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penser le dommage qui résulte de ces sen fait une fois acquis, il fut permis de le subortences; qu'on les détruise, et on fera dispa- donner à une série d'hypothèses, pour lui faire raitre jusqu'au principe même de la prise à produire, en définitive, un moyen d'appel ou partie, dont on voudrait néanmoins utiliser le de requête civile qui n'existerait qu'en abstracbénéfice légal, au delà des effets naturels qu'il tion, ainsi qu'on est amené à l'induire du syslui est donné de produire.

tème de Pigeau. En d'autres termes, tandis que l'existence de Poncet, no 602, va beaucoup plus loin que l'arrèt ou du jugement aurait servi à légitimer Pigeau lui-même, puisqu'il accorde à la prise l'action en dommage, ce résultat une fois ob- à partie, qu'il considère comme voie de réforlenu, et par voie de conséquence, on viendrait mation, l'effet d'annuler tous les actes d'inplus tard contester et détruire ce titre judi-struction argués, et le jugement non acquiesce ciaire auquel l'action elle-même aurait dû son qui en a été la suite. Nous avons déjà répondu origine.

à cette manière d'envisager la prise à partie. Le système de Pigeau ne s'appuie donc que Nous pensons donc que l'influence de l'arrêt sur une pétition de principes.

d'admission de la prise à partie ne sera pas Nous concevons que, lorsque le fait qui lé- absolument nulle, en ce qui concerne le jugegitime la prise à partie constitue également, ment pour lequel le juge aura été poursuivi; mais par lui-même et de plano, un moyen de mais cette influence ne sera qu'indirecte, eu requête civile, il puisse, après la réussite de la égard aux effets naturels de la prise à partie, première action, donner ouverture à une voie lesquels , se bornant toujours à frapper la perde recours extraordinaire, par la raison que la sonne du juge, ne peuvent plus tard réagir prise à partie n'en est pas une elle-même. contre son injuste sentence qu'à l'aide d'au

Mais nous ne comprendrions plus que, le tres voies de recours (1).]

LIVRE V.

DE L'EXÉCUTION DES JUCEMENTS.

Soit qu'un jugement puisse être attaqué par Le livre V du Code de procédure établit les les voies ordinaires et extraordinaires qui sont règles et les formalités de l'exécution , en la l'objet des livres précédents , soit que l'on ait considérant sous deux rapports : inutilement essayé de le faire reformer ou mo 1° Comme exécution des dispositions par lesdifier en employant les unes ou les autres, il quelles un jugement ordonne quelque chose à ne reste plus qu'à l'exécuter.

faire, avant l'exécution définitive, sur les biens L'exécution d'un jugement est l'accomplis- ou sur la personne du condamné; c'est l'exésement volontaire ou forcé de ce qu'il ordonne;cution par suite d'instance, matière des cinq elle est rolontaire, lorsque le condamné offre premiers titres du livre; de se conformer ou se conforme réellement 2. Comme exécution définitive du jugement, aux dispositions du jugement, ou réclame le sur les biens et en certains cas sur la personne bénéfice de cession (2); elle est forcée, lors du condamné; c'est l'exécution forcée proqu'elle s'opère au moyen des poursuites et des prement dite, objet des tit. VI et suivants. contraintes exercées par la partie qui a obtenu L'exécution par suite d'instance s'opère gain de cause.

par les réceptions de cautions, la liquidation

(1) (Nos lecteurs consulleront avec fruit, sur le titre dents juridiques. En effet, les nombreux documents de la Prise à partie , dont nous venons de présenter législatifs et judiciaires que cet éminent magistrat a le commentaire, un livre intéressant que vient de pu rassemblés et classés avec une rare sagacité justifient blier Tarbé, avocat général à la cour de cassation, parfaitement l'épigraphe adoptée par lui, secundum aux pages 64, S4, introd., 310, nos 1009 à 1020, et leges judicetur.] 333, do 1122. Nous regretions beaucoup que l'appari (2) Ainsi, les offres de payement et la réclamation lion de cet ouvrage, intitulé Lois et règlement de la du bénéfice de cession sont des moyens d'exécution : cour de cassation, n'ait pas eu lieu plus tôt. Nous mais on peut aussi les employer à d'autres fins; par aurions aimé à le citer souvent; car les annotations exemple, pour prévenir un procès , et c'est la raison aussi précieuses que savantes doni Tarbé l'a enrichi, pour laquelle le législateur en traite dans la seconde n'offrent pas seulement au lecteur un attrait de cu partie du Code, parmi les procédures diverses. (Vor. riosité, elles en ont aussi une source féconde de précé 2° part., liv. Jer, lit. I et XII.)

