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notamment celle d'Aix, 16 déc. 1825. (Voy. (Sirey, t. 10, p. 263), qui a décidé que celui
aussi l'arrêt Forbin-Janson.) Il faut, ainsi que qui avait acquis un immeuble durant une in-
l'enseignent Favard, t. 5, p. 896, et Poncet, stance concernant cet immeuble meme, mais
nos 403 à 413, que l'intérêt qui sert de mobile avant le jugement qui l'a terminée, n'avait pas
au tiers opposant soit réel, légitime; en d'au- été représenté par son vendeur, et que, conse-
tres termes, que l'atteinte portée à l'exercice quemment, cejugement ne pouvait avoir contre
d'un de ses droits actifs, autorise l'emploi du lui l'autorité de la chose jugée.
recours extraordinaire qui lui est ouvert con A ces exemples ajoutez:
tre cette sentence pour en obtenir la rétracta 1° L'espèce de l'arrêt du 21 fév. 1816, cité
tion.

au n° 1709;
Aussi la cour de cassation a-t-elle eu raison 2. Un arret de la cour de Colmar du 11 mai
de rejeter en audience solennelle, le 20 janv. 1811 (Sirey, t. 11, p. 457), qui déclare la tierce
1838 (Devilleneuve, t. 58, 1ro, p. 541), le pour-opposition ouverte au cessionnaire qui n'est
voi de la commune de Marval, qu'elle avait pas intervenu dans un procès intenté à son
accueilli une première fois, le 27 janv. 1830 cédant depuis la cession, par des tiers qui
(Devilleneuve, t. 31, 1re, p. 342), et de décider se prétendaient propriétaires de la créance
que la commune était non recevable à former cédée.
tierce opposition contre un arrêt qui n'avait [Il ne sera pas inutile d'indiquer ici, d'une
fait que confirmer un jugement auquel la com manière générale, sur quoi se fonde le principe
mune avait acquiescé.]

que l'on ne peut attaquer, par la voie de la 1710. Comment s'applique le principe que l'on représente ont éié parties ; et comment

tierce opposition, le jugement où ceux que l'on ne peut former tierce opposition l'idée qui lui sert de base doit régler son applicontre un jugement ou ceux qu'on repré

cation (2). sente ont été parties ?

Lorsqu'un procès est intenté, sitôt que les Ce principe s'entend et s'applique en ce sens, deux parties comparaissent devant le tribunal, que l'on ne peut former tierce opposition au l'une pour demander que la chose qui fait jugement rendu par suite l'une instance dans l'objet de sa réclamation lui soit adjugée, l'aulaquelle auraient été parties tous ceux aux tre pour défendre au fond sur cette demande, quels on a succédé, soit à titre universel, soit il se forme entre les deux contendants une à titre particulier; tous ceux encore dont on convention tacite par laquelle ils sont censés est ayant cause à titre de cession , de subroga- s'obliger mutuellement, l'un envers l'autre, à tion, de vente, etc. (Voy. la Quest. 1709; Ro- exécuter ce qui sera, en definitive ou en derdier, sur le lit. XXXV de l'ordonnance, art. 2, nier état de cause, prononcé par le juge. Cette et l'arrêt de la cour de cass. du 9 niv. an iv, convention, ce compromis judiciaire ne diffère Table de Bergognié, t. 1, p. 472, vo Tierce d'un compromis arbitral qu'en ce qu'il n'est opposition.) (1).

point, comme ce dernier, spontané de la part On admet néanmoins à la tierce opposition, de celui qui est forcé de comparaitre pour 1° l'héritier bénéficiaire, parce qu'il ne confond pouvoir se défendre; mais du reste, formé par pas son patrimoine avec celui du défunt (voy. le consentement réciproque des colitigants, il arrêt de la cour de cass. du 1er germ. an xi, opère entre eux une obligation nouvelle, une Nouv. Répert.,, Légataire, § 7, art. 1er); sorte de novation dont l'effet est de remplacer 2° l'acquéreur, le cessionnaire, etc., comme tous les autres litres par le jugement qui innous l'avons vu sur la Quest. 1709, qui sont tervient sur leurs différends, et qu'ils sont devenus ayants cause avant le procès où leur censés avoir promis d'exécuter, sans qu'il soit auteur a succombé, ou qui le sont devenus, besoin, par la suite, de remonter aux causes même pendant le procès, pourvu que ce soit qui l'ont précédé : « Lilis contestatio conavant le jugement. (Voy. infrà, notre Ques- tractus est et obligatio nova , nam seculd tion 1710 quater.]

