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de vue.]

mière instance, tandis qu'elle est dispensée de , et Poncet, n° 429 et 430), qu'en thèse, le temps la subir, dans le cas où elle a lieu devant une de former tierce opposition n'étant pas limité, cour d'appel.

elle peut avoir lieu, soit tant que le jugement Mais il est facile de lui répondre: Si le rap- est susceptible d'exécution , soit alors même prochement de quelques articles sert à prouver qu'il aurait été exécuté, tant que le tiers n'y que, dans un cas spécial, la tierce opposition a acquiesce ni directement ni d'une manière n'est point assujettie au préliminaire de con indirecte. ciliation, il ne s'ensuit pas qu'on doive faire de Mais ce principe général peut subir de graves l'exception la règle générale. L'arrêt qu'invo- modifications par la nature même du droit que ce savant auteur ne vient pas davantage à dont l'exécution donnée au jugement pourrait l'appui de son système; il milite même en fa- avoir privé la personne intéressée ; et c'est veur de notre opinion. En effet, si la cour de pourquoi la sage restriction posée par Berriat Paris a jugé, le 29 prair. an x, que la concilia- nécessite quelques précisions importantes. tion n'était pas nécessaire, c'est que, dans l'es « D'abord, dirons-nous avec Poncet, ubi pèce, elle ne considera la tierce opposition suprà (auquel nous empruntons, sur ce point, que comme une exception qui ne pouvait être une excellente dissertation), nul doute en ce astreinte à ce mode préliminaire d'introduc- qui concerne la tierce opposition incidente, tion d'instance; tandis que les premiers juges puisqu'elle n'est qu'une exception contre l'exl'avaient envisagée, au contraire, comme n'é- ception de la chose jugée; nous savons, en tant pas incidente à la cause ; d'où la consé- effet, que ce qui est temporaire pour agir, est quence que les deux décisions devaient néces- perpéluel pour exciper: quæ sunt temporalia sairement se trouver opposées.

ad agendum sunt perpetua ad excipiendum. Cet arrêt ne fait donc que donner une nou- Ainsi, quand même la loi aurait fixé un délai velle force à la distinction que nous venons pour l'emploi de la tierce opposition princide poser, et qu'il sera utile de ne pas perdre pale, on sent très-bien qu'il ne pourrait pas

s'appliquer à la tierce opposition incidente, vu 1725. Est-il un délai passé lequel la tierce que celui qui s'en sert, n'a d'intérêt à s'en

prévaloir, et n'est mèine censé avoir connaisopposition ne soit plus recevable?

sance du jugement qu'on lui oppose qu'au moL'art. 474 est à peu près conçu dans les ment même où l'on invoque ce jugement qu'il memes termes que l'art. 2 du tit. XXXV prétend lui ètre étranger : quel que soit donc de l'ordonnance. Or, sous l'empire de cette loi, le temps écoulé depuis la reddition de ce même la cour de cassation, par arrêt du 17 germ. jugement, comme il n'a pu l'attaquer avant de an iv (voy. Table de Bergognié, t. 1, p. 468), le connaitre et d'y avoir intéret, aucune presa décide que, cet article ne prescrivani aucun cription ne peut avoir couru contre sa tierce delai pour se pourvoir , les juges ne pouvaient opposition : contra non valentem agere, non rien suppléer à cet égard: ne doit-on pas déci- currit præscriptio. der la même chose sous l'empire du Code ? » Mais, d'un autre côté, les mêmes raisons

Nous pensons qu'en effet on ne peut, dans peuvent servir à faire comprendre que la tierce le silence du Code, assujettir à aucune pres- opposition principale est aussi une action percription le droit de former tierce opposition; pétuelle par sa nature; car quoiqu'elle soit mais cette solution ne doit être entendue, selon originaire ou introductive d'instance, elle n'a nous, que sauf l'application des principes gé- toujours pour objet que de repousser les innéraux posés au Code civil sur la prescription ductions qu'on aurait tirées ou qu'on voudes actions.

