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ciens arrêts cités par Merlin, Nouv. Répert., qui, depuis, a accepté cetle succession ?
au mot Opposition (tierce), art. 4, ne serail pas
recevable à attaquer, par tierce opposition, un

Non, d'après deux arrêts du parlement de
jugement rendu avec son vendeur, postérieu- Paris des 28 mars 1702 et 5 avril 1751, dont
rement au contrat de vente, néanmoins, dit la décision peut être appuyée aujourd'hui des
Merlin , ubi suprà, art. 4, il en serait autre- derniers termes de l'art. 790, Č. civ. (Voy.
ment à l'égard du command qu'un acquéreur Nouv. Répert., ubi suprà, $ 2, art. 1er.)
a nommé en vertu de la réserve qu'il s'en était

[(2) Voy. encore, à l'appui de celte solution faite par le contrat de vente. Par l'effet de cette qu'adoptent Favard, t. 5, p. 607, et Proudhon, réserve, lorsqu'elle est mise à exécution en

Traité des droits d'usufruit, etc., t. 3, lemps utile , l'acquéreur est censé n'avoir p. 294, n° 1318, Devilleneuve, Pasicrisie, acheté pour son command, et u'avoir agi que l'arrêt de la cour de cass. du 21 fév. 1816, ei comme mandataire de celui-ci. Or, il est bien celui de Paris du 10 janv. 1835. évident que le mandat pour acquérir ne ren

C'est dans le même sens qu'il a été jugé par ferme point le mandat pour plaider sur la va

celle dernière cour, le 7 juill. 1809, que le lidité de l'acquisition, et que le jugement rendu légataire particulier ne peut former tierce opavec celui qui, simple mandataire pour ac- position au jugement rendu contre le curateur quérir, n'avait point de pouvoir pour plaider créancier de cette succession , lorsque la de

à une succession vacante, en fa ur d'un sur la validité de l'acquisition, ne peut, en aucune manière, lier le véritable acquéreur, mande en délivrance du legs est postérieure à qui, conséquemment, est recevable å former

ce jugement.) tierce opposition.

[1712 bis. La tierce opposition est-elle adC'est effectivement ce qui a été jugé par un

missible contre un jugement ou un arrêt arrêt de la cour de cass. du 10 août 1807.

d'adoption ? (Merlin, ubi suprà ; Sirey, t. 8, p. 281.)

[(1) Pigeau, Comm., t. 2, p. 59, adopte la Pigeau , Comm., t. 2, p. 57, adopte l'affirmème opinion , à laquelle on ne peut qu'adhé-mative , sons le mérite de distinctions qui ne rer; mais il fait une précision qui ne nous pa nous paraissent pas conformes aux prinrait pas fondée. Il veut que si le jugement est cipes. rendu avec l'acquéreur apparent, avant qu'il L'adoption est un acte de la juridiction graait fait la déclaration de son command, celui- cieuse qui peut élre attaqué par toutes parties ci ne puisse y former tierce opposition, parce intéressées, lorsque les formalités prescrites que, dit-il, il est censé , dans ce cas, avoir été par la loi n'ont pas été observées ou qu'on defendu par son mandataire. Mais c'est préci- prétend qu'il y a eu fraude, dol, caplation, elc... sément ce qu'il s'agit d'établir, et nous ne Mais cette demande en pullité doit faire l'objet voyons pas comment cela pourrait être admis d'une action principale, dans cette hypothèse plutot que dans l'autre; Cette doctrine a eté consacrée par deux arcar ce serait en définitive soumettre le com- rêts : le premier de la cour de cassation, du mand aux chances que peut lui faire courir la 22 nov. 1823; le second, de la cour de Nancy, mauvaise foi ou la négligence de son manda- du 13 juin 1826.] taire. Il resterait toujours évident que le man dat pour acquérir ne renfermail point le man- [1712 ter. Peut-on se pourvoir par tierce dat pour plaidler, le silence des deux parties opposition, dans l'intérêt des mineurs, entre lesquelles il a eu lieu ne pouvant, en au

contre des jugements dans lesquels ils ont cune manière, faire rien préjuger contre le été représentés par leur tuteur (3)? droit que conserve le command de former tierce opposition.