des dommages-intérels , des frais, des dépens d'hypothèques. (Titres XII, XIII et XIV.) et des fruits, et par les redditions de comptes, Celle qui s'exerce sur la personne même du qui sont autant de préliminaires indispensa- débiteur est l'emprisonnement ou l'exercice de bles à remplir, suivant les circonstances, pour la contrainte par corps. (Tit. XV.) qu'un jugement puisse etre complétement el Toutes les dispositions que la loi contient à définilivement exécuté. (Tit. I, II, III, IV et V.) ce sujet n'ont pas uniquement pour objel l'exé

L'exécution définitive et forcée s'opère par cution d'une décision judiciaire; elles s'aples différentes saisies des biens meubles, par pliquent également à celle d'un acte notarié, celle des immeubles, et quelquefois par l’em- par la raison qu'il a toute la force d'un jugeprisonnement du débiteur.

ment passé en force de chose jugée, et est exéMais avant de tracer les règles particulières cutoire comme lui, suivant les dispositions des à chacun de ces modes d'exécution, le législa- art. 1317 et 1319, C. civ., 543 et 547, C. proc. leur a posé quelques principes généraux qui civ., et 19 de la loi du 25 vent. an xi, sur le s'appliquent à tous. (Tit. VI.)

notariat. Celles de ces voies qui n'atteignent que le Dans le cours de l'exécution des jugements mobilier sont la saisie-arrêt ou opposition et des actes, il peut s'élever des obstacles qu'il (tit. VII), la saisie-exécution (tit. VIII), la est urgent de faire cesser ; de là le pourvoi en saisie-brandon (tit. IX), et celle des rentes référé, dont les règles établies au titre XVI constituées sur particuliers. (Tit. X.) complètent tout le système législatif de l'exé

Leur effet étant la distribution des deniers cution des uns et des autres, arrélés ou du prix des choses vendues, entre On voit par ces préliminaires, et ceux que les créanciers du débiteur, la loi a complété nous avons placés en tèle de chacun des livres les règles qui les concernent par les disposi- et titres qui précèdent, que le Code de procélions relatives au mode de cetie distribution. dure a réglé dans sa première partie tout ce (Tit. XI.)

qui compose la procédure judiciaire, définie La saisie immobilière ou réelle est la seule dans notre introduction générale, savoir, la voie d'exécution qui atteigne les immeubles ; demande, l'instruction, le jugement, le elle donne lieu à la distribution par ordre pourvoi et l'exécution.

PREMIÈRE DIVISION.

DE L'EXÉCUTION PAR SUITE D'INSTANCE.

TITRE PREMIER.

DES RÉCEPTIONS DE CAUTION.

On appelle caution celui qui accède à l'obli La caution est conventionnelle, légale ou gation d'un autre, en se soumettant, envers le judiciaire; conventionnelle (1), quand les créancier, à satisfaire à cette obligation si le parties l'ont stipulée; légale (2, quand la loi débiteur n'y satisfait pas lui-même.

oblige de la fournir; judiciaire (5), quand elle

(1) [Les règles du droit civil concernant toute espèce les règles fixées par le Code, C'est aussi l'opinion que de caution, sont tracées par les art. 2011 à 2043, C. civ, professe Berrial, hoc. tit., note 5.]