drait tirer contre nous du jugement rendu sans Ainsi, comme le dit Berriat, titre de la Tierce opposition, il parait naturel de n'assu » Il y aurait pourtant une distinction à faire jettir le droit de former tierce opposition qu'à en raison de la nature du droit, dont l'exécıla prescription ordinaire, qui courrait du jour tion donnée au jugement pourrait avoir privé où le jugement aurait été connu de la partie, à la personne tierce; car si ce droit, qu'on a moins toutefois que, pendant cet intervalle, possédé à son préjudice, était susceptible celle en faveur de laquelle le jugement aurait par lui-même d'une prescription moindre de elé rendu n'ait prescrit la chose reclamée. (Voy. trente ans, comme par exemple, s'il s'aPigeau, liv. II, part. 4, tit. Jer, ch. 2; Prat., gissait de la propriété d'un meuble qui peut 1. 5, p. 263, et cass., 11 germ. an iv; Sirey, se perdre par la prescription de trois ans, daus 1.15, p. 58.)

les cas prévus par la loi , alors on conçoit que [(1) Nous pensons également avec plusieurs la voie de lierce opposition serait elle-mèine auteurs (Demiau, p. 535; Thomine, no 328, prescriptible par ce meme laps de temps, at

tendu qu'il n'y aurait plus desormais pour le

tiers opposant d'intérêt à l'employer. (1) V. suprà , notre observation IV sur l'art. 1709, » En effet, que le jugement rendu entre des et nos réponses à quelques objections.

tiers, qui avait eu pour effet de procurer à l'un

nous.

la possession de ce meuble, soit ensuite rétracté , si la tierce opposition est de nature à suspenou non sur la tierce opposition du réclamant, dre l'exécution, mettre le condamné en cause, la possession de trois ans n'en aura pas moins, pour l'empêcher de satisfaire à cette exécution; produit pour le tiers un droit de propriété sur dans le second, la tierce opposition sera forle meuble en question. (C'est aussi ce qu'ep-mée uniquement contre la partie qui aura obseigne Pigeau, liv. II, part. 4, tit. lor, ch. 2, et lenu ce jugement. (Voy. Pigeau, liv. II, part. 4, Comm., t. 2, p. 62.) Car la prescription des lit. ler, ch. 2; liv. III, art. 3, 13°• 1 et 2.) meubles s'acquiert sans titres. Autre chose se [Cette solution évidente est la même, si la rait s'il s'agissait d'un immeuble, qu'on peut tierce opposition n'est pas de nature à empebien prescrire par dix ou vingt ans, mais seu cher l'exécution du jugement; dans ce cas, la lement à l'aide d'un titre translatif de propriété; mise en cause de la partie qui a élé condamnee si effectivement le titre en vertu duquel on a est inutile et serait frustratoire.] possédé l'inmeuble n'était autre qu'un juge- 1727. La tierce opposition principale à un rendu , |

jugement confirmé ou infirmé sur l'appel ter ce jugement on ferait tomber le titre qui avait servi de base à la prescription , et, par

doit-elle étre portée devant la cour ? suite, cette prescription inėme, etc. Tout cela Il résulte des art. 473 et 476 que si la tierce tient donc aux circonstances et aux règles du opposition est formée par action principale, droit civil. »

elle doit être portée devant les juges de qui Poncet, on le voit, part du principe égale-emane le jugement attaqué. Cette règle ment admis par Pigeau et Favard, t. 5, p. 596, toujours été suivie. Donc, s'il s'agit d'un arret, à savoir qu'une décision judiciaire est purement il faut s'adresser à la cour d'appel qui l'a déclarative, qu'elle ne constitue pas un titre rendu. translatif de propriété; en d'autres termes, le Mais faut-il distinguer entre les arrêts qui · juste titre exigé par la loi pour la prescription ont confirmé et ceux qui ont infirmé ? La lierce de dix ou vingt ans.