Non, dirons-nous avec Poncet, no 399, louC'est aussi ce que pense Berriat, titre De la jours en vertu du principe qu'une personne tierce opposition, note 10, n° 2. Peu importe,

ne peul altaquer le jugement où celui qui la en effet, que le mandat ne cesse que par l'effei représente a été partie, comme un tuteur, un de la déclaration de command; il s'agit avant mandataire : ces représentants ont agi pour tout d'empêcher qu'on ne dépasse les limites elle, ou en son nom; c'est comme si elle avait memes de ce mandat; et c'est la consequence

été elle-même partie. où entrainerait le système de Pigeau.]

Ainsi jugé par la cour de cassation, le

23 brum. an v (Devilleneuve, Pasicrisie, 1712. Le jugement rendu arec le curateur à cette date), et par la cour de Rennes, le

à une succession racante est-il sujet à 27 juill. 1814, qui a décidé dans le même sens tierce opposition de la part de l'héritier qu'un mineur émancipé ne peut former tierce

(1) (V. la question précédente, et sup., notre observation IV, sur la Quest. 1709.)

(2 et 3) [V. suprà, notre observation IV, sur la Quest. 1709.)

opposition à un arrêt lors duquel il a été re- , mologuait , et que la cour devait se demander présenté par son subrogé tuteur.

exclusivement si celui en faveur duquel on preMais Favard , 1. 5, p. 598, pense qu'il en se tendait former tierce opposition, comme lésé rait autrement si le luteur avait excédé ses par la sentence d'homologation, y avait élé pouvoirs; par exemple, s'il avait introduit suffisamment représenté par le tuteur, ce qui sans aulorisation du conseil de famille une ac ne pouvait souffrir de contestation. tion relative aux droits immobiliers du mi Voudrait-on prétendre que l'autorisation du neur; ou bien encore, si, dans une instance, conseil de famille, spécialement restreinte à il avait des intérels opposés à ceux du pupille, l'homologation des diverses clauses contenues la cour de Paris a jugé, le 19 avril 1839, que dans sa délibération, était insuffisante, quant la tierce opposition serait recevable.]

aux additions faites par le tribunal, et que le [1712 quater. Le conseil de famille peut-il tuteur n'avait pu tacitement y acquiescer sans

former tierce opposition à un jugement outre-passer les bornes de son mandat? d'homologation auquel le tuteur a été

Nous répondrions que l'autorisation du con

seil de famille était ici indivisible; qu'on ne partie (1)?

saurait concevoir, en effet, alors surtout qu'il Un arrêt de la cour de Colmar, du 11 avril ne s'agit que d'un acte purement passif, que 1822, a décidé l'affirmative; mais l'opinion con le tuteur soit censé avoir représenté dûment traire est, selon nous, préférable, d'abord, le mineur pour une partie du jugement, et parce que ce jugement ne nous parait pas, en non point pour l'autre, de cela seul qu'il plaiprincipe, susceptible de tierce opposition (voy. rait au conseil de préjuger le contraire. Quel suprà, nos observations sur la Quest. 1708); dommage d'ailleurs pouvait-il en advenir au en second lieu, parce que l'arret lui-même re- mineur, puisque la voie de l'appel demeurail counait, ainsi que le porte l'art. 889, C. proc. ouverte contre le jugement d'homologation? } civ., que les jugements rendus sur la délibéra

1713. Un créancier est-il recevable à allation d'un conseil de famille sont sujets à l'appel, et que dès lors celte voie de recours doit

quer par tierce opposition un jugement

rendu contre son débiteur ? ètre suivie de préférence à celle qui n'est ouverte aux parties qu'à défaut des voies ordi Non; ce qui est jugé avec le débiteur est naires. (Voy. encore, lome 5, les notions pré censé jugé avec les créanciers, qui conséquenliminaires qui précèdent le titre de l'Appel.) ment ne peuvent prendre, contre les jugements

