier. Dans l'un, Je devais dire appelé, on m'a condamné sans j'ai été condamné sans être entendu; dans qu'entendre; je vais former tierce opposition l'autre, j'ai été mal représenté par un individu à ce qui a été fait en mon absence, en viola. qui a fait servir la fraude et la collusion à me tion des règles les plus élémentaires de l'é- dépouiller. Ces deux positions sont distinctes, quité : je ne devais pas dire appelé parce que et cependant on semblait les confondre. le défendeur me représentait légalement, mais Toutefois, on a adopté dans le Code une je vais prouver que la condamnation n'a été disposition, ainsi conçue : « Une partie peut que le résultat de la collusion, de la fraude, ou » former tierce opposition à un jugement qui du dol, et je ferai tomber lout ce qui aura été » préjudicie à ses droits et lors duquel ni elle décidé sans ma participation.

» ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés,» Ce système offrait à une partie poursuivie le Il faut bien, puisque l'esprit du législateur moyen bien simple de repousser, au moment échappe complètement, donner aux termes dont où on venait la lui opposer, une décision qui il s'est servi leur véritable signification; puislui portait un préjndice réel, sans qu'elle eut qu'il est impossible de découvrir ce qu'il a élé entendue ou représentée. Dans le premier voulu dire, il faut se contenter de constater cas, on ajoutait à la voie naturelle de l'oppo- ce qu'il a dit. sition, ouverte à toute personne qui a été con On n'a jamais soutenu que le Code de prodamnée sans être entendue, une voie toujours cédure abrogeat une disposition formelle et ouverte contre une tardive ou inattendue exé- fondamentale du Code civil, dont il ne parlait cution; dans le second cas, on permettait une pas; or, l'art. 1351, C. civ., consacre les plus voie plus simple que la requête civile en faveur vieux principes, en disant que la chose jugée de celui qu'un jugement fondé sur le dol et la ne pouvait être opposée qu'à ceux qui étaient fraude dépouillait de ses droits.

parties au jugement ou à l'arrêt. Donc, lorsDans ces deux hypothèses, la chose réelle-qu'on m'oppose un jugement auquel je n'ai ment, sérieusement et légalement jugée, n'é- point été partie, c'est comme si on m'opposait tait nullement entamée ; le législateur ne pas une feuille de papier blanc; la comparaison raissait pas avoir eu la pensée de permettre à n'est pas trop énergique, car il n'y a contre une partie qui n'avait pas du étre appelée, ou moi ni chose jugée, ni préjudice, ni préjugé; qui avait été représentée, de détruire un juge- l'art. 474 exigeant que le jugement préjudicie ment qui pouvait, quidevait même, dans l'ordre aux droits de la partie qui veut former tierce habituel de la procédure, étre, rendu en son opposition, tout jugement rendu hors de la absence; mais, au conseil d'État, ainsi que présence de la partie à laquelle on l'oppose, ne nons l'apprend Locré, t. 9, p. 358, après l'a- pouvant lui occasionner aucun préjudice, nul doption pure et simple du premier principe, n'a le droit de former tierce opposition contre une discussion s'éleva entre Siméon, Treil un jugement ou contre un arrêt auquel il n'a haril et Muraire, le grand juge, et l'archichan- pas figuré comme partie. celier, sur la demande de rejet que fit Muraire, Mais si l'on disait qu'un jugement auquel du second principe. « Pourquoi, dit cet ora on n'a pas été partie par soi-même, peut porteur, accorde-t-on le droit d'attaquer le juge. ter un grand préjudice , parce qu'ayant des ment à celui qu'on reconnait n'avoir pas du intérêts liés à celui qui a été condamné, sa etre appelé?»

condamnation entraine la noire par voie de Il faut bien avouer que la discussion qui conséquence, l'art. 474 serait encore là pour suivit cette interpellation fut de nature à con- répondre, c'est une question de représentation fondre tous les principes d'opposition, de chose légale : ou la partie qui a élé condamnée était jugée et de requete civile; cette matière était | votre représentant naturel et légal, ou elle ne