opposition ne doit-elle ètre portée à la cour Mais celle doctrine semble avoir été repous d'appel que lorsqu'en infirmant elle a prononcé sée, et avec raison , selon nous, par la cour de elle-même la décision dont se plaint le tiers cassation, le 20 fév. 1827.

opposant ? Doit-elle l'être au tribunal de preEn effet, la loi, en disant qu'il faut posséder mière instance, lorsque les juges d'appel ont en verlu d'un juste titre, n'exige pas autre confirmé purement et simplement? chose qu'un litre légal , en veriu duquel on puisse se dire propriétaire; or, un jugement est 9 avril 1808 (Sirey, t. 9, 2°, p. 107, et t. 5,2°, assurément un titre légal, et s'il n'est pas trans- p. 516), a décidé que la tierce opposition forlatif, il n'en est pas moins attributif, ainsi mée par action principale à un jugement conque le dit l'arrêt de la cour de cassation pré- firmé sur l'appel, ou l'arrêt confirmatif, devait cité, et ce dernier caractère suffit pour servir etre portée, non à la cour d'appel qui a conde base à la prescription.

firmé, mais au tribunal dont le jugement a été Il faut donc reconnaitre que, eu égard à la confirmé. Elle a ainsi appliqué la première nature du droit dont l'exécution donnée au partie de l'art. 475, en vertu de laquelle l'opjugement peut avoir privé le liers , la faculté position doit être soumise au juge qui a rendu de former tierce opposition, quoique perpé- le jugement attaqué. En effet, en confirmant tuelle dans son essence, puisque la loi n'en a le jugement, et mettant par conséquent l'appel pas subordonné l'exercice à un délai déter au neaot, une cour ne fait autre chose qu'aminé, n'en demeurera pas moins soumise à la néantir l'obstacle qui s'opposait à l'exécution prescription de dix on vingt ans.

du jugement dont était appel, et il ne reste Un arrêt contraire de la cour de Poitiers, du rien de tout le procès entre parties que le ju2 mars 1832 (Devilleneuve, t. 33, 2°, p. 441), gement confirmé; d'où il suit bien que le jupe nous paraît pas devoir faire jurispru gement attaqué par tierce opposition n'est pas dence.

l'arrêt de la cour, mais le jugement appelé. Nous n'approuvons pas davantage ce qu'en La raison en est que, dans le premier cas, seigne Pigeau , Comm., t. 2, p. 58, relative- le jugement subsiste, et c'est contre lui que ment à l'execution entière du jugement qu'il le pourvoi est dirige; dans le second, il est considère comme devant rendre inutile l'objet détruit, et c'est conséquemment l'arrêt qu'on principal de la tierce opposition, qui est d'ar attaque. réter les effets d'une décision judiciaire.] [Nous avons décidé, suprà, p. 177, Ques1726. Contre qui la tierce opposition se

tion 1709, que la tierce opposition était puforme-t-elle?

rement facultative et qu'elle ne devait plutôt

ètre permise que comme opposition; la conseIl faut distinguer deux cas: ou le condamné quence rigoureuse esl, pour nous, le rejel de n'a pas execute le jugement, ou il l'a entière toute distinction; aussi pensons-nous que la meni exécuté. Dans le premier cas, on devra, procédure en tierce opposition doit toujours

i La court'appel de Bruxelles, par arrêt du

ètre portée devant le tribunal ou la cour qui toutes les parties dénommées dans le jua rendu la décision attaquée.

gement auquel il forme tierce opposiVoici quel est sur cette question l'état de la tion? doctrine et de la jurisprudence :

Pigeau, Comm., t. 2, p. 63; Favard, t. 3, Nous pensons, conformément aux principes p. 614, et Poncet, nos 418 et suiv., adoptent que nous avons exposés, supra, Quest. 1709, l'avis de Carré.

que toutes les parties doivent etre intimées , On peut citer à l'appui de cette doctrine, dans le cas où la lierce opposition est incioutre l'arrêt de Bruxelles que rapporte Carré, dente, comme dans celui où elle est principale. trois décisions de la cour de Douai, des 20 juill. Le motif en est pris de ce que cette voie de 1818, 14 janv. 1825 (Sirey, t. 25, p. 305), et recours n'a pas seulement pour effet de sus10 août 1827 (Gazette des Tribunaux, 8 oct. pendre ou de prevenir l'exécution du jugement 1828, n° 666).