Peu importait, dans l'espèce de cet arret, que rendus avec ce dernier, que les mêmes voies le jugement ent modifié la délibération du qui lui seraient ouvertes à lui-même ( roy. conseil de famille; si ces modifications pa C. civ., art. 1166), à moins que le jugement raissent de nature à préjudicier aux intérêts du ne fût attaqué comme étant l'effet d'une collumineur, le conseil pouvait recourir au moyen sion frauduleuse entre le débiteur et la partie de l'appel pour les garantir; mais dès l'instant, qui a obtenu gain de cause contre lui. (Voy. comme on le reconnaissait, que le luteur avait, cass., 15 fév. 1808; Nouv. Répert., art. 2; par le fait de sa présence, donné un acquiesce Paris, 20 mars 1810; Dalloz, t. 27, p. 209, el ment tacite à ces changements, le mineur n'é 11 juin 1822; Sirey, t. 23, p. 49. — Voy. tait plus habile à revenir contre une telle dé aussi Jousse, sur l'art. 35 de l'ord. (2). cision : elle avait acquis à son égard l'autorité [(3) Cette solution n'est pas contestable. Le de la chose jugée; personne ne pouvait plus se créancier est l'ayant cause du débiteur; il ne substituer valablement à l'exercice d'un droit peut pas avoir plus de droits que lui. Ainsi le qu'il avait perdu. Or, en quelle qualité le con décident, sauf l'exception de fraude ou de colseil de famille se portait-il tiers opposant, si lusion (4), Poncet, n° 400; Berriat, litre de la ce n'est comme représentant des intérêts du Tierce opposition, note 11, n° 1; Pigeau, mineur qui lui semblaient compromis? La Comm., t. 2, p. 60; Favard, t. 5, p. 599; question subsidiaire de savoir si le tuteur avait Thomine, n° 526, et de nombreux arrels : pu représenter le conseil portait donc à faux, Cass., 12 fruct. an ix, 16 juin 1811 (Dalloz, puisque le conseil n'élaii point personnelle- t. 27, p. 209), 11 juin 1822, 21 août 1826 ment intéressé aux modifications introduites (Sirey, 1. 27, p. 156); Aix, 4 juill. 1810 (Daldans sa délibération par le jugement qui l'ho- loz, t. 27, p. 205); Bourges, 27 juin 1822 el

(1) [V. suprà, notre observation IV, sur la Quest.jugement est l'effet d'une collusion entre le mari et la 1709.)

femme. (Turin, 5 mai 1809; Sirey, p. 301, el 15 avril (2) Mais il faut remarquer que les créanciers d'un 1811.) mari contre lequel sa femme a oblenu un jugement de (3) (V. suprà, notre observation IV, sur la Quest. séparation de biens peuvent former une lierce opposition 1709.] à ce jugement, lorsqu'ils n'ont pas été légalement (4) (V. pos questions sur l'art. 873, C. proc., arréis verlis des poursuites quionl eu lieu pour le faire rendre des cours de Turin, 5 mai 1809, et d'Orléans, 11 ner. (uwi art. 875) : c'est qu'alors la loi presume que le ! 1818.1

lui.]