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l'était pas. Dans le premier cas, tout est censé , opposer par les voies légales ordinaires, de
fait avec vous. L'art. 1351, C. civ., vous est revendication pour les meubles, d'action pos-
applicable , et la voie de la tierce opposition sessoire ou pétitoire pour les immeubles; le
n'est pas ouverte. Dans le cas contraire, la jugement ou l'arrêt ne sera donc jamais qu'un
décision vous est étrangère, on ne peut pas préjugé et ne vous occasionnera donc pas un
vous l'opposer, elle ne vous porte pas un pre-1 préjudice.
judice, donc vous ne pouvez pas y former Si, en matière administrative, nous avons
lierce opposition.

cru pouvoir démontrer qu'il y a une difféSoutiendrez-vous que cette décision vous rence énorme entre l'intérêt et le droit (1); porte un grave préjudice moral, en ce sens, si nous avons même appliqué nos principes ou qu'elle forme un préjugé, ou qu'elle sera aux matières de procédure, sous certains rapexécutée contre la partie condamnée malgré ports (Quest. 378), nous croyons aussi pouvos réclamations; et qu'ainsi votre chose pas voir déclarer que, comprendre un préjugé sera de la main de Jean dans la main de Jac- dans le mot préjudice, ce serait bouleverser ques, sans votre volonté ?

les notions les plus simples du droit, ce serait Dans votre première hypothèse, un préjugé d'ailleurs troubler dans sa base une vérité résultant d'un jugement ou d'un arrêt qui fondamentale de l'ordre social, la chose junous est étranger, n'offre pas le cas d'un pré-gée, et nous devons nous empresser de déclajudice causé ; sans cela, il faudrait accorder rer que, si la doctrine et la jurisprudence ont à toutes les parties qui craindraient le préjugé flotté d'opinions en opinions plus ou moins d'un arrêt rendu sur la question qui est celle incertaines, dans l'application de l'art. 474, il de leur procès, un recours, au moins dans n'existe pas une ligne qui permette de penser l'intérêt de la loi, contre cet arrêt.

que le préjudice moral suffise pour constituer Dans la seconde hypothèse, l'exécution du le préjudice légal; de tout quoi il résulte, jugement ou de l'arrèt ne sera pas , quant à car il faut conclure, que, dans notre Code de vous, considérée comme une exécution d'ar- procédure, la tierce opposition mutilée, comme rét, mais uniquement comme une remise vo elle l'a élé en l'an xili, est une voie complételontaire à laquelle vous pouvez toujours vous ment inutile (2).

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(1) [ Principes de compétence et de juridiction cette conclusion, trop absolue selon lui; nous le readminisl., 1.1, p. 23, nos 84 et suiv.]

mercions sincèrement, parce qu'avant lout, nous re(2) (Un honorable et savant jurisconsulte, Deville cherchons la vérité. Denve, qui a bien voulu parcourir à Paris nos feuillets Voici notre réponse : manuscrits, nous a soumis quelques objections contre Première objection.

Réponse. l'exception de chose jugée ne suffit pas pour celui L'intérêt actuel ne pourrait exister qu'autant qu'il qui a un intérêt actuel à faire lomber un jugement qui y aurait préjudice, et en cas de préjudice il y aupréjudicierait à son droit; il lui faut une action, rait condamnation. Nos principes deviendraient apet il n'en trouve le principe que dans l'art. 474, Codé plicables; l'opposition on la tierce opposition seraient proc. civ.

permises. D'ailleurs le préjudice, tel qu'on l'enlend, peut toujours disparaitre , puisque celui à qui on voudrait accorder la tierce opposition, a les voies légales ou de la saisie-revendication, ou de la saisie-arrêt ou de l'action possessoire. On suppose sans doute un préjudice imminent; les voies que nous venons d'indiquer seront loujours suffisantes pour le faire

cesser. Deuxième objection.