condemnatione, actio pristina convertitur Cette dernière proposition est fondée sur les in actionem judicati atque ita novatur. lois 11, dernier j, et 29, § 1er, au Digeste, | (Cujas, ad l. 29, if, de norat.) de exceptione rei judicalve, et résulte d'un C'est par une conséquence de cette fiction arret de la cour de cassation du 8 mai 1810 légale qui, au dire de Proudhon (Tr. des

(1) [ * Le cédant ne peut être admis à former tierce Ni les syndics contre un jugement rendu contre opposition contre un arıét rendu an désavantage de le failli antérieurement à la faillite. (Brux., 21 mai son cessionnaire, parce qu'il a été légalement repré- | 1819; J. de B., 1819, 20, p. 52.)] senté par ce dernier. (Liége, 21 avril 1826; Rec., t. 9, (2 [V. suprà , notre observalion IV, sur la Quest. p. 534.)

1709.) Ni l'actionnaire, ni le créancier d'actionnaires d'une société. (Brux., 7 mai 1828; J. du 19e s., 1829, 30, p. 23; Dalloz, l. 27, p. 217.)

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droits d'usufruit, n° 1294), « constitue toute recevable à l'attaquer par la voie de tierce

1 la légitimité de la procédure dans son prin opposition ? cipe, toute sa régularité dans sa marche, tous ses effets dans son résultat , » que l'on ne peut Dans notre système (Quest. 1709), la négaêtre admis à revenir, par voie de tierce oppo. tive ne peut faire le plus léger doute. sition, contre un jugement auquel on est censé Sous quelque physionomie que la tierce opavoir acquiescé, lorsqu'on y a comparu soit en position soit envisagée, la solution doit être la personne, soit par ceux que l'on représente à même. quelque titre que ce puisse être.

L'exécution volontaire a été considérée En effet, la tierce opposition étant un re comme un acquiescement dans un arrêt de la cours extraordinaire, exclusivement admis au cour de Paris du 10 avril 1810 (Dalloz, t. 1, profit des tiers, est complètement en dehors de p. 174). Cette cour a même rejeté la tierce opla volonté des parties ; elle ne peut jamais, à position d'une partie qui avait connu et laissé l'exemple de l'appel ou de l'opposition ordi- exécuter.] naire que la loi leur réserve, faire l'objet d'une [1710 ter. L'acquéreur est-il toujours rece. condition résolutoire tacite du compromis judiciaire auquel elles ont souscrit : il est donc

vable à former tierce opposition au juge

ment rendu contre son vendeur, et qui naturel qu'elle soit interdite à celui qui, directement ou d'une manière immédiate quelcon

préjudicie à ses droits ? que, a participé à l'espèce de contrat synal Celle question ainsi formulée doit être décilagmatique dont la sentence du juge n'est que dée négativement; mais elle présente diverses l'instrument authentique, et à l'exécution nuances susceptibles de solutions opposées, duquel il doit être tenu (art. 1134, C. civ.). et que Pigeau, Comm., t. 2, p. 61, distingue

Telles sont les raisons qui motivent les fins très-judicieusement en trois cas. de non-recevoir résultant de la deuxième con L'acquéreur peut l'ètre devenu , en effet, ou dition établie par l'art. 474. Mais toute la avant le procès, et, par conséquent, avant le difficulté consiste dans l'application que le juge jugement, ou pendant le procès, mais avant doit faire du principe, en apparence si simple, le jugement, ou bien enfin depuis le jugequi lui sert de base.