à l'égard du tiers qui l'attaque, mais qu'elle Mais Merlin, Rép., t. 8, p. 823, n'hésite pas doit le faire infirmer à l'égard de toutes les à se prononcer contre cette opinion en ces parties intéressées. (Voy. Quest. 1733.) Il intermes : « C'est sans contredit devant le tribu- porte donc à celles-ci d'etre légalement infor. nal de qui est émané le jugement confirmatif mées des attaques que le tiers dirige contre le que doit être portée la tierce opposition. » Et jugement. C'est aussi ce qu'a décidé le tribunal son avis a été confirmé par deux arrêts de la d'Arbois, le 16 août 1808.] cour de cassation, 16 fév. 1830 et 11 mai 1840 (Devilleneuve, t. 40, 1re, p. 719), dont le pre

1729. Peut-il ou doit-il être statué, à la mier dit de la manière la plus explicite qu'en

charge de l'appel, sur une tierce opposicette matière, les principes sur les deux degrés

tion à un jugement en dernier ressort ? de juridiction ne sont point applicables. Cette question ne peut se présenter pour les

Voy., touchant celle dernière précision, tierces oppositions aux arrèis des cours d'apnotre Quest. 1729.]

pel. Puisqu'elles ne peuvent, par le titre même 1728. En est-il de même lorsqu'on se pour sort, il est bien évident qu'elles ne peuvent pas

de leur institution, juger qu'en dernier resroit en déclaration d'arrêt commun ?

statuer, à la charge de l'appel, sur une tierce Si la tierce opposition, lorsqu'elle est prin- opposition quelconque, c'est-à-dire principale cipale, doit toujours ètre portée au tribunal ou incidente. qui a rendu le jugement attaqué, et lorsqu'elle Mais la difficulté peut se présenter aux triest incidente au même tribunal, s'il est supé. | bunaux civils d'arrondissement, qui sont à la rieur à celui qui est saisi de l'instance princi- fois juges d'appel des jugements de justices de pale, c'est par la raison que la loi assujettit le paix et juges de première instance. « Par exemliers opposant aux memes règles de compe- ple, dit Merlin (voy. Quest., au mot Oppositence qu'il eût dû suivre , s'il était intervenution (tierce), s 2), deux parties plaident devant dans l'instance terminée par le jugement qu'il une justice de paix ; il y intervient un jugeattaque. Mais la demande en déclaration d'ar- ment dont l'une d'elles se rend appelante; le rèt commun est une demande principale en tribunal d'arrondissement prononce sur cet exécution de cet arret; comme toute autre de appel et infirme le jugement qui en est l'objet; mande de ce genre, elle est sujette à l'essai de quelque temps après , un liers se présente, et conciliation (voy. suprà, no 1271); elle doit forme opposition au jugement du tribunal subir les deux degrés de juridiction, et, par d'arrondissement; comment ce tribunal siaconséquent, il nous semble qu'elle doit être luera-t-il sur celle opposition ? portée devant le tribunal de première instance » La jugera-t-il à la charge de l'appel ? Alors qui a rendu le jugement confirmé par l'arrêt. une affaire qui, par sa nature, ne peut arriver En cela l'on ne porte nulle atteinte à l'aulorité à la cour d'appel, lui sera cependant soumise. de la cour, puisqu'il ne s'agit que de declarer La jugera-t-il en dernier ressort? Dans ce cas, exécutoire un arrêt qui a confirmé un juge- le liers opposant ne jouira pas des deux degrés ment dont, aux termes de l'art. 473, l'exécu- de juridiction que la loi accorde à toutes les tion appartient au tribunal qui l'a rendu, parties, dans les affaires qui ne sont pas supuisqu'on ne le rétracte pas , et qu'on ne fait jelles à être jugées en premier et dernier resqu'appliquer à un tiers ce qu'il a jugé.