Nous ne parlons point de la caution convention (2) (Il s'agit de cautious légales dans les art. 16, 120, nelle, parce que tout ce qui la concerne esi, en géné- | 123, 124, 601, 626, 771, 807, 1518, 2185, C. civ.; ral, réglé par le contrat, qui fait la loi des parties : il 166, 167, 542, 832, 992 et 993, C. proc.; 120, 151, faut donc s'y conformer. Si cependant des difficultés, 152, 231, 346, 384 et 466, C. comm.; 114 et suiv., pées du silence de l'acte, donnaient lieu à un procès C. crim., et 44 el 46, C. pen.) pour la réception de la caution, nous ne verrions pas (3) (Les art. 17, 135, 155 et 417, C. proc. civ., uous d'inconvénient à ce qu'on appliquát ici, par analogie, offrent des exemples de cautions judiciaires.]

est donnée pour l'exécution d'un jugement. , condamne à fournir caution. (V. Thomine, (V. C. civ., liv. III, tit. XIV.)

n° 565.) Le Code de procédure ne concerne que les Ainsi, nous n'avons pas besoin de nous arcautions qui doivent être reçues en justice, rêter à la question trailée affirmativement par soil en vertu de la loi, soit en vertu de juge- Lepage, dans ses Questions, p. 554, et qui est ment.

celle de savoir si, dans le cas où l'exécution Il règle, en conséquence, la forme à suivre provisoire est ordonnée à la charge de fournir pour leur réception, c'est-à-dire pour l'admis- caution, la partie qui l'a obtenue doit, pour sion, en celle qualité de caution, de la per procéder à l'exécution avant que l'appel ait sonne présentée par la partie obligée de fournir été interjeté, remplir l'obligalion qui lui est le cautionnement.

imposée. Il est bien évident que le délai ne Toutes ses dispositions tendent à garantir courrait, en celle circonstance, que du jour où que celle personne réunit les condilions exi- l'exécution ne pourrait etre que provisoire, gées par la loi. (V.ci-après le commentaire sur parce qu'un acte d'appel aurait été signifié. l'art. 518.)

Mais ce cas ne doit pas se présenter, d'après les

observations qui précèdent. Art. 517. Le jugement qui ordonnera lever sur la justesse de cette double solution,

[Aucun doule ne peut raisonnablement s'éde fournir caution, fixera le délai dans dont les principes sont également adoptés par lequel elle sera présentée, et celui dans le Favard, 1. 1, p. 426. quel elle sera acceptée ou contestée.

Si l'on exigeait une caution avant l'oppo

sition ou l'appel, a dit encore Lepage, ce serait Ord. de 1667, lit. XXVIII, art. 1er. — C. civ., art. 5,

supposer que le jugement sera altaqué, lors15, 16, 120, 626, 771, 807, 1518, 1613, 2017, 2041; le til. XIV, liv. Ill, el particulièrement le chap. 4.

que souvent la partie adverse n'en a pas l'inC. proc., art. 17, 135, 155, 439, 542, 832, 992, 1035.

lention. - C. d'inst. crim., arl. 114, 117 et suiv. · Loi du Nous croyons pouvoir ajouter que cette exé25 mai 1838, art. 11 et 12. - (Locré, t. 10, 20, p. 102, cution provisoire, ordonnée par jugement, qui no 1, el p. 184, no 5.) - (Voy. FORMULE 401.)

est loule en faveur de celui qui obtient gain

de cause, tournerait à son préjudice; car, s'il CCCCXXI. Le Code civil énonce différents

ne l'avait pas obtenue, il aurait pu faire exécas dans lesquels on est obligé de donner cau

culer son jugement, lant qu'il n'y aurait pas tion. (V. les articles ci-dessus cités.) Il en est eu d'opposition ou d'appel, tandis que celle d'autres qui ne pouvaient pas être prévus, et faveur du juge le forcerait de donner caution qui dépendent de circonstances que le juge ap- pour ramener le jugement à execution. (Voy. précie dans sa sagesse; mais dans tous les cas,

notre Quest. 588 bis.) le jugement qui ordonne de fournir caution

Il faut donc tenir , avec Carré et les auteurs doit, d'après l'art. 517, fixer le délai dans le précites, que l'art. 517 n'est rigoureusement quel on doit la présenter, l'accepter ou la con- applicable que dans le cas où le juge ordonne lester. La fixation de ces délais évite les procès de fournir caution , et non point lorsqu'il acqui naissaient autrefois du défaut d'une loi corde seulement la faculté de faire une chose positive à cet égard.