ment. On conçoit, en effet, que l'appréciation des I. « S'il a acquis avant le procès, dit Pimotifs qui sont de nature à légitimer la tierce geau, le vendeur n'ayant plus de droits lors de opposition, subisse et doive nécessairement l'action, ne représentait pas son acquéreur , et subir, dans la pratique, des variations égales à celui-ci peut, par conséquent, former tierce la diversité infinie des cas dont il n'appartient opposition. (Cass., 10 août 1807; Sirey, 1.7, à

personne de prévoir ni de fixer le nombre. p. 262; Dalloz, t. 27, p. 191, et Poitiers, 2 mars Entrer dans tous les détails qu'ils comporte- 1832 ; Sirey, t. 33, p. 441.) raient serait sans utilité réelle pour la science. » Cela est vrai quand l'action qu'avait le réBornons-nous à dire, d'une manière générale, clamant contre le premier possesseur, vendeur, qu'on représente une personne quand on tire élait purement réelle; cette action, ayant cessé son droii d'elle, c'est-à-dire quand ce droit a contre lui avec sa possession, a été mal à proété transmis d'elle à nous, soit par la disposi- pos intentée et jugée contre lui. Elle aurait lion de la loi, soit par le fait de l'homme, avec dù l'être contre l'acquéreur, possesseur lors celle précision importante , néanmoins, que si de l'action. Mais en serait-il de même si l'acla représentation a lieu en qualité de successeur tion, mixte, dans le principe, contre le possesà titre universel , l'autorité de la chose jugée seur, c'est-à-dire personnelle et reelle, s'était contre le défunt s'applique sans restriction à depuis divisée par l'alienation faile par ce celui qui n'est que le continuateur de sa per- possesseur ; que cette action, restée personsonne civile et demeure revelu de ses droits, nelle contre lui, fût devenue réelle contre le comme chargé de ses obligations; tandis qu'à deuxième possesseur , comme dans les actions l'égard du simple ayant cause, elle ne peut en rescision, réméré et autres dérivant d'un l'exclure du droit de former tierce opposition contrat, lesquelles, personnelles et réelles conau jugement rendu contre son auteur que rela- tre l'acquéreur, premier possesseur pendant sa tivement à la chose même qu'il en a reçue, puis- possession, se divisent dès qu'il aliène, en qu'il ne le représente pas dans ses obligations sorte que l'action personnelle continue bien personnelles, mais seulement à titre particul- contre lui, même après l'alienation, mais que lier, et que, sous tous les autres rapports, il l'action réelle, qui a cessé contre lui dès son demeure tiers vis-à-vis de lui. Poncet, n° 400, aliénation, a passé contre l'acquéreur, deuxième développe la même doctrine.]

possesseur? Exemple : Un acquéreur ayant

vendu l'héritage, le vendeur l'assigne depuis [1710 bis. Celui qui a concouru volontaire en réméré ou rescision, sans mettre en cause ment à l'exécution d'un arrêt, sous toutes le deuxième acquéreur; celui-ci peut-il elre protestations et réserves de droit, est-il considéré comme ayant été représenté par le

premier acquéreur, et serait-il recevable à plus intéressé, en quelque sorte, que le preformer tierce opposition au jugement.

mier à repousser l'action en éviction. » Il faut décider qu'il y est recevable; le premier acquéreur n'étant plus tenu de la res II. « Mais si l'acquéreur, dit encore Pigeau , cision ou du réméré, que par l'action person a acquis pendant le procès et avant le jugenelle et non par l'action réelle qui a passé ment rendu ensuite contre son vendeur, il ne contre le deuxième; celle action en rescision peut y former tierce opposition, parce que, ou réméré, comme réelle, devait être jugée vis-à-vis du demandeur, il est représenté par contre le deuxième, non représenté par le son vendeur. » premier. D'ailleurs, si le premier acquéreur a La raison de le décider ainsi, bien que intérêt à repousser la rescision ou le réméré, moins apparente que dans le premier cas, u'en le deuxième l'a aussi; et, comme le premier est pas moins péremptoire. En effet, 1° quoipourrail, par négligence ou collusion, lui por que le jugement n'ait pas encore été prononcé, ter prejudice, il est juste qu'il puisse y remé- l'instance une fois liée entre les parties, le dier par la tierce opposition.