7 mars 1823; Riom, 5 août 1826 (Sirey, t. 28, 1715. Mais la solution de la question prép. 278); Besançon, 23 juin 1828, et Paris, cédente s'applique-t-elle sans distinction 2 fév, 1832 (Devilleneuve, t. 32, 2°, p. 301). aux créanciers hypothécaires comme aux - Voy. notre Quest. 1713.

créanciers chirographaires (1)? Mais Pigeau , loco citato , démontre que la proposition inverse serait inadmissible, c'est D'après Merlin (voy. Rép., art. 3), et un à-dire que le débiteur ne serait pas non receva. arrêt de la cour de cass., du 3 mai 1809 (voy. ble à former tierce opposition aux jugements Sirey, t. 10, p. 301), nous croyons pouvoir rendus contre ses créanciers agissant pour élablir sur cette question les propositions sui

vantes :

Premièrement, le jugement rendu par col1714. Cette proposition s'étend-elle au cas ou le créancier motiverait son pourroi sur

lusion entre le débiteur et un liers, ne nuit pas des erceptions qui lui seraient person- ment donné en hypothèque le bien, de la

au créancier à qui le débiteur avait précédem

pronelles ?

priété duquel ce jugement dépouille celui-ci : La solution donnée sur la précédente ques- le créancier pourra donc y former tierce oppotion est sans doute à l'abri de toute critique. Il silion. (Voy. Nouv. Répert.) est constant, d'après l'art. 1322, C. civ., que Secondement, mais si un jugement avait été les jugements, aussi bien que les contrats, ont obtenu sans fraude contre le débiteur, le lout leur effet contre les héritiers, successeurs créancier ne pourrait s'y rendre liers opposant 01 ayants cause des parties. Par conséquent, les que dans le cas où son droit d'hypothèque auacquéreurs et les créanciers du condamné sont, rait été altéré par ce jugement; par exemple, en général, exclus du droit de former lierce si l'on avait ordonné en son absence la réopposition.

intégration d'une inscription précédemment Cependant, suivant la seconde disposition de rayée. (Voy. Turin, 3 mai 1809; Sirey, t. 10, l'art. 474, le créancier et l'acquéreur ne sont p. 301, et Paris, 15 avril 1811; Sirey, t. 11, exclus de la tierce opposition qu'autant qu'ils p. 472.) sont censés avoir été représentés par leur ven Troisièmement, les créanciers hypothécaires deur ou leur débiteur, c'est-à-dire qu'autant peuvent se pourvoir par tierce opposition conqu'ils exercent des droits que le condamné tre le jugement prononcé contre le débiteur, avait lui-même, et qu'ils présentent à la jus- d'après des exceptions qui le rendaient non tice des moyens qu'il aurait dû faire valoir : ils recevable, quant à présent ou dans la forme ne sont donc pas exclus du droit de tierce op- qu'il agissait. (Voy. Nouv. Répert.) position , sous le rapport de droits personnels Quatrièmement, ils le peuvent, en conséque le condamné ne pouvait lui-même faire quence, si le débiteur n'a succombé que faute valoir. Ainsi, des créanciers seraient admis à de preuves que l'objet hypothéqué lui appartierce opposition, par exemple, pour soutenir tenait au moment du jugement; car alors le un droit de préférence résultant de leurs in- créancier a son action tout entière, pourvu scriptions hypothécaires (Paris, 15 avril 1811; qu'il justifie que cet objet appartenait à son Dalloz, t. 17, p. 527, et cass., 22 juin 1823; débiteur dans le temps où l'hypothèque a élé Sirey, t. 27, p. 148): un acquéreur y serait constituée. Tel est l'avis de Pothier, dans son admis, si le jugement avait été rendu par Tr. des oblig., part. 4, chap. 5, sect. 3, art. 5, fraude ou collusion avec le condamné (voy. n°36 (Voy. Nouv.Répert.). Nous avions dit, dans suprá, no 1709); car on ne peut pas dire que notre analyse, Quest. 2440, que les créanciers le condamné représente dans ce cas ses créan- pourraient se pourvoir par tierce opposition, ciers, puisqu'il avait en en vue d'agir contre s'ils prétendaient qu'un jugement rendu à leur eux et de les dépouiller. D'ailleurs, la fraude insu aurait mal à propos décidé que la prone doit profiter à personne. Cette doctrine, priété de leur débiteur était résolue en faveur professée par Thomine, no 326, a été consacrée d'un tiers par l'accomplissement d'une condipar arrêt de la cour de Nimes du 14 avril 1812 tion, et nous avions ajouté que la cour de cassa. (Sirey, t. 13, p. 116), et de celle d'Aix, du tion avait formellement décidé de la sorte, par 4 juill. 1810 (ibid., t. 12, p. 31), et elle résulte arrêt du 12 fruct. an ix. En cela, nous n'avions clairement de deux arrêts de la cour de cass. fait que transcrire un passage du Nouv. Rép., du 16 juin 1814 (ibid., p. 337) et du 9 nov. au mot Opposition (tierce), $ 2, art. 3, p. 745. 1835.