moyennant caution, comme serait l'exécution 1824. Si le juge ne fait qu'autoriser à ere- provisoire dont parle Carré. (V., sous l'art. 440, cuter un jugement, nonobstant appel, a

la Quest. 1550 bis, résolue par nous dans le la charge de donner caution, doit-il pres. même sens.)] crire un délai pour l'exécution de cette 1825. Quel est le délai fixé pour les récepobligation?

tions de caution de la part d'un surenQuelque générale que paraisse la disposition

chérisseur, d'un héritier bénéficiaire, ou de l'art. 517, nous ne pensons pas que la ques

dans les affaires de commerce? tion que nous posons doive être décidée par Voy. C. de proc., art. 832,993, et nos quesl'affirmative. Il dépend en effet, comme le dit tions sur ces articles. Delaporte , t. 2, p. 95, de la partie autorisée à (Hors des cas spécialement réglés par le exécuter un jugement, sous la condition de Code, el qui constituent la caution légale (voir fournir caution, de procéder ou non à celte la nole 1.c de la page qui précède), la fixation exécution : il n'y a donc aucun motif pour l'o- du délai est laissée à la prudence du juge, qui bliger à la donner dans un délai détermine; se determine d'après les circonstances. Ce son intérêt seul suffira pour la faire se båter, pouvoir discrétionnaire dont le magistrat se puisqu'elle ne pourra exécuter le jugement irouve investi, nous semble également impliqu'elle aura obtenu qu'après avoir rempli la quer que le délai par lui fixé ne sera pas toucondition sous laquelle elle y est autorisee.. jours fatal, et que le juge pourra conséquemL'article ne nous semble donc applicable que ment relever la partie d'une déchéance, les dans les circonstances seulemeni où le juge choses élant encore entières (voy.infrú, Quest.

1830 ter), sauf les dommages-intérêts que cette faveur de l'opinion de Carré, par plusieurs partie aurait légitimement encourus par son motifs : d'abord parce que la règle générale retard à fournir caution.

doit etre, qu'on peut se dispenser de faire C'est aussi ce qu'enseigne Thomine, n° 565.] sommation, puisqu'il a fallu une disposition

formelle pour consacrer ce principe en matière Art. 518. La caution sera présentée par commerciale, et qu'ensuite on trouve la raison exploit signifié à la partie, si elle n'a point de cette exception dans la rapidité avec lad'avoué, et par acte d'avoué, si elle en a quelle s'instruisent les affaires commerciales; constitué, avec copie de l'acte de dépôt et, en effet, le législateur a voulu (art. 440 et qui sera fait au greffe, des titres qui con- | 441, C. proc.), que celui au profit duquel la statent la solvabilité de la caution, sauf le caution était ordonnée fut forcé par sommation cas où la loi n'exige pas que la solvabilité de l'accepter expressément ou tacitement, dans

le plus bref délai. soit établie par titres.

Thomine, qui rapporte cette même excepTarif, 71 et 91. – [tar. rais., nos 394, 395 , 596 et tion, n'hésite pas à se ranger à notre avis sur 397.) – Ord.de 1667, lit. XXVIJI, art. 2 et 3. — C. civ., ce point, en declarant, no 565, qu'il n'est pas art. 2018. – C. proc. civ., art. 440, 832, 993. nécessaire de sommer l'avoué ou la partie en [Locré, t. 10, p. 2 et 184, no 5, et p. 90, no 2.). (Voy. FORMULES 102, 405 el 405.)

signifiant l'acte de dépot.] CCCCXXII. Trois conditions, d'après le Code

1827. Pour fixer la valeur des immeubles civil (art. 2018), sont nécessaires pour qu'une

offerts par la caution, doit-on suivre les caution soit recevable; il faut, 1° qu'elle ait la

bases d'évaluation posées dans l'art. 2165? capacité de contracter; 2° qu'elle ait un bien Nous croyons qu'il y aurait en cela erreur suffisant pour répondre de l'objet de l'obli- évidente. On connait la maxime in toto jure, gation; 5° enfin qu'elle soit domiciliée dans generi per speciem derogatur. Quand le léle ressort de la cour royale où elle doit être gislateur s'est occupé de la réduction des hyreçue.