compromis judiciaire est en voie d'exécution , » On rapporle dans Sirey, t. 2, p. 295, un et le fonds contesté se trouvant déjà valablearrêt de Paris, qui a décidé le contraire; mais ment grevé de la servitude du litige au mocomme l'espèce ne met pas à portée de voir si ment où il passe dans les niains du nouveau le deuxième acquéreur avait acquis depuis possesseur, il ne peut lui être transmis qu'avec l'action (auquel cas il faudrait décider diffé- celte charge. 2° La présomption de dol, qui remment, comme on va le voir), on ne peut entache l'acte de vente passé dans ces circontirer argument de cet arrêt, lequel serait op- stances, empèche que l'action à laquelle le posé aux principes, si le deuxième acquéreur vendeur a défendu depuis , ne soit exclusiveavait acquis avant l'action. »

ment personnelle; elle demeure aussi réelle C'est aussi ce qu'enseignent Proudhon, dans contre lui, quoiqu'il ne possède plus, en vertu son Traitédes droits d'usufruit, d'usage, etc., du principe consacré par la loi romaine : is n° 1353, et Thomine, n° 526. Poncet, no 401, qui ante litem contestatam dolo desiit rem parait d'un avis opposé. Sans vouloir établir possidere, tenetur in rem actione (ff. L. 27, de règle absolue sur des questions toujours titler, $ 3, lib. VI et IV). subordonnées, dit-il, aux circonstances, il n'en D'où il faut conclure, avec Proudhon, dont estime pas moins qu'au cas d'éviction pronon on peut lire la savante dissertation sur ce cée en justice contre le deuxième vendeur, en point, loco citato, no 1338 et suiv., que lorsfaveur du vendeur primitif, le dernier acqué- que l'action a élé régulièrement liée avec le reur est soumis à l'autorité de la chose jugée. possesseur primitif, et que le juge prononce la

Mais il suffit d'appliquerà l'espèce de Poncet résolution de son droit en proclamant la nulla distinction que nous venons de citer, pour lité de la cause de sa possession, celui qui lui reconnaitre l'erreur dans laquelle est tombé le a succédé, pour avoir acquis l'héritage dans sayant professeur. Dès lors, en effet, qu'il l'intervalle, doit être forcé de souffrir l'exceps'agit ici d'une cession de propriété, c'est-à- tion de la chose jugée contre son cédani, dire d'une action réelle, le second vendeur, comme celui-ci est forcé de la souffrir lui. irrégulièrement attaqué, n'a pu compromettre meme, suivant celle autre règle encore, quod judiciairement sur un droit qu'il avait aliéné ipsis, qui contraxerunt, obstat, et succesavant toute poursuite: il n'a donc pas repré-soribus eorum obstabit. (L. 143, de regul. senté le deuxième acquéreur; celui-ci est donc jur.) recevable à former tierce opposition; et avec Et l'acquéreur ne serait pas recevable å opd'autant plus de raison que le soupçon de col. poser au tiers qui plaidait contre le vendeur lusion que Poncet veul induire contre lui de en revendication de l'objet cédé, la circonson inaction, est bien autrement imputable au stance qu'il aurait dû l'appeler en cause; parce revendication contre le détenteur de l'objet que, l'ent-il connu d'ailleurs, la nature même par lui réclamé, ou de l'appeler au moins en du compromis judiciaire intervenu entre lui déclaration de jugement commun, ainsi que le et le vendeur, le dispensait de poursuivre son prescrivaient les règles du droit et de la pru- action contre toute autre personne que ce derdence, il a préféré intenter une action contre nier. şon acquéreur, sans s'informer s'il était encore L'acquéreur ne doit imputer qu'à sa néglipossesseur ou non. Du reste, et même en en gence même le préjudice qui lui est causé ; il visageant ce fait négatif de la part du premier était libre d'intervenir en effet pour soutenir vendeur comme dénué de tout esprit de fraude, ses droits, et s'il a omis de le faire , par suite disons que la négligence volontaire qu'il con- de la mauvaise foi du vendeur qui lui a laissé slitue n'est pas trop punie, en soumetiant celui ignorer le procès, il peut encore demander et qui l'a commise à la chance d'une seconde disa obtenir contre lui des dommages-intérels. cuiesien, de la part du deuxième acquéreur, Ges principes, que certains auteurs, el no.