Réponse. Dans le cas où la chose jugée avec les tiers est op Qu'importe que les parties qui ont figuré dans le posée dans le cours d'une instance, il ne suffit pas de jugement qu'on oppose soient en cause ! Toute la la repousser par l'exception res inter alios judicata, question, quand on parle de chose jugée, est de saşi toutes les parties avec lesquelles celle chose a été voir si celui qui la repousse a figuré, par lui ou par ses jugée ne sont pas en cause; il faudra exercer alors une représentants légaux, dans l'instance terminée par la action par voie de tierce opposition incidente, vis- décision où l'on puise la force de la chose jugée. C'est à-vis des tiers qui ne figurent pas au procès, et le prin- donc un fait à reconnaitre; et ce fait est complétecipe de cette action ne se trouvera encore que dans ment indépendant de toute prétention, autre que celle l'int. 474, C. proc. civ.

du défendeur à la chose jugée (qu'on nous passe l'expression); l'exception de la chose jugée sera donc tout aussi efficace et bien plus simple que l'action de la

tierce opposition. Troisième objection.

Réponse. Le droit de former lierce opposition ne dure que Nous ne verrions là qu'une raison de plus pour prétrente ans, tandis que l'exception prise de l'art. 1351 férer l'exception de la chose jugée à la voie de la tierce est perpétuelle. Ne suit-il pas de la que ces

deux moyens opposition, et nul motif d'enlever à une partie le droit

D'un mot, tout plaideur pourra faire tom en prenant une autre voie, par induction d'un ber un jugement ou un arrêt qui lui sera op- article, dont les termes semblent au contraire posé; il dira : Je n'étais partie à ce jugement, l'exclure formellement. ni par moi-même, ni par un mandataire, ni Ainsi donc, en cas de collusion, de fraude, par un représentant légal; l'art. 1351, C. civ., ou de dol, la partie lésée par le jugement est une barrière qu'il n'est pas permis aux ju- obtenu aura le droit d'appel, si le jugement ges de franchir; plaidons sur le fond, et voyons n'est qu'en premier ressort , et la voie de la qui de vous ou de moi a raison.

requête civile, s'il est au contraire en dernier Que si on lui répond : Mais vous étiez partie ressort, ou si la décision opposée est un arret. à la décision opposée; car votre nom figure En résultat, quel est le danger de notre opidans les qualités, il dira : Je n'ai pas été ap- nion? pelé, je n'ai jamais été assigné; si j'avais été Dans tous les cas, excepté celui d'une parassigné, et que j'eusse fait défaut , j'aurais le tie condamnée sans avoir été assignée, ou d'une droit de former opposition , à fortiori dois-je partie victime d'une collusion, d'une fraude, jouir de cette prérogative contre une décision d'un dol, la chose jugée s'évanouit, la tierce qui m'a condamné sans que j'aie été assigné opposition est inutile. (V. infrä, notre Quest. pour me défendre. L'opposition que je forme 1752.) ne sera pas l'opposition d'un tiers, ou bien une Pour ces deux cas spéciaux, nous avons intierce opposition, puisque mon nom figure au diqué les voies, l'une, plus naturelle et plus nombre des parties condamnées; mais mon simple, l'autre, la seule légale , mais devant opposition reçue en la forme, cette décision produire la rétractation. tombera, et je reviendrai suivre la contesta Notre opinion s'harmonie donc naturelletion.

ment avec les principes du droit naturel, ct Évidemment, dans ce cas, une partie à qui avec la liberté de la défense. une décision de celle nature est notifiée, s'em Toutefois, le Code de procédure a posé dans presse d'y former opposition, et n'attend pas l'art. 466 le principe de la tierce opposition (1); que, plus tard, dans un procés où elle sera de un titre spécial a été consacré à cette procémanderesse, on puisse la lui opposer. Il n'y a dure. d'ailleurs aucun danger pour elle, car si cette Nous croyons pouvoir l'admettre comme fadécision, rendue par défaut, n'avait pas été cultative, uniquement de la part de celui qui exécutée contre elle dans les six mois , il lui a été condamné sans avoir été appelé, quoisuffirait d'en opposer la péremption qui ferait qu'il soit de principe que les voies extraorditomber, bien mieux encore, l'exception de naires ne doivent pas être permises en conchose jugée.