potheues non conventionnelles, s'il a, pour Les pièces propres à constater la capacité, la évaluer les immeubles, fixé un taux inférieur solvabilité et le domicile de la caution, doivent à celui auquel ces sortes de biens sont comeire déposées au greffe , pour que les parties munément appréciés et vendus, il existe une intéressées puissent en prendre connaissance. sorte de compensation dans l'article même, Il est cependant des cas où le dépôt des titres puisque le montant des créances, comparé au justificatifs de la solvabilité n'est pas néces- prix des immeubles, est augmenté d'un tiers saire ; c'est lorsqu'il s'agit de matières de com en sus, tandis que, dans le cas de surenchère, mercé ou d'affaires civiles d'un modique in- c'est précisément la valeur du prix et des térêt. (V. C. civ., art. 2019, et Quest. 1549.) | charges du contrat que doit égaler la valeur de Dans ces deux cas, le Code civil veut que la l'immeuble offert par la caution. solvabilité de la caution ne s'estirne pas eu Aussi a-t-il été jugé que l'art. 2165 n'était égard seulement à des propriétés foncières, point applicable , hors le cas particulier qu'il mais bien à la confiance qu'elle peut inspirer a pour objet de régler. (Cass., 4 août 1807; à la justice, autant par sa moralité que par ses Sirey, t. 7, p. 117.) facultés mobilières.

(Cette solution est incontestable.] 1826. L'acte ou l'exploit par lequel la cau [1827 bis. La caution est-elle recerable,

tion est présentée doit-il contenir somma quoique les immeubles dont elle offre tion de paraître à l'audience, pour roir l'affectation soient situés dans le ressort prononcer sur l'admission en cas de con d'une autre cour royale que celle dans testalion ?

l'étendue de laquelle les parties sont doBerriat, hoc tit., note 8, dit

miciliées ? l'affirma

que tive résulte de l'ensemble du titre que nous L'affirmative nous parait devoir être adopexpliquons, et qu'elle est d'ailleurs expressé tée; elle résulte, selon nous, du texte de l'arment décidée pour les matières de commerce ticle 2019, C. civ., qui exige seulement que l'epar l'art. 440. Nous ne croyons pas néanmoins loignement des immeubles offerts en garantie que la sommation dont il s'agit soit indispen- n'en rende pas la discussion trop difficile. sable en toute autre matière, puisque l'art. 520 C'est donc au juge qu'il appartient d'apprécier porte que si la caution est contestée, l'audience souverainement, dans les divers cas, l'influence sera poursuivie sur un simple acte. Telle est que cette situation des biens doit exercer sur aussi l'opinion de Pigeau, liv. II, part. 5, ti-le rejet ou la recevabilité de la caution, ainsi tre IV, chap. 2, puisqu'il n'a point inséré d'as- que l'ont jugé les cours de Turin, 13 avril 1808 signation dans la formule qu'il a donnée d'un (Dalloz, l. 5, p. 429; Devilleneuve, Pasi. exploit de présentation.

crisie, à celle date), et de cass., 14 mars [L'art. 440 nous parait devoir militer en 1838 (Devilleneuve, t. 38, 1", p. 416), et comme

l'enseignent Thomine, n° 865, et Persil fils, la procédure sommaire qui a lieu sur l'incident Comm., de la Surenchère sur vente volon- (art. 520) exclut aussi toute idée d'intervention taire, p. 377, n° 464.

possible de la part de la caution ; elle ne pourra Voy., au surplus, en ce qui touche les objec- donc agir, ainsi que le porte l'arrêt précité, tions tirées des art. 2018 et 2023, C. civ., la que par production au greffe. (V. aussi notre discussion développée à laquelle nous nous Quest. 1270.)] livrons à la Quest. 2483. Disons aussi qu'il nous parait rentrer dans

1828. Le simple acte par lequel la caution le pouvoir du juge de décider si les immeubles

est acceptée est-il un acte d'avoué? de la caution peuvent être admis, lorsqu'ils Oui, quoique l'art. 519 dise que si la partie sont frappés d'une hypothèque légale indéter- accepte la caution, elle le déclarera par un minée; ce vague peut disparaitre devant des simple acte. C'est que toutes les fois que la loi explications satisfaisantes données par les par- emploie ce mot partie, il s'entend de l'avoué ties intéressées. Aussi , quoique la cour royale qui la représente, à moins qu'il ne soit dit que de Paris ait rejeté une caution présentée dans ce sera la partie meme qui fera personnelleces termes le 20 mars 1833 (Devilleneuve, t. 33, ment ce qui est exigé. (V. Tarif, art. 71.) 2., p. 260), le tribunal de la Seine a décidé lé [Cette solution nous parait trop exclusive. contraire le 4 juin 1840.]