tamment Favard, t. 5, p. 602, considèrent vendeur représente l'acquéreur relativement comme étant désavoués par la cour de cassa aux droits immobiliers qu'il a aliénés (poslétion, ne sont toutefois nullement incompati. rieurement), puisque ces droits ne lui apbles avec les arrêts qu'ils citent à l'appui de partiennent plus, et que, s'en étant irrévocaleur opinion; nous croyons, au contraire, blement dessaisi, il ne peut plus ni en traiter, qu'interprélés dans leur ensemble, ils ne peu- ni en disposer, ni les compromettre d'aucune vent que leur préter une nouvelle force. manière, au prejudice de l'acquéreur qui en

Et d'abord , il est incontestable que lorsque est devenu seul maitre et propriétaire, ei conl'acquisition a eu lieu avant l'introduction de tre qui doivent être conséquemment exercées l'instance en revendication qui, postérieure- toutes les actions en revendication et en diment, a été dirigée contre le vendeur, l'acqué- laissement. » reur est en droit de former tierce opposition; Or, il est facile de s'apercevoir que la cour ce droit, il le puise dans l'aliénation complète de cassation est partie du principe qu'à l'époque le vendeur lui a consentie du sien, alié- que de l'acquisition, le vendeur avait saisi l'acnation qui le rendait conséquemment incapable quéreur de la plénitude de son droit. La cour de compromettre plus tard en justice sur ce considérait donc la citation en conciliation qu'il ne possédait plus déjà; aliénation qui signifiée par le tiers qui revendiquait comme empêchait que le vice du litige en vertu duquel insuffisante pour établir entre celui-ci et le seulement on pourrait écarter l'acquéreur , ne vendeur un compromis de nature à diminuer fut transmis à ce dernier, puisqu'il n'affectait en rien celte plénitude de droit : elle était pas encore le fonds quand il l'a reçu. donc passée intacte au dernier acquéreur, el

Or, tout le contraire existait dans l'hypo- dès lors, il était inévitablement fondé à rethèse que nous venons d'examiner. Le juge- pousser l'autorité de la chose jugée contre son meni, il est vrai, n'était pas encore rendu, auteur qui n'était plus qu'un étranger pour lui mais l'instance n'en était pas moins régulière dans le jugement qu'on voulait lui imposer. ment liée en justice; il y avait, de la part des Quant à la circonstance de la transcription, la parties, comme le dit la loi romaine, judicium cour la tranche de mème en faveur de l'acquéacceptum, c'est-à-dire droit acquis de pour- reur; la demanderesse, dit-elle, étant devenue suivre respectivement l'un contre l'autre la propriétaire de l'immeuble dès le moment de décision du juge sur des prétentions opposées; la vente authentique. il y avait compromis judiciaire.

Ainsi la cour, dans cette espèce, a jugé Le Code de procédure considère-t-il donc qu'aucune des deux circonstances précitées une aliénation comme un changement d'état n'était suffisante pour qu'on pui admettre que de nature à nécessiter une reprise d'in- | le vendeur avait compromis sur ses droits avant stance ?

d'en investir l'acquéreur : quoi de plus natuC'est pour avoir méconnu les distinctions și rel , dès lors, que de déclarer ce dernier habilement déduites par Proudhon, que Fa- recevable à décliner l'autorité de la chose vard et Carré ont attribué à la cour de cassa jugée? tion une doctrine qu'elle n'a, au fond , jamais Cet arrêt ne résout donc pas la difficulté consacrée. Il nous sera facile de l'établir. proposée : il n'a de portée qu'en ce qui touche