currence avec les voies ordinaires, et qu'à Mais enfin, il peut arriver, comme le suppo- nos yeux, l'opposition est incontestablement sait le projet de C. de proc., que la décision ob- ouverte; nous pensons que les deux voies de tenue, ou contre un mandataire, ou contre un l'opposition ou de la tierce opposition apparreprésentant légal, l'ait été par collusion, tiendront à la partie qui se trouvera dénompar fraude, par dol; ne devra-t-on pas du mée dans une décision qui aurait du lui rester moins dans ce cas admettre la tierce opposi- étrangère. tion?

Hors de ce cas unique, pas de tierce opposiNon, sans doute; un titre spécial du Code tion permise. de procédure a été consacré à modaliser l'attaque d'une partie contre un jugement rendu 11. Notre doctrine est tellement tranchée, en dernier ressort; car si la décision fraudu- qu'il suffira de la comparer aux traités des au. leuse était encore susceptible d'appel, cette teurs et aux arrêts, pour saisir les différences voie serait incontestablement ouverte à celui et les oppositions à la première lecture. Entrer qui aurait à s'en plaindre. La procédure en dans une discussion spéciale, serait s'exposer requéte civile ne peutètre commencée qu'après à des rediles et surtout à des longueurs Théol'accomplissement de formalités nombreuses, riques que ne comporte pas le plan des Lois de combinées avec soin, de nature à arrêter la lé- la procédure civile. mérité d'un plaideur: on ne peut pas les éluder A la doctrine de Proudhon, Traité de l'u

de défense ne sont pas identiques, qu'ils ne se confon- de repousser les effets d'une sentence qui lui est étrandent pas?

gère. (Mais vor, notre Quest. 1725.) Ces objections prouvent que le plus grand tort de (1) ( Sous cet article (Quest. 1679 et suiv.), nous noire système est de heurler toutes les idées reçues avons toujours supposé que le droit de l'intervenant en matière de tierce opposition, Nous espérons que la serait blessé directement par l'arrel à intervenir; il faut réflexion et la pratique viendront en aide à notre doc- appliquer à notre doctrine la précision encore plus nelle trine que nous persistons à croire conforme à la loi et que nous établissons ici.) aux principes.)

sufruit, n° 1266, sur la nécessité de la tierce Pour ne donner qu'un exemple, nous dirons opposition, on opposera celle de Merlin, Rép., que ce n'est pas, selon nous , dans une procévo Opposition (tierce), 6, et Quest. de droit, dure de tierce opposition que doit se vider la po Chose jugée, $11; de Thomine, n° 525, et question de savoir si un créancier a été repréde Boitard, sur l'art. 474, qui, avec la cour de senté par son débiteur, mais dans une procécassation , 11 mai 1840 (Devilleneuve, t. 40, dure ordinaire, au moment où l'on veut oppo1re, p. 720), la déclarent facultatire.

ser à un créancier la chose jugée avec son Poncet, Traité des jugements, no 408, débiteur, chose jugée qu'il repousse en présera consulté avec fruit dans le même sens. tendant qu'elle ne réunit pas loutes les condi

lions de l'art. 1381, C. civ. III. 1° L'opinion de Carré, sur la condition Mème observation, pour les questions de d'avoir être appelé, a été répoussée par forme qui supposent presque toutes qu'il s'agit Pigeau, Comm., t. 2, p. 67; Thomine, n° 526, d'un tiers qui n'est pas dénommé au jugeet Favard, t. 5, p. 596, et par trois arrêts de ment. la cour de cassation du 15 juill. 1822, déc. Si nos principes sont adoptés , la procédure 1833 (Devilleneuve, t. 36, 1re, p. 177), et sera fort simple, et ne pourra donner lieu à 24 déc. 1838, dont plusieurs autres cours se aucune difficulté. sont empressées d'adopter la jurisprudence. Si, au contraire, on persiste à suivre les erre(Agen, 9 août 1827; Sirey, t. 28, p. 210; Ni ments actuels de la jurisprudence et de la mes, 20 nov. 1829; Sirey , t. 50, p. 160; et doctrine, on appliquera les solutions que nous 15 janv. 1836; Bordeaux, 4 janv. 1830; Si avons cru devoir conserver.] rey, t. 50, p. 115, et Douai, 23 mars 1831; 111709 bis. Suffit-il d'un intérét quelconque, Devilleneuve, t. 31, 1re, p. 244.) (1). 2. Berriat, titre de l'Opposition, note 8,