Mais, en vérifiant cetarrei, cité art. 2 du même [Voy. la question suivante.]

ouvrage, p. 740, nous avons remarqué qu'il était absolument contraire et que nous avions

(1) ( " Un créancier hypothécaire ne peut attaquer trat par lequel ce dernier avait acquis la propriété de par la voie de la tierce opposition le jugement pro l'immeuble donné en hypothèque. (Liége, 1er juia Doncé contre son débiteur, qui a déclaré résolu le con- | 1839; J. de B., 1840, p. 326.)

répété nous-même l'erreur commise , p. 746, des syndics, à la nomination desquels ils n'ont en ce que l'on a mis le mot negative au lieu ni concouru ni adhéré depuis le jugement. d'affirmative.

(Voy. Sirey, t. 11, p. 1.) Nous dirons donc, au contraire, que les Mais il importe de remarquer que ces arrêts créanciers hypothécaires n'ont pas droit de ont été rendus par application des dispositions former tierce opposition dans le cas ci-dessus de l'ordonnance de 1673, et que si la même posé.

décision peut etre donnée aujourd'hui d'après [(1) Favard, t. 3, p. 602 , professe sur tous celles de l'art. 474, ce ne serait du moins que ces points une opinion analogue à celle de dans l'hypothèse où le concordat n'aurait pas Carré. La question de savoir dans quels cas les encore été homologué. En effet, les art. 823 et créanciers hypothécaires peuvent faire valoir 524, C. comm., veulent que les créanciers non des exceptions personnelles, étant toute du signataires subissent la loi du concordat, s'ils domaine de l'appréciation des faits, et par con- n'y ont pas formé opposition avant le jugeséquent soumise à des variations infinies, nous ment qui l'homologue. On peut donc maintenous abstiendrons d'entreprendre ici la no nir qu'après l'homologation, tous les créanciers menclature des différentes espèces dans les sont représentés par les syndics, et ne peuvent quelles le juge a tour à tour admis ou rejeté conséquemment former tierce opposition aux les prétentions des opposants; mais on jugements où ceux-ci ont été parties. (Cass., peut consulter notre Dictionn. gen. de proc., 3 avril 1810 ; Sirey, t. 14, p. 140.) où elles sont analysées, vis Tierce opposition, [(5) La loi du 28 mai 1838, sur les faillites, sous les no 19, 20, 22 à 24, 26 à 29, et Suren n'est pas moins formelle pour interdire aux chère, n° 145.

créanciers placés dans ce cas, la voie de la Voy., au surplus, quant aux créanciers chi-tierce opposition : elle ne leur accorde que rographaires et autres de divers genres, ibid., huit jours , à partir du concordat, pour y forvi: Tierce opposition, nos 9, 25, 30, 81 à 85, mer opposition, et ce délai une fois expiré, 91 à 92, 94 à 96, 99 à 102, 104 et 103 ; Arl'homologation, poursuivie et obtenue à la re. bitrage, n° 491; Licitation et Partage, no 3, quèle de la partie la plus diligente, rend le et suprà la Quest. 1713.]

concordat obligatoire pour tous les créanciers [1715 bis. Des créanciers chirographaires et même pour les créanciers domiciliés hors du

portés ou non au bilan, vérifiés ou non vérifiés, ont-ils le drvit d'attaquer par la tierce opposition un jugement passé en force de territoire continental de France. (Art. 512,513

et 516.) chose jugée, qui maintient la vente rolonlaire d'un immcuble , arguée de nullité