Des divers arrêts de cette cour, qui ont eu à la règle générale; mais il est en dehors des se prononcer sur la question actuelle, el qui principes spéciaux qui régissent l'exception qui sont sous les dates des 18 mai 1810, 2 mai

nous occupe. 1811, 14 juin 1815, 21 fév. 1816, 19 août Ce qui prouve au surplus la vérité de notre 1818 (Sirey, t. 19, p. 24; Dalloz, t. 27, p. 196 ; système, c'est qu'il se trouve nettement forDevilleneuve, Pusicrisie, édition belge, à mulé dans un arrêt de la même cour, du dates), et 11 mars 1834 (Devilleneuve, t. 34, 1ro, 21 fév. 1816. Il est facile de s'en convaincre p. 345), le plus péremploire, sans nul doute, en lisant les motifs de son arret, quoiqu'elle en faveur de l'opinion que nous réfutons est eut décidé, le 2 mai 1811, en confirmant une celui du 19 août 1818. Dans l'espèce qu'il juge, décision de la cour de Caen , que l'acquéreur en effet, la cour a décidé qu'il n'y avait pas eu était suffisamment représenté par son vendeur représentation suffisante de l'acquéreur, mal- lorsque l'acquisition de l'immeuble, objet du gré cette double circonstance que la citation litige, avait eu lieu avant le jugement qui réen conciliation avait eu lieu avant la vente et glait définitivement les prétentions opposées que l'instance avait été introduite avant la des parties. C'est aussi dans le sens de l'arrét transcription.

de 1816 que s'était prononcée la cour de Paris, Qu'on lise attentivement les motifs de cet 29 prair. an x, et que jugea plus tard, le arrèt, et l'on verra qu'ils sont des plus explici- 50 juin 1818, la cour de Grenoble, dans une tes; on demeurera convaincu qu'ils ne sont espèce où il s'agissail précisément, comme dans applicables qu'à la première des deux distinc-celle de l'arrêt du 19 août 1818 précité, d'une lions que nous venons d'indiquer. Il y est dit, action en résolution de vente pour défaut de en effet, « que l'on ne peut prétendre qu'un payement du prix.

ces

Thomine , n° 526, sans se dissimuler les in- opposition, si elle était motivée sur le dol où convénients du système de Favari, n'aborde la fraude, sur le motif qu’on ne pourrait sonpas franchement la difficulté. « Quoique l'ac- tenir qu'en ce cas le vendeur l'edi représenté. quéreur saisi avant le jugement, dit cet auteur, (Rouen, 15 therm. an x et cass., 10 aout 1807; ait connu le procès existant et négligé d'y in- Sirey, t. 7, p. 262; Dalloz, 1. 27, p. 191; Detervenir, ce ne serait pas toujours un motif villeneuve, Pasicrisie. – Voy. Quest. 1711.) suffisant pour l'exclure du droit de former Il peut arriver (indépendamment de l'époque tierce opposition; mais il en serait autrement, à laquelle la vente a eu lieu) que la qualité s'il devenait évident qu'il avait consenti à etre meme du vendeur primitif ferme aux vendeurs représenté par son vendeur dans le dessein subséquents la voie de la tierce opposition, en d'essayer en quelque sorte de la justice, et de vertu ih principe déjà invoqué, que nul ne se donner la chance de profiter du jugement, peut conférer à autrui que les droits qu'il poss'il lui était favorable, ou de le frapper de tierce sède lui-même; c'est ce qu'a jugé la cour de opposition, s'il lui était contraire. »