sort par les tribunaux d'arrondissement. La La même chose doit encore avoir lieu quand renverra-t-il au juge de paix ? Mais le juge de l'arrêt n'a confirmé qu'en partie, d'après ce paix ne peut pas retracter un jugement émané que nous avons dit no 1697.

de son juge supérieur, [Il faut appliquer à celle question les prin » Ainsi, continue le même auteur, de quelcipes que nous avons adoptés sous la question que coté que l'on se tourne, on rencontre un précédente.]

principe qui s'oppose au parti que l'on vou

drait embrasser: il faut cepen:lant se fixer, et, [1728 bis. Le tier's opposant doit-il appeler linconvénient pour inconvénient, on doit s'en

tenir à l'opinion qui en offre le moins; c'est y réduit à celle de savoir si l'on privera ou non dire, en d'autres termes , que l'on doit regar- le liers opposant du bénéfice des deux degrés, der le tribunal d'arrondissement comme in- dont il eut joui en prenant une autre voie. vesti d’un pouvoir suffisant pour juger la lierce Or, qu'arriverait-il si, au lieu de se pourvoir opposition en dernier ressort. »

contre un jugement de première instance en Ce qui lève à cet égard toute espèce de doute, dernier ressort, le tiers opposant avait exercé c'est que la cour de cassation a constamment son recours contre un arrel? jugé, sous le régime de la constitution de Dans ce cas , tout le monde le reconnait, il l'an 11, qui avait établi les tribunaux civils de ne saurait être question de faire jouir le tiers département juges d'appel les uns des autres, du bénéfice ordinaire d'un double degré; l'inqu'ils devaient prononcer en dernier ressort stilution même des cours royales, appelées à sur les tierces oppositions formées aux juge- juger exclusivement en dernier ressort, y metments qu'ils avaient rendus en cause d'appel. trait un obstacle invincible. (Voy. Question de droit, ubi suprà, Nouv. Mais s'il en est ainsi, c'est-à-dire, si, comme Répert., vo Opposition (tierce), $4, el 21 brum. le fait très-judicieusement observer Poncet, an v.)

n° 421, la règle générale qui défend d'inter[Dans son Traité sur la compétence, verlir l'ordre des juridictions, et de franchir le 2e part., liv. II, tit. IV, Quest. 506, Carré re- premier degré pour porter une cause de vient, en ces termes, à l'opinion contraire sou- prime abord devant les juges du second degré, tenue par Pigeau, Comm., t. 2, p. 66 : reçoit précisément exception dans le cas de la

« Qu'importe que le jugement entrepris par tierce opposition, pourquoi cette exception ne la voie de tierce opposition ait été rendu en pre- serait-elle pas applicable au jugement définitif mier ou dernier ressort, dès que la demande aussi bien qu'à l'arrêt ? qui donne lieu à ce pourvoi est au-dessus ou Est-ce à dire que l'autorité de la chose souau-dessous du dernier ressort? Il ne peut ré-verainement jugée soit moins respectable, sulter du caractère du jugement altaqué par moins virtuelle dans le premier que dans le un tiers, et rendu sur une demande formée par second ? On n'oserait le prétendre; car, l'un une autre partie, que ce tiers puisse etre privé et l'autre, quoique dans un degré différent de de l'avantage du premier ressort ou de l'avan. la hiérarchie judiciaire, ont été rendus en dertage du dernier; avantage dont il eût incon- nier ressort. testablement joui, si, au lieu de se pourvoir Et pourtant, même en présence d'une anapar tierce opposition, il avait formé une logie si frappante, l'intérêt du tiers dont on demande principale et dans la forme ordi- argumente dans le premier cas, est completenaire.