La même exclusion aurait lieu si, à défaut de par des créanciers hypothécaires (2)?

concordat, les créanciers étaient en état d'u

nion. (Art. 529 et 532.) Celle question a été jugée pour la négative Ainsi, aujourd'hui plus que jamais, il est par arrêt de la cour de Paris du 19 janv. 1808; rigoureusement vrai de dire qu'après l'homomais une pareille décision s'écarte des vrais logation, tous les créanciers sont représentés principes.

par les syndics, et ne peuvent conséquemment Sans nul doute , le détenteur de l'immeuble former tierce opposition aux jugements que n'était pas tenu de mettre en cause les créan- ceux-ci ont provoqués. ciers chirographaires; mais résulte-t-il de là Mais nous ajouterons, avec Favard, t. 5, que ces derniers soient liés par une décision à p. 598, que le principe suivant lequel les laquelle ils sont étrangers ? En aucune façon : créanciers sont représentés par leurs syndics, or, l'arrêt reconnait lui-même que les tiers op- n'est vrai que lorsqu'ils agissent pour les intéposants n'avaient pas été, dans l'espèce, repré- rêts communs de la masse, et qu'il demeure sentés par les créanciers hypothécaires; c'en sans application lorsqu'il s'agit d'un intérêt était assez pour légitimer leur droit de repous. distinct ou opposé. ser l'application du jugement obtenu.]

Ainsi, le créancier hypothécaire peut former 1716. Les jugements rendus avec les syn

tierce opposition au jugement rendu avec les dics d'une union de créanciers, sont-ils syndics, relativement aux hypothèques exissujets à tierce opposition de la part des tantes sur les biens du failli, parce qu'ils n'ont créanciers qui n'ont pas accédé au con

pu le représenter dans les contestations qui trat d'union ?

ont pour objet la priorité ou l'efficacité de son

hypothèque. C'est ce qu'a jugé, de la manière La cour de cassation a jugé l'affirmative, par la plus explicite, un arret de la cour de cassaarrêts des 14 mars et 5 avril 1810, par motif tion du 26 juill. 1814 (Sirey, t. 15, p. 53). On que des créanciers ne sont pas représentés par peut consulter un arrêt de la cour de Paris du

1er fév. 1812.

(1, 2 et 3) [V. suprà, notre observation IV, sous la (1716 bis. Mais les jugements rendus contre Quest. 1709.]

des syndics irrégulièrement nommés sont:

ils passibles de tierce opposition, de la sition à la décision rendue contre le débiteur part des syndics réguliers qui les rem- principal. placent (1)?

Si nous ne décidions pas, in terminis, que

la collusion et la fraude peuvent être invoquées En d'autres termes, c'est demander si l'irrés par la voie de la requête civile (voy. Quest. 1709), gularité qui entache la nomination des pre nous admeltrions, avec les cours de Lyon, miers syndics, n'a pas pour effet d'empêcher 8 août 1822, et de cass., 11 déc. 1834 (Devilqu'ils représentent valablement la masse des leneuve, t. 35, 1re, p. 376), qu'une cantion créanciers; et nous croyons qu'il faut répon-peut former tierce opposition à un jugement dre par la négative, parce que malgré cette ir- d'expedient obtenu par collusion avec le débirégularité, à laquelle d'ailleurs les créanciers teur principal.] eux-mêmes ont concouru, les syndics n'en ont 1718. Le coobligé solidaire de celui qui a pas moins eu, jusqu'à leur remplacement, ca

été condamné par un jugement peut-il se ractère pour représenter la faillite, et que dès

pourvoir par tierce opposition ? lors, tant qu'on ne les accuse ni de mauvaise foi ni de connivence , cas auquel on rentrerait Non, parce que la chose jugée avec son codans la règle exceptionnelle qui s'oppose à ce débiteur lui est commune, puisque leurs intéqu'un ayant cause infidèle ou frauduleux soit rels sont identiques. (Paris, 20 mars 1809.) censé nous avoir représenté (voy. suprà,