L'acceptation pourra être faite aussi par un

exploit ordinaire, si la partie qui accepte n'a (1827 ter. Peut-on offrir en cautionnement pas d'avoué. Les frais de cet acie seront alors

des biens que l'on ne possède qu'à titre réglés par l'art. 29, $ 75, du Tarif.]
d'emphyteose?
Non, évidemment; car ainsi que l'enseigne

Art. 519. La partie pourra prendre au Delvincourt, Cours de Code civil, t. 7, p. 384, greffe communication des titres; si elle le juge ne saurait prendre en considération accepte la caution, elle le déclarera par un des immeubles sur lesquels la caution n'a qu'un simple acte : dans ce cas, ou si la partie ne droit essentiellement résoluble.

conteste pas dans le délai, la caution fera Ainsi jugé par la cour de Colmar, le 31 aout au greffe sa soumission, qui sera exécutoire 1810 (Sirey, i. 14, p. 91; Dalloz, t. 3, p. 429). sans jugement, même pour la contrainte Il en est de même d'un usufruit, dirons

par corps, s'il y a lieu à contrainte. nous encore avec Proudhon, de l'Usufruit, n° 18, toujours à cause de l'incertitude de sa Tarif, 71 et 91. · [Tar. rais., nos 399, 400, 401 valeur.)

et 402.) Ordonn. de 1667, tit. XXVIII, art. 3.

C. proc., art. 522. (Locré, t. 10, p. 2 et 102, no 3.]. [1827 quater. La caution dont la solvabi- (Voy. FORMULES 405, 406 el 411.) lité est contestée est-elle recevable à in

CCCCXXIII. La loi doit toujours tendre à tervenir dans l'instance pour établir elle

économiser les frais, et, dans cette vue, elle même sa solvabilité ?

devait laisser à la partie intéressée la faculté Un arrêt de la cour de Paris, à la date du d'agréer spontanément une caution qu'elle juge 13 avril 1820 (Sirey, t. 20, p. 201 ; Dalloz, suffisante; il lui suffit même de garder le si1. 3, p. 433), a décidé la négative, et nous lence, parce que l'expiration du délai pour croyons qu'il a appliqué les vrais principes. contester établit naturellement une présomp

En effet, la caution est un etre purement tion de l'acceptation. La caution ainsi reçue, passif, qui n'est jamais partie au procès, d'une soit expressément, soit tacitement, fait sa soumanière active du moins ; elle n'a ni intérêt ni mission au greffe , et la rédaction en est faite qualité suffisante pour justifier de sa solvabi- par le greffier, eu égard à la nature du caulité : objectera-t-elle que c'est lui faire injure tionnement (1), et cette soumission, d'après que de la révoquer en doute? Ce grief imagi- l'article ci-dessus, est exécutoire par ellenaire ne pourrait pas davantage établir la légi. meme, de plein droit,

la contimité d'une prétention qui manque de base, trainte par corps, s'il y a lieu. (v. la Quest, car elle a consenti à cet examen en permettant 1829.) qu'on la présentat pour caution. D'ailleurs, et [Il peut donc arriver que la caution se trouve comme le fait observer très - judicieusement plus rigoureusement obligée que le débiteur Thomine, no 567, qui enseigne notre opinion, principal lui-même, par exemple dans le cas

même pour

(1) C'est-à-dire que si la caution est formée pour du mobilier compris dans l'inventaire, et la porl'exécution d'un jugement de condamnation, la sou tion des immeubles qui ne serait pas déléguée aux mission doit être l'obligation de rembourser, le cas créanciers hypothécaires, etc.; s'il s'agit, enfin, échéant, le montant des condamnations, sur ses d'une caution conventionnelle, la soumission doit biens, el par corps ; s'il s'agit d'un héritier bénéfi elre limitée à l'exécution de l'acie, aux conclusions des ciaire, l'obligation doit être de représenter la valeur l parties.

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