Limoges, le 13 fév. 1816 (Sirey, t. 26, p. 216; Ce terme moyen, qui tend à éluder les prin- Dalloz, t. 27, p. 220), dans une espèce où le cipes du droit pour y substituer une question premier vendeur avait aliéné des immeubles de fait livrée à l'arbitraire du juge, ne nous dépendants d'une succession qu'il se trouvait satisfait pas davantage, car il laisse entière la appelé à recueillir conjointement avec sa seur, difficulté. La question n'est pas, en effet, dans et dont le partage ne s'effectua que postérieula connaissance que l'acquéreur peut avoir de rement à des reventes successives de ces mêmes l'instance en revendication ou en résolution de immeubles. la vente concernant l'objet primitivement ac Faisons observer , néanmoins, que le princiquis par son vendeur même, elle git toute dans pal motif sur lequel cet arrêt se fonde est que le point de savoir si le droit qui lui a été trans le tiers acquéreur opposant avait à s'imputer mis n'était pas vicié dans son principe, en le tort de ne pas être intervenu dans l'acte de d'autres termes, comme nous l'avons déjà dit, partage pour y discuter ses droits, intervention si le fonds qu'il tient du vendeur n'était pas à laquelle les cohéritiers n'étaient nullement déjà grevé de la servitude du litige, au moment tenus de suppléer, en l'y appelant de leur où l'acquisition en a été faite. Or, ce point chef. une fois concédé, comme dans l'espèce, il ne On a aussi jugé, toujours eu égard à la quapeut plus y avoir de doute sur la solution né.lité du vendeur, quoique sous un autre point gative de la question. Le vendeur n'a pu trans- de vue, que celui qui a acheté d'un héritier mettre à son cessionnaire plus de droits qu'il apparent les biens d'une succession est non n'en possédait lui-même. Il en est du vice qui recevable à former tierce opposition au jugefrappe l'objet vendu, dans ce cas, comme il en ment qui reconnait l'état de l'héritier véritable serait d'une affectation hypothécaire, qui ne (Paris, 18 vent. an II), et, dans une espèce peut plus etre valablement consentie par le assez bizarre, que lorsque , dans une instance vendeur après la vente; comme il en serait intentée contre le vendeur d'un immeuble litid'une seconde vente, qui ne peut plus etre gieux, l'acte se trouve entaché de fraude, l'acefficacement faite au profit d'un autre, parce quéreur du domaine, qui a été l'avocat et le qu'après avoir compromis, en jugement, le conseil du vendeur, peut etre déclaré avoir été droii que l'on a sur une chose, on ne peut plus partie en cause, et, comme lel, non recevable le reprendre pour le céder à une seconde per- à former lierce opposition au jugement rendu

entre le vendeur et une tierce personne. (Cass., Il faut donc tenir pour certain, avec Pigeau 16 fév, 1820.) et Proudhon, et avec la cour de cassation elle Quant aux cédants et cessionnaires, la jurismême, que si l'acquéreur a acquis pendant le prudence a appliqué les mêmes principes que procès quoique avant le jugement rendu con ceux relatifs aux vendeurs et acquéreurs. (Avis ire son auteur, il ne peut pas former tierce du conseil d'État du 18 août 1807; Colmar, opposition à ce jugement.

11 mai 1811'; cass., 16 juill. 1816; Sirey,

t. 17, p. 25; Dalloz, t. 27, p. 205.)] III. La même exclusion aurait lieu contre 1711. Celui qu'un acquéreur a déclaré son lui, à plus forte raison , s'il n'avait acquis que

command, en vertu de la réserve qu'il depuis le jugement : ce jugement ayant décidé que le vendeur n'avait pas de droit, i'acquéreur

s'en était faite par le contrat d'acquisiqui le représente ne pourrait pas l'attaquer par

tion, peut-il former tierce opposition au tierce opposilion, mais seulement par les voies

jugement qui, depuis, el contradictoire

ment avec le vendeur seul, a déclaré le qu'aurait son auteur (telles que l'appel, etc.), et qu'il lui a transmises. (Voy, infra, notre

contrat d'acquisition frauduleux et nul? Quest. 1719 bis.)

Quand on admettrait, ce qui ne peut pas Il a été jugé que l'acquéreur, même après étre, d'après les arrels cités sur la Quest. 1710, le jugement, serail recevable dans sa tierce I qu'un acquéreur, ainsi que l'ont décidé d'an

sonne.

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