ou faut-il toujours un intérêt présent et no 2, et Poncet, n° 599, pensent que la partie,

réel, pour former tierce opposition (2) ? qui a été irrégulièrement appelée et néanmoins L'affirmative, dans le dernier sens, résulte condamnée nommément, doit former oppo- naturellement des principes que nous avons sition et non tierce opposition. Nous n'ob- posés sous la Quest. 1709. Ce n'est pas un jectons rien à ce système, parce qu'avoir été intérét, mais un droit quelconque compromis irrégulièrement appelé n'est pas la même chose directement, qui est indispensable pour légique n'avoir pas été appelé du tout.

timer la voie de tierce opposition. 3° C'est avec raison que la tierce opposition Cette voie, en effet, tendant à faire rétracter a été reçue de la part d'un tribunal récusé en le jugement, il s'ensuit que la tierce opposition masse contre l'arrêt qui avait admis la récusa ne peut ni rentrer, à titre de mesure préven. tion (Angers, 12 janv. 1815; Sirey, t. 17, tive, dans les termes de l'art. 1180, C. civ., p. 131); d'un électeur municipal, contre le qui autorise le créancier conditionnel à exercer jugement qui l'avait éliminé de la liste électo- tous les actes conservatoires de son droit, rale (cass., 22 mai 1832 ; Sirey, t. 32, p. 502); avant l'accomplissement de la condition, ni d'un huissier, contre l'arrêt qui avail mis à sa même se fonder sur un simple préjudice de charge les frais d'un acte annulé (Rennes, fait, en tant qu'il ne résulle que de la lésion 11 avril 1825); d'un associé, contre le jugement d'un intérêt purement matériel, en dehors de qui avait formé le tribunal arbitral. (Cass., toute atteinte portée au droit. 21 mars 1827.)

Nous avons vu, Quest, 1709, qu'un préjugé Dans ces quatre espèces, c'était une véritable qui serait défavorable au liers ne pourrait pas opposition qu'on a transformée en tierce op- davantage servir de base à cette voie extraorposition. (Voy. les principes que nous venons dinaire; à plus forte raison, un préjudice mode développer.)

ral, une allaque à l'honneur, ne suffiraient-ils

point pour l'ouvrir au tiers qui se prétendrait IV. Dans les Quest. 1708, 1710 et suivantes, lésé par les motifs d'un arrêt ou d'un jugenous n'avons pas cru devoir répéter partout ment; car les motifs d'une décision judiciaire que l'examen partiel des espèces particulières ne sont que des raisonnements qui n'ordonétait fait par nous, sous loutes réserves de nent rien, ne jugent rien, et, par conséquent, l'application de notre système général; mais ne disposent ni de l'honneur ni de la fortune nos lecteurs comprendront que si nous avions des citoyens, comme l'ont jugé les cours de voulu nous borner à l'exposition de ce sys- Rouen, 29 nov. 1808 (Sirey, t. 12, p. 208; tème, loute autre réflexion secondaire devenait Dalloz, t. 18, p. 186), de Colmar, 6 nov. 1811 inutile.

(Sirey, t. 12, p. 318 ; Dalloz, 1. 27, p. 213), et

(1) (V. néanmoins, dans le sens conlraire, Merlin, Rép., l. 8, p. 795; Besançon, 30 janv. 1818; cass., 82f19. 1822, el Pau, 16 inars 1824; Talloa, l. 87, p. 188,1

(2) (V, notre observation IV, sous la question précédente.)

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