Cette solution est incontestable. (Voy., au Quest. 1714, et infrà, Quest. 1721 bis), les surplus, nos Quest. 348 bis, 645 et 1565.)] jugemenis rendus en faveur de ceux contre qui (1718 bis. Le garant qui n'a pas été apils avaient formé des demandes, en leur qua

pelé, lors de la condamnation principale lité de syndics de la faillite, doivent être consi

en dernier ressort, peut-il former tierce dérés comme rendus contre elle et, partant,

opposition pour se défendre utilement lier les créanciers à l'autorité de la chose

de l'action en garantie dirigée contre jugée.

lui (2)? C'est aussi ce qu'a décidé la cour de cass., le 25 mars 1823 (Sirey, t. 24, p. 138; Dalloz, t. 5,

Il est hors de doute que, si le jugement rendu P. 403).)

en dernier ressort contre le garanti pouvait

alleindre récursoirement le garant, ce dernier 1717. La caution n'est-elle recerable à serait en droit d'y former tierce opposition, prendre la voie de la tierce opposition pour se défendre utilement de l'action en gacontre des jugements rendus contre le rantie qui pourrait plus tard etre intentée condébiteur cautionné, que lorsqu'elle pro- tre lui. pose des exceptions qui lui sont person Mais nous n'admettons pas, avec certaines nelles ?

cours (voy. les motifs que nous en donnons Oui, parce que la caution, même judiciaire, qui condamne le garanti établisse contre le ga

sous la Quest. 1581 quater), que le jugement en lant qu'elle emploie les exceptions réelles du debiteur principal déjà jugées contradictoire-contraire, il ne peut jamais lui préjudicier;

rant aucune espèce de préjugé. Selon nous, au ment aveclui, ne peut être considéréeque comme d'où la conséquence forcée que l'absence de son ayant cause, puisque , par cela seul, elle tout intérêt lui interdisant le recours de l'apse met à la place et veut se prévaloir du droit pel, à plus forte raison lui enlèvera-t-elle le de celui-ci; d'où il suit qu'elle doit également droit de former tierce opposition. Il faut donc souffrir toutes les exceptions qui écarteraient tenir pour la négative sur cette question, conce droit, et par conséquent, celles qui résul- trairement à ce qu'a décidé un arrêt de la cour tent de la chosejugée contre lui. (Cass., 27 nov. de Metz, du 13 janv. 1826. 1811; Sirey, t. 12. p. 125; Dalloz, t. 3, p.451,

Nous pensons également que la cour de caset Nimes, 12 janv. 1820.)

sation a dévié des véritables principes, en ju(La cour de Grenoble a jugé dans le même geant, le 18 nov. 1828 (Sirey , t. 28, p. 406), sens, le 18 janv. 1832.

que le garant a le droit de former tierce oppoDans l'espèce de cet arrêt, une caution voulait appeler d'un jugement rendu contre le sition aux jugements qu'on oppose au garanti, débiteur principal, et dans lequel elle n'avait s'en rapporter à justice, et quoique le garant pas été partie. Sous ce rapport, point de cri- lui-même ait été appelé et n'ait pris aucunes tique à faire de l'arrêt de la cour de Grenoble

conclusions. En effet, si l'on peut dire que qui, du reste, a eu raison de décider dans ce l'acquiescement du garanti ne lie en aucune cas que la caution pouvait former tierce oppo- façon le garant, et, qu'à ce titre, celui-ci est

libre de se porter liers opposant; toujours est

il que, même abstraction faite du principe que (1 et 2)(V. suprà, notre observation IV, sur la Quest.

nous venons de poser, le garant a été appelé 1709.)

dans la cause, qu'il a pris part à l'instance et

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