ment méconnu, oublié dans le second; d'où la » Un arret de la cour de cassation, du 29 nov. conséquence que cet intérêt est ici purement 1820 (Dalloz, t. 8, p. 246) nous semble avoir secondaire, et que ce n'est point dans les conformellement résolu dans ce sens la question sidérations qui s'y rattachent de près ou de ci-dessus posée.

loin qu'il faut rechercher les motifs d'une so» Ainsi le jugement à rendre sur une lierce lution. Cela est si vrai, qu'en supposant même opposition sera en premier ou en dernier res- qu'il en fût autrement, l'induction à tirer de sort, suivant la valeur du litige à vider sur la cette circonstance n'en serait pas moins en tierce opposition.

faveur de l'opinion que nous soutenons. » On pourrait bien dire, pour la négative, De cela seul, en effet, que la tierce opposique les bornes du dernier ressort ne doiventtion est une voie de recours essentiellement pas dire calculées d'après la valeur du litige, facultative (voy. supra, Quest. 1709), le parce que la nature du jugement attaqué par tiers qui la choisit ne doit s'imputer qu'à luitierce opposition, ayant une influence néces- même de s'élre volontairement soumis à toutes saire sur la nalure du jugement à intervenir les exceptions rigoureuses qu'elle peut entraitouchant le mérite de la tierce opposition, on ner; et comme au nombre de ces exceptions doit altribuer à ce dernier jugement le carac se place en première ligne, ainsi que nous l'atère du premier.

vons déjà dit, la faculté de ne pas lenir compte » Mais le principe général invoqué plus de l'ordre des juridictions (dans les termes de haut, et d'après lequel la compétence doit être la question du moins), il est nalurel, légitime, fixée par la valeur de la demande, repousse que la libre préférence exercée par le tiers, le invinciblement celle objection. »

prive des avantages attachés aux voies ordi. Malgré les motifs adoptés par Carré, à l'ap- naires dont il n'a pas voulu , quoiqu'elles fuspui de sa dernière opinion, que semble égale- sent plus que suffisantes pour garantir l'intement confirmer un arrêt de la cour de Besan-grité de ses droits; nous croyons l'avoir decon du 16 juin 1809 (Dalloz, t. 8, p. 338), montré ubi supra. nous pensous néanmoins que la solution donnée Ainsi, et sous ces divers rapports , la privapar Merlin est la seule vraie.

tion de laquelle argumente Carré résulte moins En dernière analyse, toute la question sel du caractère propre du jugement que de la

nature même de la voie adoptée et du fait de , merce. (Voy. Questions de Lepage, p. 322 et l'avoir choisie. Le principe général, d'après suivantes.) lequel la compétence doit être fixée par la va [A plus forte raison, d'après les principes leur de la demande, demeure ici sans applica- que nous avons développés suprà, Queslion directe; par la raison fort simple que la tion 1709, déciderons-nous cette question tierce opposition étant une sorte d'incident qui comme Carré. se lie à la cause, ou qui la remet en question, Néanmoins, nous ne déciderons pas pour elle en prend nécessairement le caractère dans cela, ainsi que l'a fait la cour de cassation , le l'état où cette cause se trouve, et ne peut 12 août 1818 (Pasicrisie, à cette date), que même en avoir d'autre en sa qualité d'ac- le tribunal de commerce doit nécessairement cessoire.

s'abstenir et renvoyer les parties devant la juCe ne sera donc point la raleur actuelle du ridiction qui sera saisie de la tierce opposition. litige, mais la nature du jugement attaqué, Le tribunal de commerce prononcera un sursis, inséparable ici du caractère exceptionnel de la s'il le juge convenable. (Quest. 1731.)] tierce opposition, qu'il faudra consulter pour savoir si le jugement qui l'a admise ou rejetée Art. 477. Le tribunal devant lequel le est susceptible de la voie d'appel; d'où la con- jugement attaqué aura été produit pourra, séquence que s'il est en dernier ressort, tout suivant les circonstances, passer outre ou recours à un degré supérieur de juridiction surseoir. demeure interdit au tiers opposant.

Ces principes nous dispensent de réfuter [Devilleneuve, vo Tierce opposition, no 81. - Lolonguement la distinction établie par notre cré, t. 9, p. 339, n° 5; p. 371, no 28, el p. 384 et suiv., savant collègne Benech, dans son Traité des

no 25.] tribunaux de première instance, p. 507 et suiv. , et qui nous parait inadınissible. Il nous

CCCXCV. L'instance dans laquelle le jugesuffira de dire que si, dans l'espèce qu'il pose, due ou non, jusqu'à ce qu'il eût été prononcé

ment aura été produit devait-elle etre suspenle créancier gagiste eût exercé l'action en revendication de son mobilier (roy. la Ques- sur la tierce opposition ? Le législateur a sagetion 1732), au lieu de recourir à la tierce op

ment considéré que les motifs de décision à position, il eût évité de se placer sous le coup

cet égard sont tellement dépendants de la nad'une sorte de déchéance exceptionnellement ture et des circonstances de la contestation créée pour cette voie extraordinaire.

principale , qu'il devait etre entièrement laissé On sent combien ce que nous avons dit sous à la prudence des juges de passer outre ou de le n° 1709 prèle naturellement de force à cette surseoir. (Exposé des motifs.) solution.]

1731. Quels sont, en général, les cas dans

lesquels le tribunal le jugement atta1730. Si on oppose, devant un tribunal de

qué par tierce opposition est produit, peut commerce, un jugement rendu en matière

passer outre ou surseoir à la décision de civile par un tribunal de première in la contestation principale ? stance, le tribunal de commerce peut-il connaitre de la tierce opposition au juge Les motifs de décision à cet égard sont tellement de première instance ?

ment dépendants de la nature et des circon

stances de la contestation principale, que la Nous ne le pensons pas. A la vérité, ces deux loi laisse entièrement à la prudence des juges tribunaux sont bien égaux dans la biérarchie de passer outre ou de surseoir; mais on peut judiciaire, en ce sens qu'ils ne connaissent dire, en général, que le tribunal doit ordonner qu'en première instance des affaires qui leur le sursis, lorsqu'il lui parait evident que le jusont soumises; mais ils ne le sont pas quant à geinent opposé peut influer sur celui de l'inla nature de la juridiction. Juges de simple stance principale, ou qu'il sera réformé sous attribution, les tribunaux de commerce ne l'instauce incidente de la tierce opposition. Si, peuvent dépasser les limites de leur compé- au contraire, les juges estiment que la tierce tence, hors desquelles ils cessent d'être juges : opposition est mal fondée ou qu'elle ne pourra la tierce opposition doit donc être portée en ce avoir aucune influence sur la contestation cas, par action principale, devant le juge principale , ils pourront passer oulre au jugequi aura rendu le jugement. (Voy. Demiau, ment de cette contestation, sous la réserve des p. 537.)

droits des parties relatifs à la tierce opposition. Mais si la tierce opposition avait pour objet (Voy. Pigeau, liv. II, part. 4, til. Jer, ch. 2; un jugement rendu par un tribunal ordinaire Prat., t. 3, p. 278; Hautefeuille, p. 183; Beren matière commerciale, il serait évident que riat, litre de la Tierce opposition.) le tribunal de commerce pourrait en connai Mais un tribunal inferieur ne peut surseoir tre, parce que, sous ce rapport, les juges or à l'exécution d'un arret, encore bien qu'il ait dinaires sont mis à la place des juges de com- été formé ticrce opposition à cet arrèt. (Paris,

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